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Inventaire des documents se trouvant aux archives du tribunal d'Avenches. Signé : [ ] Rossel, notaire et greffier. Pages 27 à 35
1803
Dossier
Aa 78
Tribunal de district d'Avenches
01/01/1961 - 31/12/1986
Fonds
SC 169
Tribunal de district d'Avenches
1974 - 1993
Fonds
SC 204
Tribunal de district d'Avenches
1809 - 1962
Fonds
S 247
Tribunal de district d'Avenches
1798 - 1934
Fonds
K XVIII c
Critères de recherche
Descripteur(s)
AVENCHES. TRIBUNAL DE DISTRICT (Personnes\A)
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