|
Recherche dans le plan d'archivage
 Archives cantonales vaudoises
 A Epoque savoyarde et épiscopale
B Epoque bernoise
C Parchemins et papiers
D Notaires
E Mouvement de la population
F Terriers
G Cadastres et plans
H Période de l'Helvétique
J Affaires fédérales
K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985
L Fonds spéciaux
M Sceaux et moulages
N Archives para-administratives
O Affiches et placards
P Archives privées
Q Imprimés
R Reproductions
S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
 S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995
 S 1 Hôpital cantonal (1946.01.01-1957.12.31)
S 2 Hôpital cantonal (1970)
S 3 Service de l'enseignement secondaire (1914-1965)
S 4 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
S 5 Ministère public (1111.11.11)
S 6 Tribunal cantonal (1798.05.04-1911.12.31)
S 7 Justice de paix de Villeneuve (1732-1841)
S 8 Service des eaux et de la protection de l'environnement (1691-1998)
S 9 Commission d'impôt et recette de district d'Aubonne. (1911.10.01-1954)
S 10 Office des poursuites et faillites d'Aubonne (1888.01.01-1961.12.31)
S 11 Justice de paix d'Aubonne (1799.01.01-1949.12.31)
S 12 Arrondissement d'information pénale de la Broye (1941-1955)
S 13 Service de l'agriculture (1927.01.01-1978.12.31)
S 14 Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (1901.01.01-1956.12.31)
S 15 Secrétariat général du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. (1945-1960)
S 16 Office cantonal du travail (1948.01.01-1964.12.31)
S 17 Centre hospitalier universitaire vaudois (1111.11.11)
S 18 Section monuments historiques et archéologie (1799.01.01-1852.12.31)
S 19 Centre hospitalier universitaire vaudois (1980)
S 20 Tribunal cantonal (1872.01.01-1972.12.31)
S 21 Département des travaux publics (1926-1980)
S 22 Préfecture de Lavaux (1889.01.01-1981.12.31)
S 23 Registre foncier du district d'Aubonne (1834.01.01-1886.09.30)
S 24 Commission d'impôt et recette de district d'Aubonne. (1867.01.01-1941.12.31)
S 25 Service de l'administration militaire (1801.01.01-1970.12.31)
S 26 Grand Conseil (1803.01.01-1965.12.31)
 S 26/1-4 Motions, pétitions et interpellations (1950.01.01-1960.12.31)
S 26/5-190 Procès-verbaux, minutes des procès-verbaux des séances du Grand Conseil (1803.01.01-1900.12.31)
S 26/191-195 Correspondance expédiée (1930.01.01-1953.12.31)
S 26/196-213 Elections complémentaires et générales au Grand Conseil et au Conseil d'Etat. Vérifications des titres d'éligibilité (1931.01.01-1965.12.31)
S 26/214-228 Rapports des commissions de gestion (1949.01.01-1961.12.31)
S 26/229-454 Projets de loi rejetés (1812.01.01-1919.12.31)
 S 26/229 Rapport de la commission sur un projet de loi relatif aux poursuites des débiteurs (1812.01.01-1919.12.31)
S 26/230 Premier projet de loi sur la poursuite contre les débiteurs (1812.01.01-1812.12.31)
S 26/231 Rapport sur le projet de loi sur la poursuite des débiteurs (1812.01.01-1812.12.31)
S 26/232 Exposé des motifs sur le projet de loi de la poursuite contre les débiteurs (1813.01.01-1813.12.31)
S 26/233 Rapport de la commission du Grand Conseil sur le projet de loi relatif aux poursuites des débiteurs (1813.01.01-1813.12.31)
 S 26/234 Deuxième projet de loi sur la poursuite contre les débiteurs (1813.01.01-1813.12.31)
S 26/235 Troisième projet de loi sur la poursuite contre les débiteurs (1815.01.01-1815.12.31)
S 26/236 Projet de loi sur l'émolument du Tribunal d'appel et des divers tribunaux (1810.01.01-1810.12.31)
S 26/237 Extrait du procès-verbal du Petit Conseil du canton de Vaud sur les indemnités allouées aux membres du tribunal d'appel (1811.01.01-1811.12.31)
S 26/238 Projet de tarifs pour les autorités judiciaires (1811.01.01-1811.12.31)
S 26/239 Extrait du procès-verbal de la séance du Grand Conseil du 2 juin 1812 au sujet de l'émolument pour les journées de témoi... (1812.01.01-1812.12.31)
S 26/240 Rapport de la commission du Grand Conseil sur le projet de loi concernant les poursuites juridiques (1812.01.01-1812.12.31)
