Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 6 de 6 (0,05s) 1
		Chambrier et Fils S.A., dossier de faillite.	01/01/1986 - 31/12/1987	Dossier	SC 139/43
		Chemins de fer fédéraux	01/01/1950 - 31/12/1998	Dossier	PP 886 E 21
		Contrôle des voitures de la police de sûreté: consommation, type de véhicules, rapports, constats d'accidents, etc.	01/01/1954 - 31/12/1966	Dossier	S 138/25
		Enquête N° 221. Ordonnance de classement du Ministère public du 31 mai 1947. Infraction à l'art. 26 al. 1 LA [loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles] et lésions corporelles par négligence	01/01/1947 - 31/12/1947	Dossier	S 104/13
		Photographies des véhicules du Service des automobiles.	01/01/1965 - 31/10/1975	Dossier	SB 158/24
		Véhicules publicitaires : photographies.	01/01/1973 - 31/12/1978	Dossier	PP 478/492