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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 5 de 5 (0,07s) 1
	Affaires générales ou politiques	1791 - 1803	Fonds	H 141-187
	Anciens Recès de la Diète fédérale	1291 - 1848	Fonds	J 401-437
	Articles de journaux touchant les commémorations du Centenaire de la Révolution de 1798, la constitution du Canton de Vaud en 1803, les Révolutions libérales de 1830 et radicales de 1845	01/01/1798 - 31/12/1848	Dossier	P Cérésole (famille) 5
	La constitution vaudoise de 1803	1997 - 2002	Pièce	PP 1017/699
	Lois et arrêtés de la République helvétique et de la Médiation	1799 - 1812	Dossier	PP 549/1852

Critères de recherche
Descripteur(s)	Constitution vaudoise de 1803 / Vaud (Matières\C)

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