S 26/241 Projet concernant les émoluments de jugements en procédure civile (1812.01.01-1812.12.31)
S 26/242 Rapport du Petit Conseil sur le tarif pour les tribunaux (1813.01.01-1813.12.31)
S 26/243 Rapport de la commission nommée le 6 mai 1812 sur le projet de loi concernant les contrôles des hypothèques (1812.01.01-1812.12.31)
S 26/244 Projet de loi du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Petit Conseil contre les pères qui abandonnent le... (1813.01.01-1813.12.31)
S 26/245 Projet de loi du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Petit Conseil de régulariser la perception du pon... (1813.01.01-1813.12.31)
S 26/246 Projet de loi du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Petit Conseil sur les gardes des forêts cantonale... (1813.01.01-1813.12.31)
S 26/247 Projet de décret du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Petit Conseil considérant la nécessité de mett... (1813.01.01-1813.12.31)
S 26/248 Projet de loi sur le contrôle des hypothèques (1813.01.01-1813.12.31)
S 26/249 Projet de loi du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Petit Conseil sur le contrôle des hypothèques (1813.01.01-1813.12.31)
S 26/250 Projet de loi du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Petit Conseil contre les abus qui se sont introdu... (1813.01.01-1813.12.31)
S 26/251 Projet de décret du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Conseil d'Etat sur la cession des domaines de ... (1815.01.01-1815.12.31)
S 26/252 Rapport du Conseil d'Etat sur une augmentation du traitement de l'inspecteur des chaussées (1815.01.01-1815.12.31)
S 26/253 Projet de loi du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les immeubles vendus dont les prix indiqués dans les actes paraîtra... (1816.01.01-1816.12.31)
S 26/254 Rapport au Grand Conseil sur l'établissement et les fonctions d'un directeur en chef de la police (1816.01.01-1816.12.31)
S 26/255 Projet du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Conseil d'Etat concernant des dépenses faites pendant l'... (1815.01.01-1815.12.31)
S 26/256 Rapport sur le classement de la route de Morges à Cossonay (1815.01.01-1815.12.31)
S 26/257 Rapport sur la loi sur les boissons venant de l'étranger (1816.01.01-1816.12.31)
S 26/258 Projet de décret du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Conseil d'Etat sur les indemnités aux inspecte... (1817.01.01-1817.12.31)
S 26/259 Rapport du Grand Conseil sur les comptes de l'Etat de 1816 et répartition de fr. 50'000 aux propriétaires de lods (1817.01.01-1817.12.31)
S 26/260 Rapport de la commission du Grand Conseil appelé à examiner le projet de loi sur l'organisation du Département militaire (1817.01.01-1817.12.31)
S 26/261 Projet de rapport du Conseil d'Etat sur le colportage et les tarifs des marchandises des marchands étrangers (1817.01.01-1817.12.31)
S 26/262 Rapport sur l'interdiction de colportage aux étrangers promulguée par l'ancien gouvernement bernois (1817.01.01-1817.12.31)
S 26/263 Rapport sur l'arrêt de travail du ministre Jean- Pierre Courlat ordonné par l'ancien Sénat de Berne (1818.01.01-1818.12.31)
S 26/264 Projet de décret du Grand Conseil du canton de Vaud sur proposition du Conseil d'Etat voulant fixer le traitement de l'i... (1818.01.01-1818.12.31)
S 26/265 Projet de loi du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Conseil d'Etat sur l'obtention des brevets de mem... (1818.01.01-1818.12.31)
S 26/266 Projet de décret du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Conseil d'Etat sur l'augmentation temporaire d... (1818.01.01-1818.12.31)
S 26/267 Rapport sur la loi organique du corps de la gendarmerie (1818.01.01-1818.12.31)
S 26/268 Projet de décret du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Conseil d'Etat au sujet de la pétition de Jean... (1818.01.01-1818.12.31)
S 26/269 Rapport de l'avocat Louis Bégoz d'Aubonne au sujet de la vente de son pré (1818.01.01-1818.12.31)
S 26/270 Rapport sur les routes de 2ème classe (1819.01.01-1819.12.31)
