Recherche dans le plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises
- A Epoque savoyarde et épiscopale
- B Epoque bernoise
- C Parchemins et papiers
- D Notaires
- E Mouvement de la population
- F Terriers
- G Cadastres et plans
- H Période de l'Helvétique
  - H 1-10 Assemblée provisoire (1796-1837)
  - H 16-28 Gouvernement helvétique (1744.02.12-1854.01)
    - H 16 Ordonnances souveraines de Berne (1797-1798), suivies des Proclamations de la République helvétique (1798) (1797.03.13-1798.07.26)
    - H 16 bis 1-43 Ordonnances imprimées (1798.04.02-1803.02.19)
      - H 16 bis 1 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman sur les conditions de levée du séquestre sur les biens des bourge... (1798.04.02)
      - H 16 bis 2 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman au sujet du compte des dépenses occasionnées aux communes par les... (1798.04.03)
      - H 16 bis 3 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman sur la perception des péages et les marchandises de contrebande q... (1798.04.04)
      - H 16 bis 4 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman sur la garantie de l'emprunt fait auprès des citoyens pour répond... (1798.04.04)
      - H 16 bis 5 Ordre de la Chambre administrative du canton du Léman aux autorités civiles et militaires, ainsi qu'aux citoyens du cant... (1798.04.04)
      - H 16 bis 6 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman interdisant, pour cause de maladie contagieuse du bétail, toute i... (1798.04.05)
      - H 16 bis 7 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman démentant la rumeur selon laquelle il serait question de désarmer... (1798.04.07)
      - H 16 bis 8 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman obligeant les citoyens du canton qui s'étaient enrôlés sous les d... (1798.04.08)
      - H 16 bis 9 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman interdisant l'usage de certaines monnaies (1798.04.12)
      - H 16 bis 10 Proclamation idéologique du Directoire exécutif de la République Helvétique une et indivisible, récemment installé, aux ... (1798.04.30)
      - H 16 bis 11 Ordre du Directoire exécutif aux autorités du canton du Léman de découvrir et de punir les militaires du canton qui se s... (1798.06.07)
      - H 16 bis 12 Proclamation du Préfet national du canton du Léman, Henri Polier, dénonçant les citoyens des campagnes qui ont détruit l... (1798.06.15)
      - H 16 bis 13 Arrêté du Directoire exécutif sur la concession de droits d'auberge (23 juillet 1798), suivi d'un ordre d'exécution du P... (1798.07.23-1798.07.25)
      - H 16 bis 14 Loi émanant des Conseils législatifs de la République Helvétique abolissant l'interdiction des mariages mixtes (3 août 1... (1798.08.03-1798.08.10)
      - H 16 bis 15 Ordre du Préfet national du canton du Léman, Henri Polier, de faire disparaître les armoiries des cantons de Berne et de... (1798.08.14)
      - H 16 bis 16 Lettre du Préfet national du canton du Léman, Henri Polier, concernant les conditions dans lesquelles doit être célébré ... (1798.08.24)
      - H 16 bis 17 Arrêté du Directoire exécutif contre les factieux de Lausanne qui ont enlevé le citoyen Reymond, lequel avait été arrêté... (1798.09.14-1798.09.17)
      - H 16 bis 18 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman concernant les mesures à prendre pour éviter les maladies contagi... (1798.09.25)
      - H 16 bis 19 Mise au ban du bétail, de la laine et du cuir non tanné en provenance du canton de Fribourg, pour cause d'épizootie (1798.10.12)
