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	4 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,05s) 1
	Acceptation de la Constitution	1798	Dossier	H 4 H
	Affaires générales ou politiques	1791 - 1803	Fonds	H 141-187
	Fonds Glayre (Pierre-Maurice)	1395 - 1802	Fonds	H 431-493
	Lettres d'envoi de verbaux sur l'acceptation de la Constitution, et autres	1798	Dossier	H 4 G

Critères de recherche
Descripteur(s)	Constitution suisse de 1798 / Suisse (Matières\C)

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