S 26/271 Projet de loi du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Conseil d'Etat voulant régler l'organisation du T... (1819.01.01-1819.12.31)
S 26/272 Projet de loi du Grand Conseil sur la loi du 17 juin 1803 au sujet du Tribunal du contentieux de l'administration (1819.01.01-1819.12.31)
S 26/273 Rapport sur les projets tendant à fixer le nombre des notaires dans chaque district (1819.01.01-1819.12.31)
S 26/274 Projet de décret du Grand Conseil sur la proposition du Conseil d'Etat voulant proportionner les indemnités du directeur... (1819.01.01-1819.12.31)
S 26/275 Projet de loi du Grand Conseil sur la proposition du Conseil d'Etat sur la révision générale du code pénal (1819.01.01-1819.12.31)
S 26/276 Projet sur les postes et messageries (1819.01.01-1819.12.31)
S 26/277 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur la chasse (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/278 Rapport sur les routes de premières classes (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/279 Rapport sur le code civil (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/280 Rapport de la commission chargée de l'examen du troisième projet de loi sur les auberges (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/281 Rapport sur la pétition demandant une pension de retraite pour M. Albertin caissier des Mines et salines (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/282 Rapport de M. Lambert, receveur du district de Grandson, en vue de porter son traitement à fr. 300,-- (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/283 Rapport concernant l'impôt sur le tabac (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/284 Projet d'organisation militaire (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/285 Rapport sur la tenue des actes de l'Etat civil (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/286 Projet de décret du Grand Conseil du canton de Vaud sur la proposition du Conseil d'Etat donnant une pension de retraite... (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/287 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur un nouveau projet de la loi sur l'organisation du corps de la gendarmerie (1820.01.01-1820.12.31)
S 26/288 Rapport sur les caisses de famille (1821.01.01-1821.12.31)
S 26/289 Rapport sur les registres hypothécaires (1821.01.01-1821.12.31)
S 26/290 Rapport sur le port d'Ouchy (1821.01.01-1821.12.31)
S 26/291 Rapport sur M. Courlat pasteur à Lausanne (1821.01.01-1821.12.31)
S 26/292 Rapport fait au Grand Conseil par la commission chargée d'examiner le projet relatif à la radiation des hypothèques (1821.01.01-1821.12.31)
S 26/293 Rapport présentant pour la seconde fois un projet de loi sur les attributions d'hypothèques (1821.01.01-1821.12.31)
S 26/294 Rapport sur les services des employés de l'Etat (1822.01.01-1822.12.31)
S 26/295 Rapport sur le droit de mutation (1822.01.01-1822.12.31)
S 26/296 Rapport sur le projet de loi tendant à régulariser le commerce des bois et à réduire leur exploitation dans une juste pr... (1822.01.01-1822.12.31)
S 26/297 Rapport du Conseil d'Etat présentant un projet de loi sur les registres des hypothèques (1822.01.01-1822.12.31)
S 26/298 Rapport sur le projet de loi sur la tenue des registres hypothécaires (1822.01.01-1822.12.31)
S 26/299 Rapport sur le solde du subside extraordinaire pour la construction de la maison de force (1822.01.01-1822.12.31)
S 26/300 Rapport sur les comptes de l'administration des ponts et chaussées de l'année 1821 (1822.01.01-1822.12.31)
S 26/301 Rapport sur le déficit d'environ fr 60'000,-- sur la caisse des chemins (1822.01.01-1822.12.31)
