scopeArchiv - Recherche dans le plan d'archivage

A Epoque savoyarde et épiscopale

B Epoque bernoise

C Parchemins et papiers

D Notaires

E Mouvement de la population

F Terriers

G Cadastres et plans

H Période de l'Helvétique

J Affaires fédérales

K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985

K I Régime constitutionnel (1801-1885)
K II Grand Conseil (1803-1994)
K III Conseil d'Etat
K IV Relations avec les cantons (1710-1969)
K V Relations avec l'étranger (1803.01.01-1889.12.31)
K VI Préfectures
K VII Département de justice et police
K VIII Département de l'Intérieur
K IX Département des travaux publics
K X Département des finances
- K X a Généralités (1701-2000)
  - K X a 1-40 Affaires générales I : "Comptes - Impôts - Receveurs" [documents classés avant 1981] (1803-2000)
  - K X a 41-256 Affaires générales II [documents classés en 1981-1982] (1701-1968)
    - K X a 41-70 Administration (1803-1968)
    - K X a 71-74 Budget (1816-1896)
    - K X a 75-115 Comptes (1798-1966)
    - K X a 116-123 Fournitures (1803-1920)
    - K X a 124-127 Timbre (1803-1890)
    - K X a 128-133 Cadastre (1806.12.09-1877)
    - K X a 134-197 Impôts (1803-1956)
    - K X a 198-201 Amendes (1803-1927)
    - K X a 202-224 Biens fonciers de l'Etat (1701-1926)
    - K X a 225 Dette de l'Etat (1816.09.28-1954)
    - K X a 226-229 Personnel et fonctionnaires (1807-1918)
    - K X a 230/1-41 Procédures touchant l'Etat (1805-1852)
      - K X a 230/1 Procédure entre le canton de Vaud et Marmet et Panchaud : collocation dans le décret Mestrezat (1807)
      - K X a 230/2 Procédure entre les 4 communes d'Hermenches, Montpreveyres, Corcelles et Ropraz, actrices, et la Cure de Moudon, soit en... (1805)
      - K X a 230/3/1-3 Procédure entre le canton de Vaud, acteur, et la commune d'Aubonne, défenderesse. Concerne les droits d'eau du moulin (1808)
      - K X a 230/4 Procédure entre le canton de Vaud et l'Abbaye du Lion noir à Berne. Concerne le paiement d'une liste de frais dans un dé... (1810)
      - K X a 230/5 Procédure entre le canton de Vaud, acteur, et le citoyen George, chef de bataillon, défendeur, garant d'Etienne-Abraham ... (1810)
      - K X a 230/6 Procédure entre le canton de Vaud et Jean Jaques David Marrel. Concerne les frais d'entretien d'une portion de la route ... (1810)
      - K X a 230/7 Procédure entre le canton de Vaud (soit son commis des péages) et la Maison Panchaud et Neveu. Concerne des droits sur d... (1810)
      - K X a 230/8 Procédure entre l'Etat de Vaud et la famille de Gingins d'Orny. Concerne le pâturage dans les bois de Petra Felix (1812)
      - K X a 230/9 Procédure entre l'Etat de Vaud et les hoirs Nicod au sujet des eaux du Pré du Grand Record à Echallens qui alimentent la... (1812)
      - K X a 230/10 Procédure entre l'Etat de Vaud et la commune de Baulmes au sujet des frais d'arpentage des montagnes de Baulmes (1813)
      - K X a 230/11 Procédure entre l'Etat et Voillaumez, gendarme, pour négligence dans l'évasion du déserteur Gaulaz (1813)
      - K X a 230/12 Procédure entre François Ducloux et l'accusateur public près le tribunal de Moudon pour demande de dommages-intérêts (1813)
      - K X a 230/13 Procédure entre le canton de Vaud et Jean-Pierre et Auguste Cornaz au sujet d'exportation illégale de pommes de terre (1817)
      - K X a 230/14 Procédure entre le canton de Vaud et Gaspard Fiaux sur le déficit de la Caisse des Postes (1818-1819)
      - K X a 230/15 Procès entre l'Etat de Vaud et les frères Berger au sujet de droits de mutation (1819)
      - K X a 230/16 Procédure entre le canton de Vaud et Isaac Laurent, maître maçon, pour malfaçon d'un mur de soutènement à la vigne de la... (1819)
      - K X a 230/17/1-3 Procédure entre le receveur national du district de Payerne, au nom de l'Etat, et les frères Jean-François et Jean-Danie... (1820)
      - K X a 230/18 Procédure entre l'Etat de Vaud et l'avocat Mandrot au sujet d'une revestiture contre Rochat et Baud (1820)
      - K X a 230/19 Procédure entre l'Etat de Vaud et Jacob Clot au sujet de frais dus par Lintz et consorts (1820)
      - K X a 230/20/1-2 Procédure entre Gaspard Fiaux et le canton de Vaud : Fiaux demande de pouvoir consulter les comptes de la Régie des post... (1822)
      - K X a 230/21 Procédure entre l'Etat de Vaud et Dassier-Monod au sujet d'une amende pour délit de chasse (1823)
      - K X a 230/22 Procès entre l'Etat de Vaud et les sieurs Constançon et Mottaz pour contrebande de vins : extrait des registres du tribu... (1823)
      - K X a 230/23 Procédure entre l'Etat de Vaud et Samuel Maulaz pour contrebande de tabac (1824)
      - K X a 230/24 Procédure entre l'Etat de Vaud et dame Favre, née Martin, veuve du pasteur Pache, au sujet du droit sur la succession du... (1827-1828)
      - K X a 230/25 Procédure entre l'Etat de Vaud et Messieurs Nicole et Panchaud au sujet des intérêts de la dette helvétique (1829-1830)
      - K X a 230/26 Procédure entre l'Etat de Vaud et Jonzier pour contrebande de porcs (1830-1832)
      - K X a 230/27 Procédure entre le canton de Vaud et les sieurs Heble et Laforêt, par-devant le tribunal de 1ère instance de Gex, à caus... (1834)
      - K X a 230/28 Procédure entre l'Etat de Vaud et les sieurs Voillaumez et docteur Auguste Nathey, cautions de feu le commis des péages ... (1835)
      - K X a 230/29 Procédure entre l'Etat de Vaud et Jenny Jaquerod concernant des droits de succession (1835)
      - K X a 230/30/1-2 Procédure entre l'Etat de Vaud et les sieurs Bovy, Miéville et Burnier, pour banqueroute frauduleuse (1837)
      - K X a 230/31 Procédure entre Noguet-Vinet, demandeur, et l'Etat de Vaud, défendeur, au sujet de l'impôt perçu pour un char à banc (1837)
      - K X a 230/32/1-2 Procédure entre l'Etat de Vaud et Gabriel Soutter pour vente illégale de sel (1837)
      - K X a 230/33/1-3 Procédure entre l'Etat de Vaud et Fréderich Zimmermann au sujet du paiement d'une amende (1840)
      - K X a 230/34 Procès entre l'Etat de Vaud et les communes d'Echallens et de Lutry, au sujet de leur refus de payer pour le chemin aux ... (1840-1841)
      - K X a 230/35 Procès entre l'Etat de Vaud et la commune de L'Abbaye, pour les frais de reconstruction de la chaussée entre les deux la... (1843)
      - K X a 230/36 Procès de l'Etat de Vaud contre la commune de La Chaux, au sujet de l'obvention qu'elle doit à son pasteur (1843)
      - K X a 230/37 Procédure entre l'Etat de Vaud et Charles Hollard, au sujet de la prise d'inventaire des biens composant la succession d... (1846-1847)
      - K X a 230/38 Procédure entre la commune de Moudon et l'Etat de Vaud, au sujet de la suppression de son droit de péage sur le pont de ... (1852)
      - K X a 230/39 Procès entre la commune d'Yverdon et l'Etat de Vaud pour droit de douane, de péage et de pontonnage de l'Arnon (1852)
      - K X a 230/40 Procédure entre Charles de Gingins, de La Sarraz, et le canton de Vaud, au sujet des droits de M. de Gingins sur les for... (1812-1813)
      - K X a 230/41 Procédure entre l'Etat de Vaud et la commune de l'Abbaye concernant l'affouage du pasteur (1842-1843)
        
