Recherche dans le plan d'archivage

  • Archives cantonales vaudoises
    • A Epoque savoyarde et épiscopale
    • B Epoque bernoise
    • C Parchemins et papiers
    • D Notaires
    • E Mouvement de la population
    • F Terriers
    • G Cadastres et plans
    • H Période de l'Helvétique
    • J Affaires fédérales
    • K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985
      • K I Régime constitutionnel (1801-1885)
      • K II Grand Conseil (1803-1994)
      • K III Conseil d'Etat
      • K IV Relations avec les cantons (1710-1969)
      • K V Relations avec l'étranger (1803.01.01-1889.12.31)
      • K VI Préfectures
      • K VII Département de justice et police
        • K VII a Généralités (1803.01.01-1986.12.31)
        • K VII b Secrétariat général, administration (1801-1986)
        • K VII c Affaires civiles (1801-1947)
        • K VII d Justice pénale et police, Service pénitentiaire (1799-1981)
          • K VII d 1-54 Objets particuliers ayant trait à l'application de la justice (1799-1910)
            • K VII d 1 Rapports sur l'administration de la justice pénale: jeunes délinquants remis à la disposition du Conseil d'Etat, recours... (1803-1855)
            • K VII d 2 Tableaux des procès criminels et correctionnels pendants aux tribunaux de district et au tribunal d'appel du canton de V... (1811-1823)
            • K VII d 2 bis Tableaux des condamnations criminelles et correctionnelles et de celles de police (1833-1865)
            • K VII d 3 Police judiciaire, signalements. Commissions rogatoires en matière pénale (1806-1830)
            • K VII d 4 Jugements en matière criminelle (1799-1817)
            • K VII d 5 Délits divers. Questions de procédure pénale. Poursuite des amendes. Evasions favorisées. Dégats et dommages divers (1807-1850)
            • K VII d 6 Assassinats. Attentats sur les voies publiques, attentats contre les personnes sur les voies publiques, attentats divers... (1803-1836)
            • K VII d 7 a Viol, bigamie, adultère, inceste. Assassinats (1807-1844)
            • K VII d 7 b Assassinats (1820-1845)
            • K VII d 8 Délits d'exposition, infanticides, avortements, mauvais traitements. Homicides involontaires (1804-1845)
            • K VII d 9 Délits de brigandage, escroquerie, stellionat, incendie (1810-1850)
            • K VII d 10/1-3 Délits de vol (1803-1836)
            • K VII d 11 a Duels, suppression d'enfants, maraudages. Vols (1802.05.24-1845)
            • K VII d 11 b Vols (1833-1851)
            • K VII d 12 Actes de faux : falsifications en denrées et écritures, fausses lettres de change, faux quêteurs (1803-1836)
            • K VII d 13 Fausse monnaie et faux monnayeurs (1803-1836)
            • K VII d 14 Délits de presse, de fausse monnaie, de faux en écriture, de contrefaçon, de faux témoignage (1803-1836)
            • K VII d 15 Imprimeurs, censure des livres, demandes de privilèges (1803-1835)
            • K VII d 15 bis Enquête générale faite par la commission nommée par le Petit Conseil pour découvrir les auteurs de plusieurs libelles in... (1814.01.17-1814.02.01)
            • K VII d 16 Journaux et gazettes : Délits de presse. Police de la presse (1803-1836)
            • K VII d 17 Loi sur la presse, police de la presse. Censure (presse) et censeurs. Rapports et pièces relatifs à la publication des a... (1803-1836)
            • K VII d 18/1-2 Enquête sur l'état des moeurs dans le canton de Vaud (1829)
            • K VII d 19 Délits de loterie. Empoisonnements. Bannissements. Injures. Perquisitions domiciliaires. Objets de vol réclamés. Escroqu... (1803-1836)
            • K VII d 20 Loteries. Jeux de hasard (1803-1836)
            • K VII d 21 Procédures diverses. Affaire Petitin, assassin de sa fille. Vol d'abeilles. Duels. Usures, usuriers. Bandes de voleurs e... (1803-1836)
            • K VII d 22 Dégats aux propriétés. Evasions de détenus (1803-1836)
            • K VII d 23/1 Arrestations diverses (1803-1810)
            • K VII d 23/2 Arrestations diverses (1811-1836)
            • K VII d 24 Arrestations, expulsions. Communications de sentences criminelles (1803-1836)
            • K VII d 25 Affairers criminelles, correctionnelles et de discipline : Attentats divers. Extraditions. Expulsions. Arrestations (1803-1836)
            • K VII d 26/1-3 Police judiciaire : Extraditions (1803-1836)
            • K VII d 27/1-3 Police judiciaire : Extraditions demandées. Extraditions accordées. Suicides (1804-1855)
