Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 5 de 5 (0,05s) 1
		"Schéma du plan des comptes de la comptabilité en partie double des recettes de district."	29/10/1948 - 29/10/1948	Pièce	SB 163/6
		Commission d'impôt et recette de district d'Aigle	01/01/1815 - 31/12/1946	Sous-fonds	K X da
		Compte de la contribution d'1/8 pour mille ordonnée par décret du 7 juin 1816 pour le service des ponts et chaussée. Recette du district de: Aigle, Aubonne, Avenches, Cossonay, Echallens, Grandson, Lausanne, La Vallée, Lavaux, Morges, Moudon, Nyon, Orbe, Oron, Payerne, Pays-d'Enhaut, Rolle, Vevey, Y	1816	Dossier	K IX 5
		Droits féodaux	1774 - 1833	Fonds	H 231-268
		Loi du 5 juin 1813 sur la répartition, dépenses pour les ponts et chaussées. Recette du district de: Aigle, Aubonne, Avenches, Cossonay, Echallens, Grandson, Lausanne, La Vallée, Lavaux, Morges, Moudon, Nyon, Orbe, Oron, Payerne, Pays-d'Enhaut, Rolle, Vevey, Yverdon	1813	Dossier	K IX 4