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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 1 de 1 (0,08s) 1
		Commission foncière rurale, section 1	27/09/1974 - 1999	Fonds	SB 315

Critères de recherche
Descripteur(s)	VAUD. COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIRERES FONCIERES (Personnes\V)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

Légende

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