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Abergement par Michel de Blonay, seigneur de Saint-Paul, à Jean Pioton, de Saint-Paul, du droit de construire et de posséder un four à pain dans sa maison, sous la cense annuelle d'un bichet de froment et d'un bichet de fèves.
21/12/1533
Pièce
PP 637 S/14/3/023
Conférence des voyers et rapport des Préfets
01/01/1953 - 31/12/1982
Dossier
SB 256/108
Construction et transformation
13/06/1865 - 19/01/1952
Dossier
PP 462/192-219
Documents administratifs.
16/05/1944 - 23/12/1976
Sous-dossier
PP 639/31
Publications, cours et rapports
2001 - 02/2009
Sous-sous-série
PP 870/89
Critères de recherche
Descripteur(s)
[permis de construire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
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