      - H 16 bis 20 Arrêté du Directoire exécutif sur l'exercice des professions, suite à l'abolition des privilèges de professions (1798.12.03)
      - H 16 bis 21 Loi des Conseils législatifs ordonnance du Directoire exécutif reportant au 1er janvier 1799 la date d'ouverture des Bur... (1798.12.05)
      - H 16 bis 22 Déclaration des Suisses réunis pour la restauration de leur patrie lors de leur rentrée en Suisse, signée Friedrich von ... (1799.05.01)
      - H 16 bis 23 Extrait des registres du Conseil d'éducation publique du canton du Léman sur "l'usage du Tableau destiné à l'inscription... (1800.03.26)
      - H 16 bis 24 Arrêté de l'office de police de la commune de Berne sur l'enregistrement des nouveaux arrivants (1800.08.21)
      - H 16 bis 25 Ordonnance du Conseil législatif de la République Helvétique sur la désignation des juges suppléants (1801.01.21)
      - H 16 bis 26 Arrêté du Conseil exécutif sur le service militaire dans les communes (1801.01.28)
      - H 16 bis 27 Arrêté du Conseil exécutif interdisant les jeux de hasard (1801.02.02)
      - H 16 bis 28 Lettre du Préfet national du canton du Léman, Henri Polier, annonçant la signature de la paix continentale; appelant de ... (1801.02.26)
      - H 16 bis 29 Décret du Conseil législatifs fixant le nombre de députés tessinois à la "Tagsatzung" de leur canton (2 juillet 1801), s... (1801.07.02-1801.07.04)
      - H 16 bis 30 Décret du Conseil législatif réglant le fonctionnement des "Tagsatzungen" cantonales, le choix des représentants cantona... (1801.07.02-1801.07.04)
      - H 16 bis 31 Décret du Conseil législatif fixant le serment à prêter par les électeurs (2 juillet 1801), suivi d'un ordre de publicat... (1801.07.02-1801.07.04)
      - H 16 bis 32 Lettre du Préfet national du canton du Léman, Henri Polier, contre les partisans du retour à l'ancien ordre de choses (1801.07.24)
      - H 16 bis 33 Loi du Conseil législatif sur la dissolution de la "allgemeine helvetische Tagsatzung" et la réorganisation du pouvoir c... (1801.10.28)
      - H 16 bis 34 Ordre du "statthalter" du gouvernement bernois ordonnant aux citadins de déclarer les gens qui logent chez eux (1801.10.30)
      - H 16 bis 35 Ordonnance du "statthalter" du gouvernement bernois aux habitants de la commune (?) de Berne sur la création d'une garde... (1802.02.19)
      - H 16 bis 36 Ordonnance de l'office de police de la commune de Berne visant à améliorer le Contrôle des habitants (1802.05.08)
      - H 16 bis 37 Arrêté de la municipalité de la commune de Berne sur le logement des militaires (1802.05.19)
      - H 16 bis 38 Proclamation du Conseil exécutif visant à réfuter les accusations de ses adversaires en particulier en ce qui concerne l... (1802.11.12)
      - H 16 bis 39 Décret du sénat sur le remplacement des biens de l'Etat mis à mal par certaines autorités insurgées (20 novembre 1802), ... (1802.11.20-1802.11.21)
      - H 16 bis 40 Décret du sénat sur la levée d'un impôt de guerre destiné à couvrir les frais les frais de subsistance des troupes franç... (1802.11.20-1802.11.21)
      - H 16 bis 41 Ordonnance sur la manière d'accomplir le service de la garde civile de la commune (?) de Berne (1802.11.23)
      - H 16 bis 42 Ordonnance du Conseil exécutif sur l'application administrative du décret du Sénat du 20 novembre concernant la levée d'... (1802.11.24)
      - H 16 bis 43 Acte de médiation (1803.02.19)
    - H 17 Exposé des événements qui ont eu lieu dans les conseils législatifs le 7 janvier 1800, extrait des actes originaux (1800.01.12)
