Recherche dans le plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises
- A Epoque savoyarde et épiscopale
- B Epoque bernoise
- C Parchemins et papiers
- D Notaires
- E Mouvement de la population
- F Terriers
- G Cadastres et plans
- H Période de l'Helvétique
  - H 1-10 Assemblée provisoire (1796-1837)
  - H 16-28 Gouvernement helvétique (1744.02.12-1854.01)
    - H 16 Ordonnances souveraines de Berne (1797-1798), suivies des Proclamations de la République helvétique (1798) (1797.03.13-1798.07.26)
    - H 16 bis 1-43 Ordonnances imprimées (1798.04.02-1803.02.19)
    - H 17 Exposé des événements qui ont eu lieu dans les conseils législatifs le 7 janvier 1800, extrait des actes originaux (1800.01.12)
    - H 17/1 Corps législatif. Registre des lois, décrets, résolutions, proclamations et autres actes du corps législatif de la Répub... (1798.04.23-1801.01.03)
    - H 17/2 Registre des lettres et arrêtés des autorités supérieures de la République helvétique (1801.02.19-1802.09.26)
    - H 18/1 Onglets des lois, décrets, arrêtés et autres actes imprimés du Gouvernement helvétique (1798.04.02-1799.03.18)
    - H 18/2 Onglets des lois, arrêtés et autres actes imprimés du Gouvernement helvétique (1799.03.01-1800.01.30)
    - H 18/3 Onglets des lois, décrets, arrêtés et autres actes imprimés du Gouvernement helvétique (1799.10.28-1800.10.10)
    - H 19 A-B Répertoire des lois et arrêtés du Directoire exécutif (1798.04.12-1801.05.08)
    - H 19 A Décrets du corps législatif. Arrêtés du Directoire. Proclamations du Préfet. (1798.04.12-1798.09.28)
    - H 19 B Décrets du corps législatif. Arrêtés du Directoire. Proclamations du Préfet (1798.09.29-1799.04.08)
    - H 20/1 Onglets des arrêtés et autres actes imprimés de la Chambre administrative du canton de Vaud (1798.04.02-1799.04.05)
    - H 20/2 Onglet des lois, décrets et arrêtés et autres actes imprimés du Gouvernement helvétique (1800.09.27-1802.06.21)
    - H 20/3 Onglet des décrets, arrêtés et autres actes imprimés du Gouvernement helvétique (1802.06.22-1803.04.18)
    - H 20/4 Onglet des décrets, arrêtés et autres actes imprimés du Gouvernement helvétique (1801.01.31-1803.04.18)
    - H 20/5 Répertoire des lois, décrets et arrêtés du Gouvernement helvétique contenus dans les registres d'onglets cotés H 20/1 à ... (1798-1802)
    - H 21 Copie de lettres pour les lettres reçues du Directoire exécutif de la République helvétique siégeant à Aarau, et les rép... (1798.04.23-1799.09.12)
    - H 22 Lettres du Pouvoir exécutif helvétique (1802.06.17-1803.03.09)
    - H 23 Mémoire justificatif du Citoyen Philippe Secrétan, adressé au Corps législatif de la République Helvétique Une et Indivi... (1800.01.12)
    - H 24 Discours tenu quand le ministre de la République cisalpine présenta ses lettres de créance au Directoire helvétique (1798-1803)
    - H 25/1-43 Imprimés et manuscrits provenant des archives de l'Ecole Normale (1797-1803)
    - H 26/1-121 Imprimés, adresses, circulaires émanant de diverses autorités, comité de surveillance, Chambre administrative, républiqu... (1791.07.23-1805.06.12)
      - H 26/1 Avis aux vrais Vaudois, texte non signé affirmant aux Vaudois que, contrairement aux bruits qui courent, la France n'a n... (1798-1803)
      - H 26/2 Texte démentant que le premier Consul de la République française approuve les démarches illégales et contre-révolutionna... (1798-1803)
      - H 26/3 Instruction pour la convocation des Assemblées primaires chargées de choisir dans le canton du Léman les Electeurs et le... (1798)
      - H 26/4 Loi réglant l'organisation cantonale, l'administration de la justice et les conditions d'éligibilité (1798-1803)
      - H 26/5 Décret de l'Assemblée provisoire des députés de la nation vaudoise ordonnant de recenser les absents dans les communes, ... (1798)
      - H 26/6 Proclamation du général Ménard au peuple vaudois, expliquant par l'attentat de Thierrens l'entrée des troupes françaises... (1798.01.25-1798.02.05)
      - H 26/7 Ordonnance du bourgmestre et Conseil des deux cents de la Ville de Lausanne, prescrivant aux hommes portant armes de son... (1798.01.26)
      - H 26/8 Ordre du commissaire ordonnateur général aux communes d'établir un état de tous les grains et farines excédant la consom... (1798.01.30)
      - H 26/9 Ordonnance du comité militaire et de sûreté générale fixant les conditions de mise sur pied des troupes (1798.01.31)
      - H 26/10 Prospectus d'un journal intitulé le Patriote Vaudois (1798.01.31)
