Recherche dans le plan d'archivage

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    • S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
      • S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995
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        • S 51 Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes (1987.02.20-1987.03.13)
        • S 52 Chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1934.09.29-1984.12.13)
        • S 53 Service de prévoyance sociale et d'assistance publique (1887-1977)
        • S 54 Service de l'enseignement supérieur et des cultes (1887-1974)
        • S 55 Office cantonal de l'éducation physique de la jeunesse (1942.01.01-1975.12.31)
        • S 56 Tribunal de prud'hommes de Nyon et Prangins (1806-1977)
        • S 57 Hôpital de Cery (1879-1968)
        • S 58 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
        • S 59 Office cantonal d'orientation professionnelle (1920-1983)
        • S 60 Section monuments historiques et archéologie (1865-1987)
        • S 61 Hôpital cantonal (1958.01.01-1971.12.31)
        • S 62 Centre hospitalier universitaire vaudois (1958.01.01-1982.12.31)
        • S 63 Hôpital cantonal (1949.01.01-1971.12.31)
        • S 64 Hôpital cantonal (1949.01.01-1971.12.31)
        • S 65 Centre hospitalier universitaire vaudois (1963.01.01-1989.12.31)
        • S 66 Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1816.01.01-1981.12.31)
        • S 67 Service de la police administrative (1941-1960)
        • S 68 Service pénitentiaire (1111.11.11)
        • S 69 Service des bâtiments (1925-1977)
        • S 70 Centre de perfectionnement du corps enseignant (1971.01.01-1984.12.31)
        • S 71 Inspectrice des enfants placés de Grandson (1944.01.01-1968.12.31)
        • S 72 Service des automobiles, cycles et bateaux (1933-1984)
        • S 73 Service de la santé publique et de la planification sanitaire (1111.11.11)
        • S 74 Notaires du district de Vevey (1837.07.01-1919.02.13)
        • S 75 Justice de paix de Grandson (1799.01.01-1957.12.31)
        • S 76 Université de Lausanne (1922-1981)
        • S 77 Notaires du district de Payerne (1798.05.26-1917.03.09)
        • S 78 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
        • S 79 Office des poursuites et faillites de Payerne (1906.01.01-1973.12.31)
        • S 80 Tribunal de district de Payerne (1798.01.01-1956.12.31)
          • S 80/1-18 Registres du Tribunal de district pendant la République helvétique. (1798.06.14-1807.12.04)
          • S 80/19-49 Registres des causes civiles et des moeurs. (1803.08.02-1846.06.19)
          • S 80/50-51 Registres du Tribunal civil inférieur. (1846.06.23-1851.02.18)
          • S 80/52 Registre du Tribunal civil supérieur. (1846.06.23-1850.03.13)
          • S 80/53-62 Registres du Tribunal civil. (1851.02.19-1875.06.03)
          • S 80/63-78 Registres contentieux du Tribunal civil. (1875.06.03-1911.12.20)
          • S 80/79-84 Registres civils non contentieux du Tribunal et du Président. (1871.10.07-1908.04.23)
          • S 80/85-86 Registres des audiences du Président. (1847.08.02-1921.11.28)
          • S 80/87-91 Registres des conciliations civiles tentées par le Président du Tribunal devenus registres du Président pour affaires ci... (1886.09.29-1911.12.28)
          • S 80/92 Registre pour l'inscription des états de frais des causes civiles terminées avant dépôt de demande au greffe. (1887.04.15-1948.07.23)
          • S 80/93-105 Onglets des procès-verbaux minutes des causes civiles contentieuses du Tribunal. (1871-1911.12.02)
          • S 80/106-109 Onglets des procès-verbaux minutes des causes civiles contentieuses portées devant le Président. (1886.08.07-1911.10.31)
          • S 80/110-111 Onglets des procès-verbaux minutes des causes civiles contentieuses portées devant le Tribunal ou son Président. (1911.11.25-1915.07.14)
          • S 80/112 Registre des mandats d'affiches concernant les discussions et bénéfices d'inventaires. (1809.02.09-1833.10.12)