    - H 17/1 Corps législatif. Registre des lois, décrets, résolutions, proclamations et autres actes du corps législatif de la Répub... (1798.04.23-1801.01.03)
    - H 17/2 Registre des lettres et arrêtés des autorités supérieures de la République helvétique (1801.02.19-1802.09.26)
    - H 18/1 Onglets des lois, décrets, arrêtés et autres actes imprimés du Gouvernement helvétique (1798.04.02-1799.03.18)
    - H 18/2 Onglets des lois, arrêtés et autres actes imprimés du Gouvernement helvétique (1799.03.01-1800.01.30)
    - H 18/3 Onglets des lois, décrets, arrêtés et autres actes imprimés du Gouvernement helvétique (1799.10.28-1800.10.10)
    - H 19 A-B Répertoire des lois et arrêtés du Directoire exécutif (1798.04.12-1801.05.08)
    - H 19 A Décrets du corps législatif. Arrêtés du Directoire. Proclamations du Préfet. (1798.04.12-1798.09.28)
    - H 19 B Décrets du corps législatif. Arrêtés du Directoire. Proclamations du Préfet (1798.09.29-1799.04.08)
    - H 20/1 Onglets des arrêtés et autres actes imprimés de la Chambre administrative du canton de Vaud (1798.04.02-1799.04.05)
    - H 20/2 Onglet des lois, décrets et arrêtés et autres actes imprimés du Gouvernement helvétique (1800.09.27-1802.06.21)
    - H 20/3 Onglet des décrets, arrêtés et autres actes imprimés du Gouvernement helvétique (1802.06.22-1803.04.18)
    - H 20/4 Onglet des décrets, arrêtés et autres actes imprimés du Gouvernement helvétique (1801.01.31-1803.04.18)
    - H 20/5 Répertoire des lois, décrets et arrêtés du Gouvernement helvétique contenus dans les registres d'onglets cotés H 20/1 à ... (1798-1802)
    - H 21 Copie de lettres pour les lettres reçues du Directoire exécutif de la République helvétique siégeant à Aarau, et les rép... (1798.04.23-1799.09.12)
    - H 22 Lettres du Pouvoir exécutif helvétique (1802.06.17-1803.03.09)
    - H 23 Mémoire justificatif du Citoyen Philippe Secrétan, adressé au Corps législatif de la République Helvétique Une et Indivi... (1800.01.12)
    - H 24 Discours tenu quand le ministre de la République cisalpine présenta ses lettres de créance au Directoire helvétique (1798-1803)
    - H 25/1-43 Imprimés et manuscrits provenant des archives de l'Ecole Normale (1797-1803)
    - H 26/1-121 Imprimés, adresses, circulaires émanant de diverses autorités, comité de surveillance, Chambre administrative, républiqu... (1791.07.23-1805.06.12)
    - H 27 Circulaires, proclamations, règlements bernois (1744.02.12-1854.01)
    - H 28 Loix et Arrêtés des Authorités Constituées de la République Helvétique une et indivisible (1798.04.25-1802.12.11)
  - H 31-104 Préfecture du Léman (1793-1806)
  - H 111-139 Chambre administrative (1798-1803)
  - H 141-187 Affaires générales ou politiques (1791-1803)
  - H 191-230 Finances (1797-1809)
  - H 231-268 Droits féodaux (1774-1833)
  - H 271-288 Domaines (1798-1804)
  - H 289-313 Guerre (1798-1803)
  - H 321-360 Justice et police (1789.10.17-1804.07)
  - H 361-369 Instruction publique (1601-1803)
  - H 371-391 Industrie et commerce (1451-1806)
  - H 396-402 Communes (1799-1800)
  - H 431-493 Fonds Glayre (Pierre-Maurice) (1395-1802)
  - H 500-557 Compléments (1793.01.30-1819)
- J Affaires fédérales
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985
- L Fonds spéciaux
- M Sceaux et moulages
- N Archives para-administratives
- O Affiches et placards
- P Archives privées
- Q Imprimés
- R Reproductions
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
- T Photographies
- U Films
- V Sons
- W Documents numériques
- Y Documentation
- Z Instruments de recherche

Portfolio:
Désignation: