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Au sujet de la constitution.
01/01/1845 - 31/12/1845Dossier P Manuel 43 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)Résolution concernant le mode de procéder pour soumettre le projet de constitution à la sanction du peuple vaudois (brochure) (Matières\R)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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