Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 3 de 3 (0,05s) 1
		Interdiction de passage répétée du 29 mars 1782, signifiée par Isaac Bovay, sur le terrain du Caroz, à Pierre François Bovay, fils de feu Pierre François, et plainte à cause des dégâts provoquées par les passages intempestifs des chars de Pierre François.	06/04/1782 - 06/04/1782	Pièce	PP 850/50
		Interdiction de passage signifiée par Isaac Bovay, sur le terrain du Caroz, à Pierre François Bovay, fils de feu Pierre François, et plainte à cause des dégâts provoquées par les passages intempestifs des chars de Pierre François.	29/03/1782 - 29/03/1782	Pièce	PP 850/49
		Notification d'un droit de passage d'Isaac Bovay, de Chanéaz, demeurant à Prahins, signifié à Jean Daniel Bovay, fils de feu Pierre François, sur la propriété du Caroz.	02/04/1782 - 03/04/1782	Pièce	PP 850/48