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Conflit entre Auguste-Jacques Boissier et Louis Spengler, concernant le non respect de la convention du 1er juin 1850. Cahier d'expertise du 17 mai 1856 pour les dégâts causés par la sortie du Mujon, signé Daniel Ravey, syndic de Valeyres-sous-Rances, Charles-Joseph Dériaz, Juge de paix à Baulmes, J
17/05/1856 - 17/05/1856
Pièce
P Barbey-Valeyres 136
Critères de recherche
Descripteur(s)
RAVEY (DANIEL, SYNDIC DE VALEYRES-SOUS-RANCES, EPOQUE 1856) (Personnes\R)
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