scopeArchiv - Recherche dans le plan d'archivage

A Epoque savoyarde et épiscopale

B Epoque bernoise

C Parchemins et papiers

D Notaires

E Mouvement de la population

F Terriers

G Cadastres et plans

H Période de l'Helvétique

J Affaires fédérales

K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985

K I Régime constitutionnel (1801-1885)
K II Grand Conseil (1803-1994)
K III Conseil d'Etat
K IV Relations avec les cantons (1710-1969)
K V Relations avec l'étranger (1803.01.01-1889.12.31)
K VI Préfectures
K VII Département de justice et police
- K VII a Généralités (1803.01.01-1986.12.31)
  - K VII a 1 Projet de code de procédure pénale (manuscrit) avec ex-libris A[lphonse] Nicole [(1789-1874), avocat à Nyon, député 1814... (1808.01.01-1815.12.31)
  - K VII a 2 Notes sur le code de procédure civile (1846), loi sur la poursuite. Rapports au Grand Conseil (1835.01.01-1862.12.31)
  - K VII a 3/1-53 Lois civiles, code civil et code de procédure avec code Napoléon interfolié, lois diverses (1804.01.01-1866.12.31)
  - K VII a 4 Affaires civiles, projets de lois et divers (1803.01.01-1836.12.31)
  - K VII a 5 Code pénal (1803.01.01-1849.12.31)
  - K VII a 6 Lois pénales, organisation générale (1803.01.01-1852.12.31)
  - K VII a 7 Archives secrètes du Département (1811.01.01-1836.12.31)
  - K VII a 8 Révision du Code de procédure pénale. Procès-verbaux de la Commission extraparlementaire, présidée par le Chef du Départ... (1964.01.01-1965.12.31)
  - K VII a 9 Bibliothèque versée par le Service de justice et législation (1841.01.01-1986.12.31)
    - K VII a 9/1-18 Versements du 20 mars 1981 et du 7 juillet 1981 (1875.01.01-1986.12.31)
    - K VII a 9/19-41 Versement du 23 septembre 1983 (1841.01.01-1967.12.31)
      - K VII a 9/19 Projet. Code de commerce suisse. Genève, 1864. (1864.01.01-1864.12.31)
      - K VII a 9/20 Protocole des délibérations de la Commission nommée en juillet 1870 par le Conseil national suisse en vue de la révision... (1871.01.01-1871.12.31)
      - K VII a 9/21 Protocole des délibérations du Conseil national suisse concernant la révision de la Constitution fédérale. 1871-1872. Be... (1873.01.01-1873.12.31)
      - K VII a 9/22 Protocoles (1873)
      - K VII a 9/23 Protocole des délibérations de la Commission nommée en juillet 1873 par le Conseil national suisse en vue de la révision... (1873.01.01-1873.12.31)
      - K VII a 9/24 Procès-verbaux des délibérations des Chambres fédérales relativement à la révision de la Constitution fédérale. 1873-187... (1877.01.01-1877.12.31)
      - K VII a 9/25 Stooss Carl. Code pénal suisse. Avant-projet de Code pénal et motifs à l'appui de l'avant-projet. Bâle et Genève, 1894. (1894.01.01-1894.12.31)
      - K VII a 9/26 Avant-projet de Code pénal suisse modifié d'après les décisions de la Commission d'examen. Berne, 1896. (2 exemplaires) (1896.01.01-1896.12.31)
      - K VII a 9/27 Avant-projet de Code pénal suisse modifié d'après les décisions de la Commission d'examen. Suivi de : Bibliographie über... (1898.01.01-1898.12.31)
      - K VII a 9/28 Avant-projet de Code pénal suisse et de loi fédérale contenant l'application du Code pénal suisse d'après les décisions ... (1903.01.01-1903.12.31)
      - K VII a 9/29 Journal de jurisprudence et des tribunaux vaudois, par plusieurs jurisconsultes. T. 2. Lausanne, 1844. (1844.01.01-1844.12.31)
      - K VII a 9/30 Zeitschrift für Schweizerische Recht. Herausgegeben von A. Heusler, E. Huber und P. Speiser. T. 1-11, Basel, 1882-1892. ... (1882.01.01-1892.12.31)
      - K VII a 9/31 Revue judiciaire. Journal des tribunaux suisses et de législation. Lausanne, 1884-1898. Nos 1 - 15 reliés en 10 volumes (1884.01.01-1898.12.31)
      - K VII a 9/32 La Semaine judiciaire. Journal des tribunaux paraissant à Genève. Jurisprudence suisse et étrangère. 25ème année, 1903. ... (1903.01.01-1903.12.31)
      - K VII a 9/33 Wolf P. Die schweizerische Bundesgesetzgebung. Basel, 1905-1909 (1905.01.01-1909.12.31)
      - K VII a 9/34 Comisetti Louis, Fulpius Lucien. Index juridique suisse. Répertoire systématique du droit fédéral. Lausanne, 1928. (1928.01.01-1928.12.31)
      - K VII a 9/35 Annuaire de législation française publié par la Société de législation comparée contenant le texte des principales lois ... (1882.01.01-1891.12.31)
      - K VII a 9/36 Dalloz. Codes et lois usuels. Codes d'audience. 32ème éd. Paris (1966). (1966.01.01-1966.12.31)
      - K VII a 9/37 (Dalloz). Codes et lois usuels. Codes d'audience. Supplément pour mise à jour de l'édition 1966 au 15 septembre 1967. s.... (1967.01.01-1967.12.31)
      - K VII a 9/38 Demolombe C. Cours de Code Napoléon. Paris, 1880-1894. T. 1-3, 6-7, 12-14, 18-20, 22-24, 26-31, 20 volumes (1880.01.01-1894.12.31)
      - K VII a 9/39 Demolombe C., Grevin Paul. Traité du divorce. Paris, 1896. (1896.01.01-1896.12.31)
      - K VII a 9/40 Duranton M. Cours de droit civil, en suivant le code français. 4ème éd. Bruxelles, 1841 (1841.01.01-1841.12.31)
      - K VII a 9/41 Ledru-Rollin M. Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845, l'histoire du droit, la... (1845.01.01-1850.12.31)
  - K VII a 10 Procès-verbaux des séances de la Commission législative nommée par le Conseil d'Etat du canton de Vaud pour la révision ... (1874.01.01-1874.12.31)
  - K VII a 11 Révision du code de procédure pénale. Rapport à la Commission d'experts pour la réforme de l'information pénale. Signé M... (1955)
- K VII b Secrétariat général, administration (1801-1986)
- K VII c Affaires civiles (1801-1947)
- K VII d Justice pénale et police, Service pénitentiaire (1799-1981)
- K VII e Affaires politiques (1803-1855)
- K VII f Naturalisations, état civil (1638-1893)
- K VII g Passeports, légalisations, émigration (1799-1961)
- K VII h Police des étrangers (1800-1938)
- K VII i Police sanitaire (1111.11.11)
- K VII k Ordre judiciaire (1803-1815)
K VIII Département de l'Intérieur
K IX Département des travaux publics
K X Département des finances
K XI Droits régaliens
K XII Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce
K XIII Département de l'instruction publique et des cultes
K XIV Cultes
K XV Département militaire
K XVI Affaires communales
K XVII Autorités judiciaires
K XVIII Tribunaux de district
K XIX Justices de paix
K XX Offices des poursuites et faillites
K XXII Tribunal de prud'hommes de Lausanne (1888-1946)