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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 3 de 3 (0,05s) 1
		Boîte 3	1970 - 1993	Dossier	SB 335/78
		Mesures de durcissement contre les requérants	30/09/1988	Pièce	PP 972/A/8
		Révision de la loi cantonale sur l'asile	01/02/1987 - 28/02/1987	Pièce	PP 972/A/3

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur l'asile / Vaud (Matières\L)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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