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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,10s) 1
	Dossiers de "Représentation de l'Etat dans les institutions" à "Statistique forestière fédérale"	01/01/1950 - 31/12/2001	Dossier	SB 313/64
	Forêts 1955 et antérieur, dossiers 884-926	01/01/1928 - 31/12/1955	Dossier	SB 313/42

Critères de recherche
Descripteur(s)	Redevance des communes (Matières\R)

Portfolio:
Désignation: