|
Recherche dans le plan d'archivage
 Archives cantonales vaudoises
 A Epoque savoyarde et épiscopale
B Epoque bernoise
C Parchemins et papiers
D Notaires
E Mouvement de la population
F Terriers
G Cadastres et plans
H Période de l'Helvétique
J Affaires fédérales
K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985
L Fonds spéciaux
M Sceaux et moulages
N Archives para-administratives
O Affiches et placards
P Archives privées
Q Imprimés
R Reproductions
S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
 S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995
 S 1 Hôpital cantonal (1946.01.01-1957.12.31)
S 2 Hôpital cantonal (1970)
S 3 Service de l'enseignement secondaire (1914-1965)
S 4 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
S 5 Ministère public (1111.11.11)
S 6 Tribunal cantonal (1798.05.04-1911.12.31)
S 7 Justice de paix de Villeneuve (1732-1841)
S 8 Service des eaux et de la protection de l'environnement (1691-1998)
S 9 Commission d'impôt et recette de district d'Aubonne. (1911.10.01-1954)
S 10 Office des poursuites et faillites d'Aubonne (1888.01.01-1961.12.31)
S 11 Justice de paix d'Aubonne (1799.01.01-1949.12.31)
S 12 Arrondissement d'information pénale de la Broye (1941-1955)
S 13 Service de l'agriculture (1927.01.01-1978.12.31)
S 14 Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (1901.01.01-1956.12.31)
S 15 Secrétariat général du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. (1945-1960)
S 16 Office cantonal du travail (1948.01.01-1964.12.31)
S 17 Centre hospitalier universitaire vaudois (1111.11.11)
S 18 Section monuments historiques et archéologie (1799.01.01-1852.12.31)
S 19 Centre hospitalier universitaire vaudois (1980)
S 20 Tribunal cantonal (1872.01.01-1972.12.31)
S 21 Département des travaux publics (1926-1980)
S 22 Préfecture de Lavaux (1889.01.01-1981.12.31)
S 23 Registre foncier du district d'Aubonne (1834.01.01-1886.09.30)
S 24 Commission d'impôt et recette de district d'Aubonne. (1867.01.01-1941.12.31)
S 25 Service de l'administration militaire (1801.01.01-1970.12.31)
S 26 Grand Conseil (1803.01.01-1965.12.31)
 S 26/1-4 Motions, pétitions et interpellations (1950.01.01-1960.12.31)
S 26/5-190 Procès-verbaux, minutes des procès-verbaux des séances du Grand Conseil (1803.01.01-1900.12.31)
S 26/191-195 Correspondance expédiée (1930.01.01-1953.12.31)
S 26/196-213 Elections complémentaires et générales au Grand Conseil et au Conseil d'Etat. Vérifications des titres d'éligibilité (1931.01.01-1965.12.31)
S 26/214-228 Rapports des commissions de gestion (1949.01.01-1961.12.31)
S 26/229-454 Projets de loi rejetés (1812.01.01-1919.12.31)
 Aller à la première entrée ...