      - H 26/11 Appel du comité militaire et de sûreté générale aux citoyens égarés de Sainte-Croix et autres lieux, les exhortant à se ... (1798.02.06)
      - H 26/12 Ordonnance de l'Assemblée provisoire des représentants du Pays de Vaud concernant les ressortissants vaudois engagés dan... (1798.02.11)
      - H 26/13 Décret de l'Assemblée représentative provisoire du Pays de Vaud réintégrant dans leurs droits les citoyens condamnés en ... (1798.02.16)
      - H 26/14 Instruction du comité de surveillance de Vevey concernant les fonctions des Assemblées primaires (1798.02.22)
      - H 26/15 Adresse de L'Assemblée provisoire aux citoyens vaudois à qui le peuple a remis ses pouvoirs (1798.03.29)
      - H 26/16 Ordonnance de la Chambre administrative du canton du Léman annonçant qu'elle détient les pouvoirs exécutif et législatif... (1798.04.02)
      - H 26/17 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman démentant qu'il soit question de désarmer les habitants des campa... (1798.04.07)
      - H 26/18 Arrêt de la Chambre administrative du canton du Léman prescrivant des mesures propres à contrôler le loyalisme des citoy... (1798.04.08)
      - H 26/19 Instruction du Directoire helvétique pour les préfets nationaux (1798.05.09)
      - H 26/20 Ordonnance du préfet national du canton du Léman concernant les droits féodaux, la rupture des barrières des forêts appe... (1798.06.15)
      - H 26/21 Ordonnance de la Chambre administrative du canton du Léman interdisant tout achat de rations à des troupes de passage (1798.06.15)
      - H 26/22 Ordonnance du Directoire exécutif de la République Helvétique interdisant le partage prématuré des propriétés des commun... (1798.06.16-1798.06.21)
      - H 26/23 Liste des élections faites par l'Assemblée électorale pour les juges et les suppléants des justices de districts du cant... (1798.07.13)
      - H 26/24 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman rétablissant la libre communication avec le district de Morat (1798.07.20)
      - H 26/25 Discours adressé au peuple helvétique, le jour de la prestation du serment civique (1798.08.10)
      - H 26/26 Appel du sous-préfet du district de Cossonay à ses concitoyens, leur annonçant que le 17 août sera jour de prestation de... (1798.08.11)
      - H 26/27 Lettre du préfet national du canton du Léman à ses subordonnés, leur recommandant de faire précéder la fête du 17 août d... (1798.08.13)
      - H 26/28 Loi sur le droit de retrait (3 septembre 1798), suivi d'un ordre de publication du préfet national du canton du Léman (1... (1798.09.03-1798.09.10)
      - H 26/29 Appel du Directoire helvétique aux habitants du canton du Léman, les exhortant à ne pas se laisser séduire par les facti... (1798.09.05)
      - H 26/30 Arrêté du Directoire exécutif, fixant les mesures à prendre contre les factieux lausannois qui ont pris les armes pour e... (1798.09.14-1798.09.17)
      - H 26/31 Proclamation du Directoire exécutif au peuple helvétien, annonçant la signature d'une alliance offensive et défensive av... (1798.09.23)
      - H 26/32 Arrêté d'exécution de la loi du 17 septembre 1798 concernant les couvents et communautés religieuses (1798.10.18)
      - H 26/33 Loi renvoyant aux tribunaux le soin de considérer les cas de demandes d'indemnité contre les ci-devant oligarques (1798.10.19)
      - H 26/34 Loi autorisant les moines du Grand Saint-Bernard à continuer leurs quêtes en Helvétie et ordonnant au Directoire exécuti... (1798.10.26)
      - H 26/35 Loi sur le retour chez eux des bannis (1798.10.31)
      - H 26/36 Extrait de l'instruction adressée à la Chambre administrative du canton du Léman par le Directoire exécutif pour l'organ... (1798.10.31)
      - H 26/37 Loi sur l'abolition des droitures et redevances féodales (1798.11.10)
      - H 26/38 Loi sur les municipalités et la régie des biens communs (1798.11.14)
      - H 26/39 Ordre du préfet national du canton du Léman de mettre sur pied une garde non soldée propre à empêcher les soldats étrang... (1798.11.24)
      - H 26/40 Loi provisoire sur l'organisation et les procédures du tribunal suprême (1798.11.26)
      - H 26/41 Loi sur les censes foncières échues en 1798 (1798.11.29)
      - H 26/42 Convention passée avec la France par le Directoire exécutif au sujet des troupes helvétiques requises par la France, sui... (1798.11.30-1798.12.01)
      - H 26/43 Arrêté réglant l'exercice des professions précédemment soumises aux privilèges de professions (1798.12.03)
      - H 26/44 Ordonnance du préfet national du canton du Léman annonçant la réorganisation de la milice helvétique et la désignation d... (1798.12.22)
      - H 26/45 Arrêté concernant l'obligation de porter les procédures, protocoles et sentences des tribunaux sur papier timbré (1799.01.10)
      - H 26/46 Arrêté concernant les passeports des étrangers et arrêté concernant les merciers et colporteurs de marchandises (1799.01.28)
      - H 26/47 Loi levant toutes les peines imposées par les précédents gouvernements pour cause d'opinions religieuses (6 février 1799... (1799.02.06-1799.02.13)
      - H 26/48 Proclamation du préfet national du canton du Léman, exhortant les jeunes Vaudois à s'engager dans le corps des dix-huit ... (1799.02.15)
      - H 26/49 Loi organisant le pouvoir municipal de manière uniforme dans toute l'Helvétie (1799.02.15)
      - H 26/50 Loi sur la vente du sel (19 février 1799), suivie de l'ordre de publication (20 février 1799), de la loi concernant les ... (1799.02.19-1799.02.23)
      - H 26/51 Arrêté concernant l'administration des forêts nationales (1799.02.28)
      - H 26/52 Loi fixant les modalités de célébration de la fête nationale du 12 avril (7 mars 1799), suivi de l'ordre de publication ... (1799.03.07-1799.03.08)
      - H 26/53 Loi excluant de la fonction d'avocat les accusateurs publics et les greffiers (8 mars 1799), suivie de l'ordre de public... (1799.03.08-1799.03.09)
      - H 26/54 Proclamation du préfet national du canton du Léman exhortant les citoyens à compléter le contingent de 18'000 hommes réc... (1799.03.15)
      - H 26/55 Rapport du général Masséna au Directoire exécutif de la République Helvétique concernant l'expédition des Grisons contre... (1799.03.15)
      - H 26/56 Proclamation du général Masséna annonçant des représailles contre les cantons et communes où se perpétreront des actes d... (1799.04.03-1799.04.13)
      - H 26/57 Loi ajournant la fête du 12 avril (1799.04.05)
      - H 26/58 Lettre du préfet national du canton du Léman aux pasteurs, agents nationaux et anciens des communes des districts d'Yver... (1799.04.07)
      - H 26/59 Adresses de la commune du Chenit, de la Société des tireurs de Payerne et de la jeunesse de Missy assurant les autorités... (1799.05.01-1799.05.08)
      - H 26/60 Arrêté prescrivant que les municipalités, les agents et les employés à la perception des impositions chargés du travail ... (1799.05.02-1799.05.07)
      - H 26/61 Arrêté prescrivant que les municipalités sont chargées de l'assermentation des messelliers et des forestiers (15 mai 179... (1799.05.15-1799.05.23)
      - H 26/62 Loi sur l'exploitation du salpêtre (16 mai 1799), suivi d'un ordre d'exécution et de publication (18 mai 1799) (1799.05.16-1799.05.18)
      - H 26/63 Proclamation des généraux russe et autrichien du 11 mai aux habitants du Bas-Valais appelés à déposer les armes, assorti... (1799.05.20)
      - H 26/64 Rapports sur des opérations militaires (1799.05.29)
      - H 26/65 Avis de la Chambre administrative du canton du Léman annonçant qu'aucune communauté et aucun particulier n'est tenu de s... (1799.07.01)
      - H 26/66 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman concernant le ramassage des vers d'hannetons (1799.08.19)
      - H 26/67 Ordonnance de la Chambre administrative du canton du Léman prescrivant une collecte en faveur des familles sinistrées pa... (1799.09.19)
      - H 26/68 Rapport de la Chambre administrative du canton du Léman sur le tirage au sort des électeurs avec liste des électeurs (1799.09.27)
      - H 26/69 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman sur la répartition des frais de l'équipement et armement des sold... (1799.10.01)
      - H 26/70 Loi sur le recours en cassation et en appel des sentences criminelles (1er octobre 1799), suivie d'un ordre de publicati... (1799.10.01-1799.10.03)
      - H 26/71 Arrêté de la Chambre administrative concernant les diverses catégories d'auberges (1799.10.05)
      - H 26/72 Loi réglant les questions d'intendance pour les troupes soldées de la République Helvétique (26 octobre 1799), suivie d'... (1799.10.26-1799.10.28)
      - H 26/73 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman sur le recouvrement des droits d'enregistrement dus pour subhasta... (1799.12.28)
      - H 26/74 Proclamation du général Moreau, commandant en chef de l'armée du Rhin exhortant les peuples d'Helvétie à prendre en pati... (1800.01.10)
      - H 26/75 Proclamation de la commission exécutive de la République Helvétique remplaçant l'ancien Directoire exécutif, prévenant l... (1800.01.10)