S 26/302 Rapport et projet de décret tendant à ce que le pasteur de Prangins et de Duiller réside dans sa paroisse (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/303 Rapport sur la pension de retraite de Mme Vinet, veuve du secrétaire du Département de l'intérieur (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/304 Rapport sur la vente du domaine des frères Rouge, propriétaires d'un domaine aux Croisettes, à l'Etat (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/305 Projet de loi concernant l'option à faire pour exercer les droits politiques dans le canton (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/306 Rapport sur les abus qu'entraîne le pâturage des chèvres dans les forêts (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/307 Rapports (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/308 Projet de loi sur les routes (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/309 Projet de loi sur l'exercice de la pêche (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/310 Rapport sur le jardin botanique (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/311 Rapport sur la vente du château de Romainmôtier (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/312 Projet de décret du Grand Conseil sur la proposition du Conseil d'Etat sur la pétition demandant le partage et la divisi... (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/313 Rapport de la commission nommée pour l'examen de la pétition de Mex (1823.01.01-1823.12.31)
S 26/314 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur un projet de loi sur la chasse (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/315 Rapport sur le système d'impôt du timbre (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/316 Rapport sur la naturalisation de Jean-Baptiste Barbiéri, marchand droguiste à Lausanne (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/317 Rapport du Conseil d'Etat sur la réduction des indemnités annuelles des membres et employés de la régie des postes (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/318 Rapport du Conseil d'Etat sur les domestiques (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/319 Aperçu des dépenses à faire pour le service des ponts et chaussées dans l'année 1825 et projets de décret demandant une ... (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/320 Projet de loi du Grand Conseil sur la proposition du Conseil d'Etat au sujet de l'article 1594 du code civil (inscriptio... (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/321 Projets de loi du Conseil d'Etat sur les contrôles hypothécaires (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/322 Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur la tenue du contrôle des hypo- thèques (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/323 Rapport sur le partage de la commune d'Ollon en deux nouvelles communes (1824.01.01-1824.12.31)
S 26/324 Rapport sur la liberté de la presse (1825.01.01-1825.12.31)
S 26/325 Rapport sur le système et l'ensemble du nouveau projet de loi sur le mode de l'inscription de la radiation des hypothèqu... (1825.01.01-1825.12.31)
S 26/326 Rapport de la commission sur les contrôles hypothécaires (1825.01.01-1825.12.31)
S 26/327 Rapport sur le traitement du directeur général des forêts (1825.01.01-1825.12.31)
S 26/328 Rapport sur le code civil concernant l'action rédhibitoire à l'égard des animaux (1825.01.01-1825.12.31)
 Ouvrir les 100 entrées suivantes ... (125 entrées de plus)
 Aller à la dernière entrée ...
S 26/455/1-147 Projets de lois et décrets adoptés. Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil (1806.01.01-1960.12.31)
S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat (1803.04.16-1982.12.22)
S 28 Chancellerie d'Etat (1971.01.01-1972.12.31)
S 29 Chancellerie d'Etat (1616.01.01-1811.12.31)
S 30 Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes (1960.01.01-1978.12.31)
S 31 Chef du Département de l'instruction publique et des cultes (1965-1974)
S 32 Service de l'enseignement secondaire (1850.01.01-1975.12.31)
S 33 Préfecture de Cossonay (1862.01.01-1982.12.31)
S 34 Service des bâtiments (1738.01.01-1973.12.31)
S 35 Justice de paix de Vuarrens (1799-1955.11.21)
S 36 Justice de paix de Nyon (1881-1970)
S 37 Office des poursuites et faillites de Moudon (1933.01.01-1976.12.31)
S 38 Justice de paix de Romanel (1885.04.06-1960.03.24)