 Ouvrir les 100 entrées précédentes ... (50 entrées de plus)
 S 26/279 Rapport sur le code civil (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/280 Rapport de la commission chargée de l'examen du troisième projet de loi sur les auberges (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/281 Rapport sur la pétition demandant une pension de retraite pour M. Albertin caissier des Mines et salines (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/282 Rapport de M. Lambert, receveur du district de Grandson, en vue de porter son traitement à fr. 300,-- (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/283 Rapport concernant l'impôt sur le tabac (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/284 Projet d'organisation militaire (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/285 Rapport sur la tenue des actes de l'Etat civil (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/286 Projet de décret du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Conseil d'Etat donnant une pension de retraite... (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/287 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur un nouveau projet de la loi sur l'organisation du corps de la gendarmerie (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/288 Rapport sur les caisses de famille (1821.01.01-1821.12.31)
S 26/289 Rapport sur les registres hypothécaires (1821.01.01-1821.12.31)
S 26/290 Rapport sur le port d'Ouchy (1821.01.01-1821.12.31)
S 26/291 Rapport sur M. Courlat pasteur à Lausanne (1821.01.01-1821.12.31)
S 26/292 Rapport fait au Grand Conseil par la commission chargée d'examiner le projet relatif à la radiation des hypothèques (1821.01.01-1821.12.31)
S 26/293 Rapport présentant pour la seconde fois un projet de loi sur les attributions d'hypothèques (1821.01.01-1821.12.31)
S 26/294 Rapport sur les services des employés de l'Etat (1822.01.01-1822.12.31)
S 26/295 Rapport sur le droit de mutation (1822.01.01-1822.12.31)
S 26/296 Rapport sur le projet de loi tendant à régulariser le commerce des bois et à réduire leur exploitation dans une juste pr... (1822.01.01-1822.12.31)
S 26/297 Rapport du Conseil d'Etat présentant un projet de loi sur les registres des hypothèques (1822.01.01-1822.12.31)
S 26/298 Rapport sur le projet de loi sur la tenue des registres hypothécaires (1822.01.01-1822.12.31)
S 26/299 Rapport sur le solde du subside extraordinaire pour la construction de la maison de force (1822.01.01-1822.12.31)
S 26/300 Rapport sur les comptes de l'administration des ponts et chaussées de l'année 1821 (1822.01.01-1822.12.31)
S 26/301 Rapport sur le déficit d'environ fr 60'000,-- sur la caisse des chemins (1822.01.01-1822.12.31)
S 26/302 Rapport et projet de décret tendant à ce que le pasteur de Prangins et de Duiller réside dans sa paroisse (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/303 Rapport sur la pension de retraite de Mme Vinet, veuve du secrétaire du Département de l'intérieur (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/304 Rapport sur la vente du domaine des frères Rouge, propriétaires d'un domaine aux Croisettes, à l'Etat (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/305 Projet de loi concernant l'option à faire pour exercer les droits politiques dans le canton (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/306 Rapport sur les abus qu'entraîne le pâturage des chèvres dans les forêts (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/307 Rapports (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/308 Projet de loi sur les routes (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/309 Projet de loi sur l'exercice de la pêche (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/310 Rapport sur le jardin botanique (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/311 Rapport sur la vente du château de Romainmôtier (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/312 Projet de décret du Grand Conseil sur la proposition du Conseil d'Etat sur la pétition demandant le partage et la divisi... (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/313 Rapport de la commission nommée pour l'examen de la pétition de Mex (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/314 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur un projet de loi sur la chasse (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/315 Rapport sur le système d'impôt du timbre (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/316 Rapport sur la naturalisation de Jean-Baptiste Barbiéri, marchand droguiste à Lausanne (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/317 Rapport du Conseil d'Etat sur la réduction des indemnités annuelles des membres et employés de la régie des postes (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/318 Rapport du Conseil d'Etat sur les domestiques (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/319 Aperçu des dépenses à faire pour le service des ponts et chaussées dans l'année 1825 et projets de décret demandant une ... (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/320 Projet de loi du Grand Conseil sur la proposition du Conseil d'Etat au sujet de l'article 1594 du code civil (inscriptio... (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/321 Projets de loi du Conseil d'Etat sur les contrôles hypothécaires (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/322 Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur la tenue du contrôle des hypo- thèques (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/323 Rapport sur le partage de la commune d'Ollon en deux nouvelles communes (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/324 Rapport sur la liberté de la presse (1825.01.01-1825.12.31)
S 26/325 Rapport sur le système et l'ensemble du nouveau projet de loi sur le mode de l'inscription de la radiation des hypothèqu... (1825.01.01-1825.12.31)
S 26/326 Rapport de la commission sur les contrôles hypothécaires (1825.01.01-1825.12.31)
S 26/327 Rapport sur le traitement du directeur général des forêts (1825.01.01-1825.12.31)
S 26/328 Rapport sur le code civil concernant l'action rédhibitoire à l'égard des animaux (1825.01.01-1825.12.31)
S 26/329 Projet de loi sur l'organisation de l'administration forestière (1826.01.01-1826.12.31)
S 26/330 Rapport sur le contrôle hypothécaire (1826.01.01-1826.12.31)
S 26/331 Rapport concernant une bande de terrain dépendant de la cure de Cuarnens (1826.01.01-1826.12.31)
S 26/332 Projet de loi du Grand Conseil sur la proposition du Conseil d'Etat sur le code de procédure civile en matière d'estimat... (1827.01.01-1827.12.31)
S 26/333 Projet de loi sur l'inscription des anciennes hypothèques Rapport sur la tenue des nouveaux registres hypothécaires Proj... (1827.01.01-1827.12.31)
S 26/334 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la police des boucheries et la vente de la viande (1827.01.01-1827.12.31)
S 26/335 Rapport de la commission sur les tarifs (émoluments) pour les justices de paix, pour les tribunaux de district et pour l... (1827.01.01-1827.12.31)
S 26/336 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la chasse (1827.01.01-1827.12.31)
S 26/337 Projet de décret du Grand Conseil sur la proposition du Conseil d'Etat au sujet de la construction d'une maison pour le ... (1827.01.01-1827.12.31)
S 26/338 Rapport de la commission chargée de l'examen des tarifs d'émoluments (1827.01.01-1827.12.31)
S 26/339 Rapport de la commission chargée de l'examen des projets de tarifs (1827.01.01-1827.12.31)
S 26/340 Demande du Département des finances au professeur Chavannes, secrétaire du Grand Conseil, de lui transmettre le rapport ... (1828.01.01-1828.12.31)
S 26/341 Rapport sur les changements à apporter au tarif général des péages décrété par la loi du 9 octobre 1822 (1828.01.01-1828.12.31)
S 26/342 Rapport sur l'interdiction d'acquérir des immeubles par des sociétés n'en ayant pas l'autorisation (1828.01.01-1828.12.31)
S 26/343 Rapport du Conseil d'Etat sur le peu d'uniformité des décorations des militaires du canton (épaulettes et autres), et pr... (1829.01.01-1829.12.31)
S 26/344 Rapport sur la reconnaissance de la ligne limite qui sépare le canton de Vaud de celui de Fribourg (1829.01.01-1829.12.31)
S 26/345 Rapport sur la vente du canal d'Entreroche (1829.01.01-1829.12.31)
S 26/346 Rapport du Grand Conseil sur le changement de la loi transitoire du 4 juin 1830 (1830.01.01-1830.12.31)
S 26/347 Rapport au Grand Conseil sur l'acquisition des immeubles par les fondations connues sous "Caisses de famille" (1830.01.01-1830.12.31)
S 26/348 Rapport au Grand Conseil sur le code civil (1831.01.01-1831.12.31)
