Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 5 de 5 (0,05s) 1
		Acte de revers en faveur de Marie Caroline Duvillard contre son frère Jacques Charles Duvillard, demeurant l'un et l'autre à Tannay. Signé Antoine Vulliet, notaire	20/12/1850	Pièce	PP 539/150
		Convention précédant les partages faits entre Jacques Charles et Marie Caroline et Augusta Antonie, enfants de Rodolphe Marc Duvillard. Règlement de compte fait ensuite de partage entre Jacques Charles et Marie Caroline et Augusta Antonie Duvillard	06/12/1850 - 07/12/1850	Pièce	PP 539/141
		Convention précédent les partages faits entre Jacques Charles et Marie Caroline et Augusta Antonie, enfants de Rodolphe Marc Duvillard, à Tannay, le 6 décembre 1850, sanctionnée le lendemain 7 décembre par la Justice de Paix de Coppet	06/12/1850 - 07/12/1850	Pièce	PP 539/144
		Partage de créances et valeurs diverses fait entre Jacques Charles et Marie Caroline et Augusta Antonie, enfants de Rodolphe Marc Duvillard, à Tannay	20/12/1850	Pièce	PP 539/142
		Règlement de compte fait ensuite de partage entre Jacques Charles Duvillard et Marie Caroline et Augusta Antonie, enfants de Rodolphe Marc Duvillard, à Tannay	21/12/1850	Pièce	PP 539/154