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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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1
Droits féodaux
1774 - 1833Fonds H 231-268 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Tribunal administratif
30/06/1962 - 23/02/1976Dossier SB 121/55 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)VAUD. TRIBUNAL ADMINISTRATIF (Personnes\V)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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Localiser dans le plan d'archivage
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