S 26/349 Rapport au Grand Conseil sur l'ouverture au public de la tribune du Grand Conseil (1831.01.01-1831.12.31)
S 26/350 Rapport au Grand Conseil sur les changements de délimitations des territoires respectifs de Froideville et de Bottens (1831.01.01-1831.12.31)
S 26/351 Projet de loi sur les boucheries et les boulangeries (1832.01.01-1832.12.31)
S 26/352 Projet de loi forestière, retiré par le Conseil d'Etat (1832.01.01-1832.12.31)
S 26/353 Rapport au Grand Conseil sur les ravages des eaux du Rhône dans la commune de Bex (1832.01.01-1832.12.31)
S 26/354 Rapport au Grand Conseil sur l'acquisition de l'auberge de la Tine (1834.01.01-1834.12.31)
S 26/355 Projet de loi complémentaire sur l'organisation de l'administration des travaux publics en ce qui concerne les lacs et l... (1834.01.01-1834.12.31)
S 26/356 Rapport au Grand Conseil sur la vente à Samuel Rochat de la grange qui dépend de la cure du Chenit (1835.01.01-1835.12.31)
S 26/357 Le Conseil d'Etat du canton de Vaud retire le projet de loi sur les exemptions du service des milices (1835.01.01-1835.12.31)
S 26/358 Rapport et projet de décret en vue d'acquérir l'emplacement nécessaire à construire un bâtiment destiné à abriter des au... (1836.01.01-1836.12.31)
S 26/359 Projet de code de procédure pénale précédé des projets de loi organique sur les tribunaux, sur le directeur des débats, ... (1835.01.01-1835.12.31)
S 26/360 Divers projets de lois et décret, exposés des motifs sur les traitements des fonctionnaires chargés de l'administration ... (1836.01.01-1836.12.31)
S 26/361 Rapport au Grand Conseil sur le projet de loi sur les collèges Amendement proposé à la loi sur les collèges Exposé des m... (1836.01.01-1836.12.31)
S 26/362 Rapport au Grand Conseil sur la vente de la maison et des fonds, au Brassus, de Charles Meylan de Genève (1836.01.01-1836.12.31)
S 26/363 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en faveur d'une augmentation de traitement des commandants d'arrondissement (1837.01.01-1837.12.31)
S 26/364 Rapport au Grand Conseil sur l'achat de terrain à Coppet (1837.01.01-1837.12.31)
S 26/365 Rapport du Conseil d'Etat sur les registres hypothécaires (1837.01.01-1837.12.31)
S 26/366 Projet de décret sur la contribution extraordinaire à la commune de Villars-sous-Champvent (1837.01.01-1837.12.31)
S 26/367 Rapport au Grand Conseil et projet de décret sur le cumul des fonctions des commandants d'arrondissement (1838.01.01-1838.12.31)
S 26/368 Rapport au Grand Conseil sur l'instruction publique supérieure (1838.01.01-1838.12.31)
S 26/369 Projet de décret du Grand Conseil sur le mauvais état de la maison de cure de Morrens (1838.01.01-1838.12.31)
S 26/370 Rapport sur la commission d'examen des projets de lois commerciales et ecclésiastiques (1838.01.01-1838.12.31)
S 26/371 Rapport au Grand Conseil sur le rapport du juge d'instruction du 6ème arrondissement pour le cercle de Lausanne (1838.01.01-1838.12.31)
S 26/372 Projet de décret du Grand Conseil du canton de Vaud sur l'organisation du bureau de la commission des travaux publics (1838.01.01-1838.12.31)
S 26/373 Projet de loi sur les registres des hypothèques (1838.01.01-1838.12.31)
S 26/374 Rapport au Grand Conseil sur la naturalisation de François-Joseph Pithoud (1839.01.01-1839.12.31)
S 26/375 Projet de décret sur quelques modifications à la loi sur les forêts du 12 juin 1835 (1839.01.01-1839.12.31)
S 26/376 Rapport au Grand Conseil sur la loi sur l'Académie et sur les collèges (1839.01.01-1839.12.31)
S 26/377 Rapport au Grand Conseil sur la modification de la loi forestière (1839.01.01-1839.12.31)
S 26/378 Projet de loi sur la bibliothèque cantonale et ses jours d'ouverture (1839.01.01-1843.12.31)
 Ouvrir les 100 entrées suivantes ... (75 entrées de plus)
 Aller à la dernière entrée ...
S 26/455/1-147 Projets de lois et décrets adoptés. Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil (1806.01.01-1960.12.31)
S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat (1803.04.16-1982.12.22)
S 28 Chancellerie d'Etat (1971.01.01-1972.12.31)
S 29 Chancellerie d'Etat (1616.01.01-1811.12.31)
S 30 Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes (1960.01.01-1978.12.31)
S 31 Chef du Département de l'instruction publique et des cultes (1965-1974)
S 32 Service de l'enseignement secondaire (1850.01.01-1975.12.31)