            • K VII d 28/1-3 Affaires criminelles, correctionnelles et de discipline : Sentences (1803-1836)
            • K VII d 29 Détenus et détentions diverses (1803-1836)
            • K VII d 30 Détenus à libérer ou à expulser (1803-1836)
            • K VII d 31 Contraventions diverses, nomination du bourreau, demandes de revision de procès. Affaires de sortilèges. Stellionataires... (1803-1836)
            • K VII d 32/1-2 Suicides. Morts accidentelles. Incendies et accidents divers (1807-1854)
            • K VII d 33/1-5 Morts extraordinaires naturelles, par accident ou suicide, etc. Varia (1803-1836)
            • K VII d 34/1-8 Registres d'écrou pour les prisons du district de Lausanne (1799-1848)
            • K VII d 35 Recherche d'individus proscrits ou disparus et renseignements à se procurer sur divers individus. Recherche de prévenus.... (1803-1836)
            • K VII d 36/1 Vagabondage : Gens sans aveu. Rôdeurs. Mendiants (1803-1836)
            • K VII d 36/2 Vagabondage : Gens sans aveu. Rôdeurs. Mendiants (1803-1836)
            • K VII d 37 Vagabondage : Gens sans aveu. Rôdeurs. Mendiants. Pauvres. Frais de conduite et de transport d'étrangers au canton renvo... (1803-1836)
            • K VII d 38/1-2 Vagabonds et gens sans aveu. Déserteurs, conscrits réfractaires. Réclamations de Vaudois au sujet de la conscription en ... (1803-1823)
            • K VII d 39 Actes contraires aux bonnes moeurs. Lieux de débauche. Débauche caractérisée. Pédérastie. Inceste. Bigamie. Cohabitation... (1803-1836)
            • K VII d 40 Fiches de signalement (imprimés) (1803-1831)
            • K VII d 41/1-4 Signalements (1831-1910)
            • K VII d 42/1-3 Minutes de jugements de police (1849-1858)
            • K VII d 43 FANTOME Juge d'instruction cantonal : Ordonnances de non-lieu rendues par le juge d'instruction de 1865 à 1910 (1865-1910)
            • K VII d 44 Jugements correctionnels (1803-1817)
            • K VII d 45 Sentences correctionnelles (1806-1842)
            • K VII d 46 Police sur les incendies (1803-1836)
            • K VII d 47 Délits forestiers, dégâts aux forêts. Recours en grâce (1803-1836)
            • K VII d 48 Police sur les incendies. Loteries. Cartes à jouer. Police des bateaux à vapeur. Machines à battre le grain. Police du d... (1803-1836)
            • K VII d 49 Police des établissements publics. Police du tir. Lois sur la presse (1803-1836)
            • K VII d 50 Chasse contre les loups et ours. Destruction des rats, taupes, hannetons, larves. Tirs au fusil. Police du battage des g... (1803-1836)
            • K VII d 51 Police générale. Droit de parcours (1803-1836)
            • K VII d 52 Police générale. Chasse (1803-1836)
            • K VII d 53 Police générale. Brochures avec statuts d'assurance et de police diverses (1813-1841)
            • K VII d 54/1-4 Tableaux des condamnations (1826-1897)
          • K VII d 55-963 Archives du Service pénitentiaire (1803-1981)
          • K VII d 964-981 Fichiers (1920.01.01-1945.12.31)
          • K VII d 982-1156 Dossiers numériques (1922.01.01-1945.12.31)
          • K VII d 1157-1162 Dossiers sélectionnés (1895.01.01-1950.12.31)
          • K VII d 1163/1-74 Correspondance (copies lettres) (1914.01.01-1921.12.31)
          • K VII d 1163/75 Correspondance reçue des différentes Municipalités (1920.01.01-1920.12.31)
          • K VII d 1163/76 Notes de frais de détention (1918.01.01-1921.12.31)
        • K VII e Affaires politiques (1803-1855)
        • K VII f Naturalisations, état civil (1638-1893)
        • K VII g Passeports, légalisations, émigration (1799-1961)
        • K VII h Police des étrangers (1800-1938)
        • K VII i Police sanitaire (1111.11.11)
        • K VII k Ordre judiciaire (1803-1815)
      • K VIII Département de l'Intérieur
      • K IX Département des travaux publics
      • K X Département des finances
      • K XI Droits régaliens
      • K XII Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce
      • K XIII Département de l'instruction publique et des cultes
      • K XIV Cultes
      • K XV Département militaire
      • K XVI Affaires communales
      • K XVII Autorités judiciaires
      • K XVIII Tribunaux de district
      • K XIX Justices de paix
      • K XX Offices des poursuites et faillites
      • K XXII Tribunal de prud'hommes de Lausanne (1888-1946)
    • L Fonds spéciaux
    • M Sceaux et moulages
    • N Archives para-administratives
    • O Affiches et placards
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