Recherche dans le plan d'archivage

  • Archives cantonales vaudoises
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    • E Mouvement de la population
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    • J Affaires fédérales
    • K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985
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    • O Affiches et placards
    • P Archives privées
    • Q Imprimés
    • R Reproductions
    • S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
      • S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995
        • S 1 Hôpital cantonal (1946.01.01-1957.12.31)
        • S 2 Hôpital cantonal (1970)
        • S 3 Service de l'enseignement secondaire (1914-1965)
        • S 4 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
        • S 5 Ministère public (1111.11.11)
        • S 6 Tribunal cantonal (1798.05.04-1911.12.31)
        • S 7 Justice de paix de Villeneuve (1732-1841)
        • S 8 Service des eaux et de la protection de l'environnement (1691-1998)
        • S 9 Commission d'impôt et recette de district d'Aubonne. (1911.10.01-1954)
        • S 10 Office des poursuites et faillites d'Aubonne (1888.01.01-1961.12.31)
        • S 11 Justice de paix d'Aubonne (1799.01.01-1949.12.31)
        • S 12 Arrondissement d'information pénale de la Broye (1941-1955)
        • S 13 Service de l'agriculture (1927.01.01-1978.12.31)
        • S 14 Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (1901.01.01-1956.12.31)
        • S 15 Secrétariat général du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. (1945-1960)
        • S 16 Office cantonal du travail (1948.01.01-1964.12.31)
        • S 17 Centre hospitalier universitaire vaudois (1111.11.11)
        • S 18 Section monuments historiques et archéologie (1799.01.01-1852.12.31)
        • S 19 Centre hospitalier universitaire vaudois (1980)
        • S 20 Tribunal cantonal (1872.01.01-1972.12.31)
        • S 21 Département des travaux publics (1926-1980)
        • S 22 Préfecture de Lavaux (1889.01.01-1981.12.31)
        • S 23 Registre foncier du district d'Aubonne (1834.01.01-1886.09.30)
        • S 24 Commission d'impôt et recette de district d'Aubonne. (1867.01.01-1941.12.31)
        • S 25 Service de l'administration militaire (1801.01.01-1970.12.31)
        • S 26 Grand Conseil (1803.01.01-1965.12.31)
          • S 26/1-4 Motions, pétitions et interpellations (1950.01.01-1960.12.31)
          • S 26/5-190 Procès-verbaux, minutes des procès-verbaux des séances du Grand Conseil (1803.01.01-1900.12.31)
          • S 26/191-195 Correspondance expédiée (1930.01.01-1953.12.31)
          • S 26/196-213 Elections complémentaires et générales au Grand Conseil et au Conseil d'Etat. Vérifications des titres d'éligibilité (1931.01.01-1965.12.31)
          • S 26/214-228 Rapports des commissions de gestion (1949.01.01-1961.12.31)
          • S 26/229-454 Projets de loi rejetés (1812.01.01-1919.12.31)
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            • S 26/329 Projet de loi sur l'organisation de l'administration forestière (1826.01.01-1826.12.31)
            • S 26/330 Rapport sur le contrôle hypothécaire (1826.01.01-1826.12.31)
            • S 26/331 Rapport concernant une bande de terrain dépendant de la cure de Cuarnens (1826.01.01-1826.12.31)
            • S 26/332 Projet de loi du Grand Conseil sur la proposition du Conseil d'Etat sur le code de procédure civile en matière d'estimat... (1827.01.01-1827.12.31)
            • S 26/333 Projet de loi sur l'inscription des anciennes hypothèques Rapport sur la tenue des nouveaux registres hypothécaires Proj... (1827.01.01-1827.12.31)
            • S 26/334 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la police des boucheries et la vente de la viande (1827.01.01-1827.12.31)
            • S 26/335 Rapport de la commission sur les tarifs (émoluments) pour les justices de paix, pour les tribunaux de district et pour l... (1827.01.01-1827.12.31)
            • S 26/336 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la chasse (1827.01.01-1827.12.31)