S 33 Préfecture de Cossonay (1862.01.01-1982.12.31)
S 34 Service des bâtiments (1738.01.01-1973.12.31)
S 35 Justice de paix de Vuarrens (1799-1955.11.21)
S 36 Justice de paix de Nyon (1881-1970)
S 37 Office des poursuites et faillites de Moudon (1933.01.01-1976.12.31)
S 38 Justice de paix de Romanel (1885.04.06-1960.03.24)
S 39 Justice de paix d'Ecublens (1902.02.28-1968.09.30)
S 40 Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1890-1985)
S 41 Service de protection de la jeunesse (1889-1986)
S 42 Service de l'enseignement spécialisé (1964.01.01-1985.12.31)
S 43 Chancellerie d'Etat (1959.10.24-1986.06.29)
S 44 Service de l'aménagement du territoire (1911-1991)
S 45 Centre hospitalier universitaire vaudois (1863.02.19-1993.12.31)
S 46 Hôpital cantonal (1930.01.01-1974.12.31)
S 47 Office des poursuites et faillites d'Avenches (1882-1951.06.07)
S 48 Office des poursuites et faillites d'Yverdon (1937-1946)
S 49 Commission d'impôt et recette de district d'Avenches (1887-1977)
S 50 Office des poursuites et faillites d'Orbe (1948.01.01-1975.12.31)
S 51 Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes (1987.02.20-1987.03.13)
S 52 Chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1934.09.29-1984.12.13)
S 53 Service de prévoyance sociale et d'assistance publique (1887-1977)
S 54 Service de l'enseignement supérieur et des cultes (1887-1974)
S 55 Office cantonal de l'éducation physique de la jeunesse (1942.01.01-1975.12.31)
S 56 Tribunal de prud'hommes de Nyon et Prangins (1806-1977)
S 57 Hôpital de Cery (1879-1968)
S 58 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
S 59 Office cantonal d'orientation professionnelle (1920-1983)
S 60 Section monuments historiques et archéologie (1865-1987)
S 61 Hôpital cantonal (1958.01.01-1971.12.31)
S 62 Centre hospitalier universitaire vaudois (1958.01.01-1982.12.31)
S 63 Hôpital cantonal (1949.01.01-1971.12.31)
S 64 Hôpital cantonal (1949.01.01-1971.12.31)
S 65 Centre hospitalier universitaire vaudois (1963.01.01-1989.12.31)
S 66 Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1816.01.01-1981.12.31)
S 67 Service de la police administrative (1941-1960)
S 68 Service pénitentiaire (1111.11.11)
S 69 Service des bâtiments (1925-1977)
S 70 Centre de perfectionnement du corps enseignant (1971.01.01-1984.12.31)
S 71 Inspectrice des enfants placés de Grandson (1944.01.01-1968.12.31)
S 72 Service des automobiles, cycles et bateaux (1933-1984)
S 73 Service de la santé publique et de la planification sanitaire (1111.11.11)
S 74 Notaires du district de Vevey (1837.07.01-1919.02.13)
S 75 Justice de paix de Grandson (1799.01.01-1957.12.31)
S 76 Université de Lausanne (1922-1981)
S 77 Notaires du district de Payerne (1798.05.26-1917.03.09)
S 78 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
S 79 Office des poursuites et faillites de Payerne (1906.01.01-1973.12.31)
S 80 Tribunal de district de Payerne (1798.01.01-1956.12.31)
S 81 Service des routes (1828.01.01-1964.12.31)
S 82 Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1834.06.10-1986.12.23)
S 83 Centre hospitalier universitaire vaudois (1111.11.11)
S 84 Préfecture d'Aigle (1835-1987)
S 85 Service des bâtiments (1905.01.01-1912.12.31)
S 86 Service des bâtiments (1899-1980)
S 87 Service des bâtiments (1860-1914)
S 88 Notaires du district d'Yverdon (1837-1915)
S 89 Office des poursuites et faillites de Lavaux (1904.01.01-1978.12.31)
S 90 Justice de paix de Payerne (1776.03.10-1983)
S 91 Tribunal de prud'hommes de Payerne (1817-1929)
S 92 Commission d'impôt et recette de district de Morges (1886-1979)
S 93 Préfecture de Vevey (1889-1987)
S 94 Commission d'impôt et recette de district d'Yverdon (1111.11.11)
S 95 Service des bâtiments (1835-1983)
S 96 Service des bâtiments (1880-1980)
S 97 Notaires du district de Morges (1837.07.01-1915.11.20)
S 98 Justice de paix de La Tour-de-Peilz (1747.10.18-1962.03.23)
S 99 Préfecture de Payerne (1880-1974)
S 100 Préfecture des Ormonts (1832.01.01-1885.12.31)
Ouvrir les 100 entrées suivantes ... (175 entrées de plus)
Aller à la dernière entrée ...
SA Grand Conseil, entrées dès 1996
SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996
SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996
SD Assemblées constituantes, entrées dès 1996
T Photographies
U Films
V Sons
W Documents numériques
Y Documentation
Z Instruments de recherche
|