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Recherche dans le plan d'archivage
 Archives cantonales vaudoises
 A Epoque savoyarde et épiscopale
B Epoque bernoise
C Parchemins et papiers
D Notaires
E Mouvement de la population
F Terriers
G Cadastres et plans
H Période de l'Helvétique
J Affaires fédérales
K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985
 K I Régime constitutionnel (1801-1885)
K II Grand Conseil (1803-1994)
 K III Conseil d'Etat
K IV Relations avec les cantons (1710-1969)
K V Relations avec l'étranger (1803.01.01-1889.12.31)
K VI Préfectures
K VII Département de justice et police
K VII a Généralités (1803.01.01-1986.12.31)
 K VII a 1 Projet de code de procédure pénale (manuscrit) avec ex-libris A[lphonse] Nicole [(1789-1874), avocat à Nyon, député 1814... (1808.01.01-1815.12.31)
 K VII a 2 Notes sur le code de procédure civile (1846), loi sur la poursuite. Rapports au Grand Conseil (1835.01.01-1862.12.31)
 K VII a 3/1-53 Lois civiles, code civil et code de procédure avec code Napoléon interfolié, lois diverses (1804.01.01-1866.12.31)
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K VII a 3/50 Divers (1840.01.01-1848.12.31)
K VII a 3/51 Code de procédure (1849.01.01-1854.12.31)
K VII a 3/52 Projet de loi sur quelques changements au code de procédure civile avec Exposé des motifs, 22 novembre 1853 (1853.11.22)
K VII a 3/53 Signature des personnes (députés pour la plupart) ayant reçu le 3e livre du Code civil. 1812 (?) (1812.01.01-1812.12.31)
K VII a 4 Affaires civiles, projets de lois et divers (1803.01.01-1836.12.31)
K VII a 5 Code pénal (1803.01.01-1849.12.31)
K VII a 6 Lois pénales, organisation générale (1803.01.01-1852.12.31)
K VII a 7 Archives secrètes du Département (1811.01.01-1836.12.31)
K VII a 8 Révision du Code de procédure pénale. Procès-verbaux de la Commission extraparlementaire, présidée par le Chef du Départ... (1964.01.01-1965.12.31)
K VII a 9 Bibliothèque versée par le Service de justice et législation (1841.01.01-1986.12.31)
K VII a 10 Procès-verbaux des séances de la Commission législative nommée par le Conseil d'Etat du canton de Vaud pour la révision ... (1874.01.01-1874.12.31)
K VII a 11 Révision du code de procédure pénale. Rapport à la Commission d'experts pour la réforme de l'information pénale. Signé M... (1955)
K VII b Secrétariat général, administration (1801-1986)
K VII c Affaires civiles (1801-1947)
K VII d Justice pénale et police, Service pénitentiaire (1799-1981)
K VII e Affaires politiques (1803-1855)
K VII f Naturalisations, état civil (1638-1893)
K VII g Passeports, légalisations, émigration (1799-1961)
K VII h Police des étrangers (1800-1938)
K VII i Police sanitaire (1111.11.11)
K VII k Ordre judiciaire (1803-1815)
K VIII Département de l'Intérieur
K IX Département des travaux publics
K X Département des finances
K XI Droits régaliens
K XII Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce
K XIII Département de l'instruction publique et des cultes
K XIV Cultes
K XV Département militaire
K XVI Affaires communales
K XVII Autorités judiciaires
K XVIII Tribunaux de district
K XIX Justices de paix
K XX Offices des poursuites et faillites
K XXII Tribunal de prud'hommes de Lausanne (1888-1946)
L Fonds spéciaux
M Sceaux et moulages
N Archives para-administratives
O Affiches et placards
P Archives privées
Q Imprimés
R Reproductions
S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
T Photographies
U Films
V Sons
W Documents numériques
Y Documentation
Z Instruments de recherche
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