            • S 26/337 Projet de décret du Grand Conseil sur la proposition du Conseil d'Etat au sujet de la construction d'une maison pour le ... (1827.01.01-1827.12.31)
            • S 26/338 Rapport de la commission chargée de l'examen des tarifs d'émoluments (1827.01.01-1827.12.31)
            • S 26/339 Rapport de la commission chargée de l'examen des projets de tarifs (1827.01.01-1827.12.31)
            • S 26/340 Demande du Département des finances au professeur Chavannes, secrétaire du Grand Conseil, de lui transmettre le rapport ... (1828.01.01-1828.12.31)
            • S 26/341 Rapport sur les changements à apporter au tarif général des péages décrété par la loi du 9 octobre 1822 (1828.01.01-1828.12.31)
            • S 26/342 Rapport sur l'interdiction d'acquérir des immeubles par des sociétés n'en ayant pas l'autorisation (1828.01.01-1828.12.31)
            • S 26/343 Rapport du Conseil d'Etat sur le peu d'uniformité des décorations des militaires du canton (épaulettes et autres), et pr... (1829.01.01-1829.12.31)
            • S 26/344 Rapport sur la reconnaissance de la ligne limite qui sépare le canton de Vaud de celui de Fribourg (1829.01.01-1829.12.31)
            • S 26/345 Rapport sur la vente du canal d'Entreroche (1829.01.01-1829.12.31)
            • S 26/346 Rapport du Grand Conseil sur le changement de la loi transitoire du 4 juin 1830 (1830.01.01-1830.12.31)
            • S 26/347 Rapport au Grand Conseil sur l'acquisition des immeubles par les fondations connues sous "Caisses de famille" (1830.01.01-1830.12.31)
            • S 26/348 Rapport au Grand Conseil sur le code civil (1831.01.01-1831.12.31)
            • S 26/349 Rapport au Grand Conseil sur l'ouverture au public de la tribune du Grand Conseil (1831.01.01-1831.12.31)
            • S 26/350 Rapport au Grand Conseil sur les changements de délimitations des territoires respectifs de Froideville et de Bottens (1831.01.01-1831.12.31)
            • S 26/351 Projet de loi sur les boucheries et les boulangeries (1832.01.01-1832.12.31)
            • S 26/352 Projet de loi forestière, retiré par le Conseil d'Etat (1832.01.01-1832.12.31)
            • S 26/353 Rapport au Grand Conseil sur les ravages des eaux du Rhône dans la commune de Bex (1832.01.01-1832.12.31)
            • S 26/354 Rapport au Grand Conseil sur l'acquisition de l'auberge de la Tine (1834.01.01-1834.12.31)
            • S 26/355 Projet de loi complémentaire sur l'organisation de l'administration des travaux publics en ce qui concerne les lacs et l... (1834.01.01-1834.12.31)
            • S 26/356 Rapport au Grand Conseil sur la vente à Samuel Rochat de la grange qui dépend de la cure du Chenit (1835.01.01-1835.12.31)
            • S 26/357 Le Conseil d'Etat du canton de Vaud retire le projet de loi sur les exemptions du service des milices (1835.01.01-1835.12.31)
            • S 26/358 Rapport et projet de décret en vue d'acquérir l'emplacement nécessaire à construire un bâtiment destiné à abriter des au... (1836.01.01-1836.12.31)
            • S 26/359 Projet de code de procédure pénale précédé des projets de loi organique sur les tribunaux, sur le directeur des débats, ... (1835.01.01-1835.12.31)
            • S 26/360 Divers projets de lois et décret, exposés des motifs sur les traitements des fonctionnaires chargés de l'administration ... (1836.01.01-1836.12.31)
            • S 26/361 Rapport au Grand Conseil sur le projet de loi sur les collèges Amendement proposé à la loi sur les collèges Exposé des m... (1836.01.01-1836.12.31)
            • S 26/362 Rapport au Grand Conseil sur la vente de la maison et des fonds, au Brassus, de Charles Meylan de Genève (1836.01.01-1836.12.31)
            • S 26/363 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en faveur d'une augmentation de traitement des commandants d'arrondissement (1837.01.01-1837.12.31)
            • S 26/364 Rapport au Grand Conseil sur l'achat de terrain à Coppet (1837.01.01-1837.12.31)
            • S 26/365 Rapport du Conseil d'Etat sur les registres hypothécaires (1837.01.01-1837.12.31)
            • S 26/366 Projet de décret sur la contribution extraordinaire à la commune de Villars-sous-Champvent (1837.01.01-1837.12.31)
