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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Assemblée Constituante de 1861
01/01/1861 - 31/12/1861Série K I 80-96 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Constitutions fédérale et cantonale
05/05/1874 - 20/05/1963Dossier S 132/740/1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Constitutions vaudoises
01/01/1862 - 31/12/1885Sous-série PP 847/123 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)Constitution vaudoise de 1861 / Vaud (Matières\C)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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