        K X a 230/41/1 Procédure (1842-1843)
        K X a 230/41/2 Copie des pièces produites par l'Etat de Vaud, demandeur, au procès avec l'Abbaye, défenderesse (1842-1843)
    - K X a 231-233 Pêche (1811-1885)
    - K X a 234-235 Eaux du Jura (1876-1879)
    - K X a 236 Tunnel du Mont-d'Or (1901-1910)
    - K X a 237-239 Récoltes. Sel pour l'agriculture (1812-1868)
    - K X a 240-242 Comptes communaux. Bourses des pauvres (1803-1836)
    - K X a 243-255 Comptes (1886-1945)
    - K X a 256 Amendes (1851-1852)
  - K X a 257-589 Affaires générales III [documents analysés et classés en 1984-1985] (1803-1969)
  - K X a 590-633 Service du personnel (1942.01.01-1973.12.31)
- K X b Cadastre (1803-1876)
- K X c Mines et salines (1765-1943)
- K X d Impôts (1812-1960)
K XI Droits régaliens
K XII Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce
K XIII Département de l'instruction publique et des cultes
K XIV Cultes
K XV Département militaire
K XVI Affaires communales
K XVII Autorités judiciaires
K XVIII Tribunaux de district
K XIX Justices de paix
K XX Offices des poursuites et faillites
K XXII Tribunal de prud'hommes de Lausanne (1888-1946)