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Conflit entre Auguste-Jacques Boissier et Louis Spengler, concernant le non respect de la convention du 1er juin 1850. Copie de la convocation du Tribunal d'Orbe, envoyée à Louis Spengler le 18 juin 1856, signée Mignot; deux lettres signées Auguste-Jacques Boissier et Louis Spengler, nommant les arb
18/06/1856 - 11/08/1856
Dossier
P Barbey-Valeyres 137
Lettre du 16 avril 1859, signée Mignot. Jules-François Chabloz demande de retarder le procès concernant le droit de passage sur le petit pont du Mujon; avec réponse du 17 avril 1859.
16/04/1859 - 17/04/1859
Dossier
P Barbey-Valeyres 141
Mignot
01/01/1601 - 31/12/1943
Dossier
P Ritter 433
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Descripteur(s)
MIGNOT (FAMILLE, ORIGINAIRE DU CHENIT, SAINT-GEORGE, DULLY ET PREMIER) (Personnes\M)
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