S 39 Justice de paix d'Ecublens (1902.02.28-1968.09.30)
S 40 Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1890-1985)
S 41 Service de protection de la jeunesse (1889-1986)
S 42 Service de l'enseignement spécialisé (1964.01.01-1985.12.31)
S 43 Chancellerie d'Etat (1959.10.24-1986.06.29)
S 44 Service de l'aménagement du territoire (1911-1991)
S 45 Centre hospitalier universitaire vaudois (1863.02.19-1993.12.31)
S 46 Hôpital cantonal (1930.01.01-1974.12.31)
S 47 Office des poursuites et faillites d'Avenches (1882-1951.06.07)
S 48 Office des poursuites et faillites d'Yverdon (1937-1946)
S 49 Commission d'impôt et recette de district d'Avenches (1887-1977)
S 50 Office des poursuites et faillites d'Orbe (1948.01.01-1975.12.31)
S 51 Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes (1987.02.20-1987.03.13)
S 52 Chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1934.09.29-1984.12.13)
S 53 Service de prévoyance sociale et d'assistance publique (1887-1977)
S 54 Service de l'enseignement supérieur et des cultes (1887-1974)
S 55 Office cantonal de l'éducation physique de la jeunesse (1942.01.01-1975.12.31)
S 56 Tribunal de prud'hommes de Nyon et Prangins (1806-1977)
S 57 Hôpital de Cery (1879-1968)
S 58 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
S 59 Office cantonal d'orientation professionnelle (1920-1983)
S 60 Section monuments historiques et archéologie (1865-1987)
S 61 Hôpital cantonal (1958.01.01-1971.12.31)
S 62 Centre hospitalier universitaire vaudois (1958.01.01-1982.12.31)
S 63 Hôpital cantonal (1949.01.01-1971.12.31)
S 64 Hôpital cantonal (1949.01.01-1971.12.31)
S 65 Centre hospitalier universitaire vaudois (1963.01.01-1989.12.31)
S 66 Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1816.01.01-1981.12.31)
S 67 Service de la police administrative (1941-1960)
S 68 Service pénitentiaire (1111.11.11)
S 69 Service des bâtiments (1925-1977)
S 70 Centre de perfectionnement du corps enseignant (1971.01.01-1984.12.31)
S 71 Inspectrice des enfants placés de Grandson (1944.01.01-1968.12.31)
S 72 Service des automobiles, cycles et bateaux (1933-1984)
S 73 Service de la santé publique et de la planification sanitaire (1111.11.11)
S 74 Notaires du district de Vevey (1837.07.01-1919.02.13)
S 75 Justice de paix de Grandson (1799.01.01-1957.12.31)
S 76 Université de Lausanne (1922-1981)
S 77 Notaires du district de Payerne (1798.05.26-1917.03.09)
S 78 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
S 79 Office des poursuites et faillites de Payerne (1906.01.01-1973.12.31)
S 80 Tribunal de district de Payerne (1798.01.01-1956.12.31)
S 81 Service des routes (1828.01.01-1964.12.31)
S 82 Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1834.06.10-1986.12.23)
S 83 Centre hospitalier universitaire vaudois (1111.11.11)
S 84 Préfecture d'Aigle (1835-1987)
S 85 Service des bâtiments (1905.01.01-1912.12.31)
S 86 Service des bâtiments (1899-1980)
S 87 Service des bâtiments (1860-1914)
S 88 Notaires du district d'Yverdon (1837-1915)
S 89 Office des poursuites et faillites de Lavaux (1904.01.01-1978.12.31)
S 90 Justice de paix de Payerne (1776.03.10-1983)
S 91 Tribunal de prud'hommes de Payerne (1817-1929)
S 92 Commission d'impôt et recette de district de Morges (1886-1979)
S 93 Préfecture de Vevey (1889-1987)
S 94 Commission d'impôt et recette de district d'Yverdon (1111.11.11)
S 95 Service des bâtiments (1835-1983)
S 96 Service des bâtiments (1880-1980)
S 97 Notaires du district de Morges (1837.07.01-1915.11.20)
S 98 Justice de paix de La Tour-de-Peilz (1747.10.18-1962.03.23)
S 99 Préfecture de Payerne (1880-1974)
S 100 Préfecture des Ormonts (1832.01.01-1885.12.31)
Ouvrir les 100 entrées suivantes ... (175 entrées de plus)
Aller à la dernière entrée ...
SA Grand Conseil, entrées dès 1996
SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996
SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996
SD Assemblées constituantes, entrées dès 1996
T Photographies
U Films
V Sons
W Documents numériques
Y Documentation
Z Instruments de recherche
|