          • S 80/113 Registre du Président pour affaires de poursuites et faillites. (1902.02.07-1909.04.30)
          • S 80/114 Protocole où sont enregistrées les sentences rendues sur des causes en paternité par le Tribunal d'appel du canton, conc... (1805.02.15-1837.07.14)
          • S 80/115-117 Registres des causes sommaires de police (ou simple police). (1818.07.02-1837.12.30)
          • S 80/118-137 Registres du Tribunal de police. (1838.01.01-1909.01.18)
          • S 80/138-140 Registres d'inscription des causes de police. (1846.04.04-1896.03.08)
          • S 80/141 Registre des audiences du Président du Tribunal de police. (1863.08.14-1878.02.15)
          • S 80/142-145 Registres des causes criminelles. (1838.01.01-1909.01.18)
          • S 80/146-153 Registres des causes correctionnelles. (1838.01.01-1886.08.25)
          • S 80/154-157 Registres des causes pénales devant le Président. (1886.10.09-1909.01.01)
          • S 80/158-159 Onglet des procès-verbaux minutes. Affaires pénales. (1909.01.18-1915.11.29)
          • S 80/160-163 Protocoles concernant les procédures criminelles. (1803.08.24-1812.06.24)
          • S 80/164-181 Procédures criminelles. (1812.09.10-1837.12.30)
          • S 80/182-342 Dossiers pénaux (sélection). (1863.01.01-1957.12.31)
            • S 80/182 Dossier pénal : vol, brigandage et recel. (1863.01.01-1863.12.31)
            • S 80/183 Dossier pénal : infanticide. (1863.01.01-1863.12.31)
            • S 80/184 Dossier pénal : incendie. (1863.01.01-1863.12.31)
            • S 80/185 Dossier pénal : batterie ayant entraîné la mort. (1886.01.01-1886.12.31)
            • S 80/186 Dossier pénal : attentat à la pudeur. (1886.01.01-1886.12.31)
            • S 80/187 Dossier pénal : batterie. (1887.01.01-1887.12.31)
            • S 80/188 Dossier pénal : vol. (1888.01.01-1888.12.31)
            • S 80/189 Dossier pénal : attentat à la pudeur et subsidiairement extorsion. (1888.01.01-1888.12.31)
            • S 80/190 Dossier pénal : viol. (1888.01.01-1888.12.31)
            • S 80/191 Dossier pénal : vol. (1889.01.01-1889.12.31)
            • S 80/192 Dossier pénal : infanticide et celation de cadavre. (1889.01.01-1889.12.31)
            • S 80/193 Dossier pénal : vols et complicité de vols. (1889.01.01-1889.12.31)
            • S 80/194 Dossier pénal : attentat à la pudeur. (1889.01.01-1889.12.31)
            • S 80/195 Dossier pénal : homicide; assassinat à Payerne avec une hache. (1890.01.01-1890.12.31)
            • S 80/196 Dossier pénal : faux, usage de faux et vol. (1890.01.01-1890.12.31)
            • S 80/197 Dossier pénal : incendie. (1890.01.01-1890.12.31)
            • S 80/198 Dossier pénal : abus de confiance. (1890.01.01-1890.12.31)
            • S 80/199 Dossier pénal : incendie volontaire. (1893.01.01-1893.12.31)
            • S 80/200 Dossier pénal : incendie. (1893.01.01-1893.12.31)
            • S 80/201 Dossier pénal : incendie. (1893.01.01-1893.12.31)
            • S 80/202 Dossier pénal : escroquerie et vol. (1893.01.01-1893.12.31)
            • S 80/203 Dossier pénal : batterie et voie de fait. (1894.01.01-1894.12.31)
            • S 80/204 Dossier pénal : incendie. (1896.01.01-1896.12.31)
            • S 80/205 Dossier pénal : escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux. (1896.01.01-1896.12.31)
            • S 80/206 Dossier pénal : incendie par imprudence. (1897.01.01-1897.12.31)
            • S 80/207 Dossier pénal : incendie. (1897.01.01-1897.12.31)
            • S 80/208 Dossier pénal : faux et usage de faux. (1897.01.01-1897.12.31)
            • S 80/209 Dossier pénal : avortements provoqués. (1897.01.01-1897.12.31)
            • S 80/210 Dossier pénal : usage de faux. (1899.01.01-1899.12.31)
            • S 80/211 Dossier pénal : incendie volontaire. (1899.01.01-1899.12.31)
            • S 80/212 Dossier pénal : homicide. (1900.01.01-1900.12.31)
            • S 80/213 Dossier pénal : voies de faits graves. (1901.01.01-1901.12.31)
            • S 80/214 Dossier pénal : voies de faits graves. (1903.01.01-1903.12.31)
            • S 80/215 Dossier pénal : bigamie, faux et complicité. (1905.01.01-1905.12.31)
