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Acte de vente du 5 avril 1800, signé François-Louis Maubert, notaire. Jean-François Boissier vend une source d'eau sise En Champ Darbet, à Frédéric-Henri Nillion, Louis Ramelet, François Duplessis.
05/04/1800 - 05/04/1800
Pièce
P Barbey-Valeyres 99
Convention du 6 avril 1800, entre Jean-François Boissier d'une part et Frédéric-Henri Nillion, Louis Ramelet, François Duplessis d'autre part. En cas de procès, Jean-François Boissier assumera un tiers des frais, l'autre partie assumera le solde. Signé Frédéric-Henri Nillion, Louis Ramelet et Franço
06/04/1800 - 06/04/1800
Dossier
P Barbey-Valeyres 100
Critères de recherche
Descripteur(s)
RAMELET (LOUIS) (Personnes\R)
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