Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 6 de 6 (0,05s) 1
		Acte d'acquisition du 27 octobre 1819, signé François-Louis Maubert, notaire. Auguste-Jacques Boissier achète 15 ouvriers de vigne sis En Boscéaz, rière Orbe, à Benjamin Dunand. Avec reçu du 6 novembre 1819, signé Benjamin Dunand.	27/10/1819 - 06/11/1819	Dossier	P Barbey-Valeyres 112
		Citation à paraître du 7 octobre 1818. Benjamin Dunand doit comparaître devant la Justice de paix d'Orbe, pour se voir dévêtir de l'immeuble qui lui a été pris en otage (gage) par mandat du 31 juillet 1818.	07/10/1818 - 07/10/1818	Pièce	P Barbey-Valeyres 108
		Convention du 30 janvier 1819, signée Louis Vannod, qui se charge de l'entretien et de la remise en état des vignes saisies à Benjamin Dunand.	30/01/1819 - 30/01/1819	Pièce	P Barbey-Valeyres 111
		Copie de la lettre du 31 juillet 1818, qui notifie à Benjamin Dunand la prise en otage (gage) de ses vignes sises En Boscéaz, rière Orbe.	31/07/1818 - 31/07/1818	Pièce	P Barbey-Valeyres 107
		Liste des frais du Tribunal du district d'Orbe du 12 novembre 1818, que Benjamin Dunand doit à Daniel Girardet; avec reçu des émoluments.	12/11/1818 - 12/11/1818	Dossier	P Barbey-Valeyres 109
		Notification du 17 novembre 1818. Le Juge de paix notifie à Benjamin Dunand la mise en possession de ses vignes sises En Boscéaz, rière Orbe.	17/11/1818 - 17/11/1818	Pièce	P Barbey-Valeyres 110