            • S 80/216 Dossier pénal : infanticide. (1905.01.01-1905.12.31)
            • S 80/217 Dossier pénal : faux, usage de faux, escroquerie et abus de confiance. (1906.01.01-1906.12.31)
            • S 80/218 Dossier pénal : vols, complicité et incendie. (1908.01.01-1908.12.31)
            • S 80/219 Dossier pénal : vols avec effraction. (1908.01.01-1908.12.31)
            • S 80/220 Dossier pénal : faillite, faux et usage de faux. (1909.01.01-1909.12.31)
            • S 80/221 Dossier pénal : abus de confiance et plainte calomnieuse. (1931.01.01-1931.12.31)
            • S 80/222 Dossier pénal : homicide par imprudence suite à un accident de circulation. (1929.01.01-1929.12.31)
            • S 80/223 Dossier pénal : Contravention à la loi sur la police du commerce. (1929.01.01-1929.12.31)
            • S 80/224 Dossier pénal : faux en écriture, outrage à une autorité (Service d'hygiène du canton de Vaud). (1929.01.01-1929.12.31)
            • S 80/225 Dossier pénal : atteinte à la sécurité des chemins de fer. (1929.01.01-1929.12.31)
            • S 80/226 Dossier pénal : contravention à la loi sur la pêche. (1929.01.01-1929.12.31)
            • S 80/227 Dossier pénal : homicide par imprudence. (1929.01.01-1929.12.31)
            • S 80/228 Dossier pénal : diffamation par lettre anonyme. (1949.01.01-1949.12.31)
            • S 80/229 Dossier pénal : concurrence déloyale contre la Société Alcalina Henniez SA. (1929.01.01-1929.12.31)
            • S 80/230 Dossier pénal : contravention à la loi sur la pêche. (1929.01.01-1929.12.31)
            • S 80/231 Dossier pénal : faux, usage de faux, dénonciation calomnieuse et distraction de biens saisis. (1930.01.01-1930.12.31)
            • S 80/232 Dossier pénal : avortement. (1930.01.01-1930.12.31)
            • S 80/233 Dossier pénal : corruption de mineur. (1931.01.01-1931.12.31)
            • S 80/234 Dossier pénal : trouble de la paix publique. (1933.01.01-1933.12.31)
            • S 80/235 Dossier pénal : entrave à la distribution publique d'eau. (1933.01.01-1933.12.31)
            • S 80/236 Dossier pénal : lésions par imprudence. (1933.01.01-1933.12.31)
            • S 80/237 Dossier pénal : diffamation par voie de presse. (1933.01.01-1933.12.31)
            • S 80/238 Dossier pénal : mise en danger de la circulation publique. (1933.01.01-1933.12.31)
            • S 80/239 Dossier pénal : falsification de lait. (1933.01.01-1933.12.31)
            • S 80/240 Dossier pénal : abandon de famille. (1933.01.01-1934.12.31)
            • S 80/241 Dossier pénal : atteinte à la sécurité des chemins de fer. (1933.01.01-1934.12.31)
            • S 80/242 Dossier pénal : atteinte aux installations électriques. (1933.01.01-1934.12.31)
            • S 80/243 Dossier pénal : corruption de mineur. (1934.01.01-1934.12.31)
            • S 80/244 Dossier pénal : vagabondage et mendicité. (1934.01.01-1934.12.31)
            • S 80/245 Dossier pénal : escroquerie. (1934.01.01-1934.12.31)
            • S 80/246 Dossier pénal : atteinte à la sécurité des chemins de fer. (1934.01.01-1934.12.31)
            • S 80/247 Dossier pénal : lésions par imprudence. (1934.01.01-1934.12.31)
            • S 80/248 Dossier pénal : contravention à la loi fédérale sur les fabriques. (1934.01.01-1934.12.31)
            • S 80/249 Dossier pénal : abus de confiance, mauvaise tenue de comptabilité, dépenses exagérées et dissimulation d'actifs. (1935.01.01-1935.12.31)
            • S 80/250 Dossier pénal : incendie. (1935.01.01-1935.12.31)
            • S 80/251 Dossier pénal : lésions par imprudence ou négligence. (1935.01.01-1935.12.31)
            • S 80/252 Dossier pénal : menaces aux agents. (1935.01.01-1935.12.31)
            • S 80/253 Dossier pénal : utilisation d'une marque officielle contrefaite. (1935-1935)
            • S 80/254 Dossier pénal : lésions corporelles suivies de mort. (1935.01.01-1935.12.31)
            • S 80/255 Dossier pénal : escroquerie. (1935.01.01-1935.12.31)
            • S 80/256 Dossier pénal : lésions corporelles par imprudence. (1935.01.01-1935.12.31)