            • S 26/367 Rapport au Grand Conseil et projet de décret sur le cumul des fonctions des commandants d'arrondissement (1838.01.01-1838.12.31)
            • S 26/368 Rapport au Grand Conseil sur l'instruction publique supérieure (1838.01.01-1838.12.31)
            • S 26/369 Projet de décret du Grand Conseil sur le mauvais état de la maison de cure de Morrens (1838.01.01-1838.12.31)
            • S 26/370 Rapport sur la commission d'examen des projets de lois commerciales et ecclésiastiques (1838.01.01-1838.12.31)
            • S 26/371 Rapport au Grand Conseil sur le rapport du juge d'instruction du 6ème arrondissement pour le cercle de Lausanne (1838.01.01-1838.12.31)
            • S 26/372 Projet de décret du Grand Conseil du canton de Vaud sur l'organisation du bureau de la commission des travaux publics (1838.01.01-1838.12.31)
            • S 26/373 Projet de loi sur les registres des hypothèques (1838.01.01-1838.12.31)
            • S 26/374 Rapport au Grand Conseil sur la naturalisation de François-Joseph Pithoud (1839.01.01-1839.12.31)
            • S 26/375 Projet de décret sur quelques modifications à la loi sur les forêts du 12 juin 1835 (1839.01.01-1839.12.31)
            • S 26/376 Rapport au Grand Conseil sur la loi sur l'Académie et sur les collèges (1839.01.01-1839.12.31)
            • S 26/377 Rapport au Grand Conseil sur la modification de la loi forestière (1839.01.01-1839.12.31)
            • S 26/378 Projet de loi sur la bibliothèque cantonale et ses jours d'ouverture (1839.01.01-1843.12.31)
            • S 26/379 Exposé des motifs sur la reconstruction de la route de 2ème classe de Lausanne à Yverdon (1839.01.01-1839.12.31)
            • S 26/380 Rapport au Grand Conseil sur la vente de terrain au Signal de Bougy (1840.01.01-1840.12.31)
            • S 26/381 Projet de décret du Grand Conseil sur les traitements des employés de l'administration des postes (1840.01.01-1840.12.31)
            • S 26/382 Rapport au Grand Conseil sur l'acquisition d'une forêt des frères Henneberguer située au territoire de Monpreveyres (1840.01.01-1840.12.31)
            • S 26/383 Projet de loi sur l'établissement des auberges, cabarets, cafés, traiteries et pintes (1840.01.01-1840.12.31)
            • S 26/384 Projet de loi sur les exercices de tirs (1840.01.01-1840.12.31)
            • S 26/385 Rapport au Grand Conseil sur la réunion des communes de Morcles et Lavey (1840.01.01-1840.12.31)
            • S 26/386 Projet de décret sur les indemnités des membres du Conseil (1840.01.01-1840.12.31)
            • S 26/387 Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le droit de mutation, de succession et de donation (1840.01.01-1840.12.31)
            • S 26/388 Rapport au Grand Conseil sur le jugement du Tribunal criminel sur les mariés François-Félix et Félicité Jennet, pour usu... (1840.01.01-1840.12.31)
            • S 26/389 Rapport au Grand Conseil sur la publication du Bulletin des séances du Grand Conseil (1841.01.01-1841.12.31)
            • S 26/390 Rapport au Grand Conseil sur l'obtention d'un nouveau secours pour faciliter l'achèvement du monument de la Harpe et pou... (1841.01.01-1841.12.31)
            • S 26/391 Rapport au Grand Conseil sur la reconstruction de la prison de Moudon (1841.01.01-1841.12.31)
            • S 26/392 Rapport au Grand Conseil sur l'obtention d'un subside en faveur de Madame la veuve d'Adrien Pichard et ses enfants (1841.01.01-1841.12.31)
            • S 26/393 Rapport au Grand Conseil sur la vente d'une parcelle de terrain en bois et pré à la possession du pasteur de Bercher (1842.01.01-1842.12.31)
            • S 26/394 Projet de décret sur l'augmentation de l'indemnité allouée aux membres du Grand Conseil (1844.01.01-1844.12.31)
            • S 26/395 Projet de code pénal militaire (1844.01.01-1844.12.31)
            • S 26/396 Rapport au Grand Conseil sur la naturalisation de Mme Marie Dépéraz (1845.01.01-1845.12.31)
            • S 26/397 Rapport au Grand Conseil sur la réduction des membres de la Municipalité de Grandvaux (1845.01.01-1845.12.31)
