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Titre / Contenu
Période
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PA
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(0,06s)
1
Justice de paix de Belmont
01/01/1801 - 31/12/1966
Fonds
SC 89
Rapports d'inspection des justices de paix 1971-2010 (3)
20/10/1970 - 08/10/2010
Dossier
SC 232/ 72
Critères de recherche
Descripteur(s)
BELMONT-SUR-LAUSANNE. JUSTICE DE PAIX (Personnes\B)
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