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Arrêté du Conseil d'Etat du Canton de Vaud.
19/11/1830 - 19/11/1830Dossier PP 843/36 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Tribunal de district d'Orbe
01/01/1871 - 31/12/1964Fonds SC 19 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Tribunal de district d'Orbe
01/01/1798 - 31/12/1937Fonds K XVIII n Localise l'UD dans le plan d'archivage
Tribunal de district d'Orbe
01/01/1936 - 31/12/1985Fonds SC 168 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Tribunal de district d'Orbe
1986 - 1993Fonds SC 214 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)ORBE. TRIBUNAL DE DISTRICT (Personnes\O)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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Localiser dans le plan d'archivage
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