            • S 26/398 Rapport du Grand Conseil sur un projet de décret pour autoriser facultativement les municipalités à taxer le pain et la ... (1846.01.01-1846.12.31)
            • S 26/399 Rapport au Grand Conseil sur la mise en régie de la commune d'Echichens (1846.01.01-1847.12.31)
            • S 26/400 Exposé des motifs du projet de loi sur l'établissement d'un titre cantonal pour les matières d'or et d'argent (1846.01.01-1846.12.31)
            • S 26/401 Rapport au Grand Conseil sur la réglementation de la chasse au filet (1848.01.01-1848.12.31)
            • S 26/402 Projet de loi sur l'assurance mutuelle cantonale contre la mortalité du bétail (1848.01.01-1848.12.31)
            • S 26/403 Amendement au projet de loi sur les avoués tel qu'il résulte du second débat Rapport de la commission du Grand Conseil c... (1848.01.01-1848.12.31)
            • S 26/404 Exposé des motifs du projet de loi sur les avoués (1849.01.01-1849.12.31)
            • S 26/405 Amendement au projet de loi sur les avoués (1849.01.01-1849.12.31)
            • S 26/406 Projet de loi sur le tarif des émoluments et des indemnités dues aux autorités judiciaires, aux arbitres, aux témoins, a... (1849.01.01-1849.12.31)
            • S 26/407 Rapport au Grand Conseil sur la contribution extraordinaire à la commune de Donatyre (1850.01.01-1850.12.31)
            • S 26/408 Projet de loi sur la jouissance et la répartition des bénéfices communaux (1851.01.01-1851.12.31)
            • S 26/409 Rapport au Grand Conseil sur une contribution immobilière à la commune d'Arrissoules (1851.01.01-1851.12.31)
            • S 26/410 Projet de décret sur la contribution extra- ordinaire de la commune de Donatyre (1851.01.01-1851.12.31)
            • S 26/411 Rapport au Grand Conseil sur le projet de décret pour la célébration de l'anniversaire de l'acceptation de la constituti... (1851.01.01-1851.12.31)
            • S 26/412 Rapport du Grand Conseil sur l'organisation judiciaire (nomination des juges de district et des membres des justices de ... (1851.01.01-1851.12.31)
            • S 26/413 Projet de loi sur la nomination des tribunaux de district, des juges de paix et des justices de paix (1851.01.01-1851.12.31)
            • S 26/414 Militaire (1851.01.01-1851.12.31)
            • S 26/415 Rapport au Grand Conseil sur un projet de décret pour la célébration de l'anniversaire de l'acceptation de la constituti... (1852.01.01-1852.12.31)
            • S 26/416 Rapport au Grand Conseil sur la condamnation de Jules-Constant Golay (1852.01.01-1852.12.31)
            • S 26/417 Rapport au Grand Conseil sur le projet de loi militaire (1852.01.01-1852.12.31)
            • S 26/418 Projet de loi sur l'organisation judiciaire (1852.01.01-1852.12.31)
            • S 26/419 Rapport au Grand Conseil sur la fête civique annuelle (1853.01.01-1853.12.31)
            • S 26/420 Rapport au Grand Conseil sur la condamnation à mort de Samuel Schaller (1853.01.01-1853.12.31)
            • S 26/421 Projet de code de la procédure civile non contentieuse (1853.01.01-1853.12.31)
            • S 26/422 Exposé des motifs du projet de code de procédure civile non contentieuse (1853.01.01-1853.12.31)
            • S 26/423 Projet de loi sur quelques changements du code de procédure civile (1853.01.01-1853.12.31)
            • S 26/424 Exposé des motifs du projet de décret modifiant le dépouillement des votes des assemblées de communes sur les questions ... (1854.01.01-1854.12.31)
            • S 26/425 Exposé des motifs du projet de loi sur l'administration et la solde des milices (1854.01.01-1854.12.31)
            • S 26/426 Projets de code, projets de loi et exposé des motifs (1854.01.01-1854.12.31)
            • S 26/427 Rapport au Grand Conseil sur le projet d'organisation judiciaire (1855.01.01-1855.12.31)
            • S 26/428 Projet de loi sur la fixation des traitements des fonctionnaires appartenant à l'ordre judiciaire (1855.01.01-1855.12.31)
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          • S 26/455/1-147 Projets de lois et décrets adoptés. Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil (1806.01.01-1960.12.31)