      - H 26/76 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman concernant le maintien de l'ordre et la répression de la négligen... (1800.01.14)
      - H 26/77 Arrêté provisoire de la commission exécutive de la République Helvétique sur l'organisation de l'Eglise (1800.01.27)
      - H 26/78 Ordonnance du préfet national du canton du Léman interdisant la chasse du 2 février au 24 août (1800.01.30)
      - H 26/79 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman sur la contribution du un pour mille due sur les fonds possédés p... (1800.02.04)
      - H 26/80 Loi sur la part aux biens communaux que doivent avoir les fils d'un citoyen, qui auront acquis la copropriété aux biens ... (1800.02.08-1800.02.10)
      - H 26/81 Ordonnance du préfet national du canton du Léman annonçant la levée d'un corps de troupes au service de la France et rég... (1800.05.23)
      - H 26/82 Loi interdisant le colportage (11 juillet 1800), suivie d'un ordre de publication et d'exécution (12 juillet 1800) (1800.07.11-1800.07.12)
      - H 26/83 Proclamation du préfet national du canton du Léman, exhortant fonctionnaires et citoyens à respecter et à faire respecte... (1800.12.06)
      - H 26/84 Proclamation du général français de brigade Quetard, exhortant les citoyens du Léman à se soumettre aux lois, particuliè... (1800.12.18)
      - H 26/85 Instruction pour les municipalités et autres employés à la perception de l'impôt sur les boissons, accompagnée d'un extr... (1801.02.26)
      - H 26/86 Patentes d'industrie accordées à la compagnie des filatures anglaises, dites Mules Twist à Saint-Gall (1801.05.15)
      - H 26/87 Proclamation du Conseil exécutif annonçant la publication du projet de constitution, accompagnée dudit projet (1801.05.30)
      - H 26/88 Arrêté du Conseil exécutif sur la perception des dîmes par les autorités administratives des cantons (1801.07.07)
      - H 26/89 Lettre du préfet national du canton du Léman aux magistrats, à propos de l'élection des députés à la Diète cantonale, ac... (1801.06.21)
      - H 26/90 Loi sur l'abolition des droits de retrait (10 juillet 1801), suivie d'un ordre de publication et d'exécution (13 juillet... (1801.07.10-1801.07.13)
      - H 26/91 Décret du Conseil législatif contenant des observations sur le projet de constitution, observations qui seront présentée... (1801.07.15-1801.07.16)
      - H 26/92 Loi sur les dîmes des terres nouvellement défrichées (25 juillet 1801), suivie d'un arrêté d'exemption des dîmes pour le... (1801.07.25-1801.07.27)
      - H 26/93 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman concernant le commerce du bétail (1801.09.14)
      - H 26/94 Divers textes relatifs aux difficiles débats de la Diète helvétique réunie pour se prononcer sur le projet de constituti... (1801.10.27-1801.10.29)
      - H 26/95 Texte du serment prêté le 9 novembre par le sénat helvétique (1801.11.10)
      - H 26/96 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman mettant le ban sur les comtés de Neuchâtel et de Valangin en rais... (1801.12.28)
      - H 26/97 Décret du sénat helvétique ordonnant que le projet de constitution soit soumis aux Diètes cantonales, accompagné du text... (1802.02.27)
      - H 26/98 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman concernant l'encavage de vins étrangers (1802.03.26)
      - H 26/99 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman concernant les indications des propriétaires de dîmes et censes d... (1802.07.03)
      - H 26/100 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman concernant la taxation de la dîme en vin de l'année (1802.09.08)
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    - H 27 Circulaires, proclamations, règlements bernois (1744.02.12-1854.01)
    - H 28 Loix et Arrêtés des Authorités Constituées de la République Helvétique une et indivisible (1798.04.25-1802.12.11)
  - H 31-104 Préfecture du Léman (1793-1806)
  - H 111-139 Chambre administrative (1798-1803)
  - H 141-187 Affaires générales ou politiques (1791-1803)
  - H 191-230 Finances (1797-1809)
  - H 231-268 Droits féodaux (1774-1833)
  - H 271-288 Domaines (1798-1804)
  - H 289-313 Guerre (1798-1803)
  - H 321-360 Justice et police (1789.10.17-1804.07)
  - H 361-369 Instruction publique (1601-1803)
  - H 371-391 Industrie et commerce (1451-1806)
  - H 396-402 Communes (1799-1800)
  - H 431-493 Fonds Glayre (Pierre-Maurice) (1395-1802)
  - H 500-557 Compléments (1793.01.30-1819)
- J Affaires fédérales
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