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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,05s) 1
	Brevet d'invention intitulé "Dispositif de protection aux machines emporte-pièces" et constat d'exploitation	16/06/1910 - 31/05/1911	Dossier	PP 1177/19
	Constats d'exploitation du brevet	20/08/1913 - 26/08/1913	Sous-dossier	PP 1177/41

Critères de recherche
Descripteur(s)	[constat d'exploitation concernant un brevet] (Matières\ Subdivisions\de forme)

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