        • S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat (1803.04.16-1982.12.22)
        • S 28 Chancellerie d'Etat (1971.01.01-1972.12.31)
        • S 29 Chancellerie d'Etat (1616.01.01-1811.12.31)
        • S 30 Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes (1960.01.01-1978.12.31)
        • S 31 Chef du Département de l'instruction publique et des cultes (1965-1974)
        • S 32 Service de l'enseignement secondaire (1850.01.01-1975.12.31)
        • S 33 Préfecture de Cossonay (1862.01.01-1982.12.31)
        • S 34 Service des bâtiments (1738.01.01-1973.12.31)
        • S 35 Justice de paix de Vuarrens (1799-1955.11.21)
        • S 36 Justice de paix de Nyon (1881-1970)
        • S 37 Office des poursuites et faillites de Moudon (1933.01.01-1976.12.31)
        • S 38 Justice de paix de Romanel (1885.04.06-1960.03.24)
        • S 39 Justice de paix d'Ecublens (1902.02.28-1968.09.30)
        • S 40 Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1890-1985)
        • S 41 Service de protection de la jeunesse (1889-1986)
        • S 42 Service de l'enseignement spécialisé (1964.01.01-1985.12.31)
        • S 43 Chancellerie d'Etat (1959.10.24-1986.06.29)
        • S 44 Service de l'aménagement du territoire (1911-1991)
        • S 45 Centre hospitalier universitaire vaudois (1863.02.19-1993.12.31)
        • S 46 Hôpital cantonal (1930.01.01-1974.12.31)
        • S 47 Office des poursuites et faillites d'Avenches (1882-1951.06.07)
        • S 48 Office des poursuites et faillites d'Yverdon (1937-1946)
        • S 49 Commission d'impôt et recette de district d'Avenches (1887-1977)
        • S 50 Office des poursuites et faillites d'Orbe (1948.01.01-1975.12.31)
        • S 51 Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes (1987.02.20-1987.03.13)
        • S 52 Chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1934.09.29-1984.12.13)
        • S 53 Service de prévoyance sociale et d'assistance publique (1887-1977)
        • S 54 Service de l'enseignement supérieur et des cultes (1887-1974)
        • S 55 Office cantonal de l'éducation physique de la jeunesse (1942.01.01-1975.12.31)
        • S 56 Tribunal de prud'hommes de Nyon et Prangins (1806-1977)
        • S 57 Hôpital de Cery (1879-1968)
        • S 58 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
        • S 59 Office cantonal d'orientation professionnelle (1920-1983)
        • S 60 Section monuments historiques et archéologie (1865-1987)
        • S 61 Hôpital cantonal (1958.01.01-1971.12.31)
        • S 62 Centre hospitalier universitaire vaudois (1958.01.01-1982.12.31)
        • S 63 Hôpital cantonal (1949.01.01-1971.12.31)
        • S 64 Hôpital cantonal (1949.01.01-1971.12.31)
        • S 65 Centre hospitalier universitaire vaudois (1963.01.01-1989.12.31)
        • S 66 Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1816.01.01-1981.12.31)
        • S 67 Service de la police administrative (1941-1960)
        • S 68 Service pénitentiaire (1111.11.11)
        • S 69 Service des bâtiments (1925-1977)
        • S 70 Centre de perfectionnement du corps enseignant (1971.01.01-1984.12.31)
        • S 71 Inspectrice des enfants placés de Grandson (1944.01.01-1968.12.31)
        • S 72 Service des automobiles, cycles et bateaux (1933-1984)
        • S 73 Service de la santé publique et de la planification sanitaire (1111.11.11)
        • S 74 Notaires du district de Vevey (1837.07.01-1919.02.13)
        • S 75 Justice de paix de Grandson (1799.01.01-1957.12.31)
        • S 76 Université de Lausanne (1922-1981)
        • S 77 Notaires du district de Payerne (1798.05.26-1917.03.09)
        • S 78 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
        • S 79 Office des poursuites et faillites de Payerne (1906.01.01-1973.12.31)
        • S 80 Tribunal de district de Payerne (1798.01.01-1956.12.31)
        • S 81 Service des routes (1828.01.01-1964.12.31)
        • S 82 Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1834.06.10-1986.12.23)
        • S 83 Centre hospitalier universitaire vaudois (1111.11.11)
        • S 84 Préfecture d'Aigle (1835-1987)
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