Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 4 de 4 (0,05s) 1
		Aérodrome d'Etagnières	01/01/1965 - 31/12/1966	Dossier	PP 845/68
		Décret du 14 février concernant la RC 401 (évitement de Cheseaux-sur-Lausanne, Etagnières et Assens) (2-3 décembre 1972) Initiative populaire pour la révision partielle de la loi sur la chasse (8-9 septembre 1973)	02/12/1972 - 09/09/1973	Dossier	S 43/2
		Elections des membres du Conseil d'Etat (2-3 mars 1974) Initiative tendant à l'introduction d'un article 27 bis dans la Constitution vaudoise (création et déplacement d'aérodrome) (7-8 décembre 1974)	02/03/1974 - 09/12/1974	Dossier	S 43/3
		Transports	01/01/1965 - 31/12/1985	Sous-dossier	PP 285/544