            • S 80/257 Dossier pénal : incendie. (1935.01.01-1935.12.31)
            • S 80/258 Dossier pénal : homicide. (1935.01.01-1936.12.31)
            • S 80/259 Dossier pénal : escroquerie. (1935.01.01-1936.12.31)
            • S 80/260 Dossier pénal : contraventions aux lois et ordonnances sur le commerce des denrées alimentaires et des poids et mesures. (1935.01.01-1936.12.31)
            • S 80/261 Dossier pénal : lésions par imprudence (collision auto-moto). (1936.01.01-1936.12.31)
            • S 80/262 Dossier pénal : contravention aux art. 5 et 63 de la loi fédérale sur la circulation automobile du 15.03.1932. (1936.01.01-1936.12.31)
            • S 80/263 Dossier pénal : faux témoignage. (1936.01.01-1937.12.31)
            • S 80/264 Dossier pénal : contravention à la loi sur les marques de fabrique. (1936.01.01-1937.12.31)
            • S 80/265 Dossier pénal : malversations. (1937.01.01-1937.12.31)
            • S 80/266 Dossier pénal : homicide par imprudence. (1937.01.01-1937.12.31)
            • S 80/267 Dossier pénal : infraction à la loi fédérale sur l'interdiction de l'absinthe. (1937.01.31-1938.02.07)
            • S 80/268 Dossier pénal : homicide par imprudence et omission de secours. (1937.01.01-1938.12.31)
            • S 80/269 Dossier pénal : voies de fait. (1938.01.01-1938.12.31)
            • S 80/270 Dossier pénal : infraction à la loi fédérale sur la circulation automobile du 15.03.1932. (1938.01.01-1938.12.31)
            • S 80/271 Dossier pénal : contravention à la loi sur le commerce du bétail. (1938.01.01-1938.12.31)
            • S 80/272 Dossier pénal : homicide par imprudence et lésions corporelles par imprudence. (1938.09.20-1938.09.21)
            • S 80/273 Dossier pénal : appropriation de marchandises à choix. (1938.01.01-1938.12.31)
            • S 80/274 Dossier pénal : menaces graves à magistrat. (1938.01.01-1939.12.31)
            • S 80/275 Dossier pénal : contravention à l'arrêté fédéral sur le chômage du 23.12.1936. (1939.01.01-1939.12.31)
            • S 80/276 Dossier pénal : contravention à la loi sur les épizooties. (1939.01.01-1939.12.31)
            • S 80/277 Dossier pénal : contamination d'eaux poissonneuses. (1939.01.01-1939.12.31)
            • S 80/278 Dossier pénal : adultère et complicité d'adultère. (1939.01.01-1939.12.31)
            • S 80/279 Dossier pénal : escroqueries; faux et usage de faux. (1939.01.01-1939.12.31)
            • S 80/280 Dossier pénal : homicide par imprudence. (1939.01.01-1940.12.31)
            • S 80/281 Dossier pénal : bigamie. (1940.01.01-1940.12.31)
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          • S 80/343 Onglet des arrêts de la cour de cassation civile et pénale. (1851-1875)
          • S 80/344-346 Affaires pénales conciliées. (1930-1936)
          • S 80/347-348 Arbitrages. (1912-1922)
          • S 80/349-361 Interdictions civiles et mainlevées d'interdictions. (1917-1941)
          • S 80/362-380 Assainissements agricoles. (1933-1941)
        • S 81 Service des routes (1828.01.01-1964.12.31)
        • S 82 Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1834.06.10-1986.12.23)
        • S 83 Centre hospitalier universitaire vaudois (1111.11.11)
        • S 84 Préfecture d'Aigle (1835-1987)
        • S 85 Service des bâtiments (1905.01.01-1912.12.31)
        • S 86 Service des bâtiments (1899-1980)
        • S 87 Service des bâtiments (1860-1914)
        • S 88 Notaires du district d'Yverdon (1837-1915)
        • S 89 Office des poursuites et faillites de Lavaux (1904.01.01-1978.12.31)
        • S 90 Justice de paix de Payerne (1776.03.10-1983)
        • S 91 Tribunal de prud'hommes de Payerne (1817-1929)
        • S 92 Commission d'impôt et recette de district de Morges (1886-1979)
        • S 93 Préfecture de Vevey (1889-1987)
        • S 94 Commission d'impôt et recette de district d'Yverdon (1111.11.11)
        • S 95 Service des bâtiments (1835-1983)
        • S 96 Service des bâtiments (1880-1980)
        • S 97 Notaires du district de Morges (1837.07.01-1915.11.20)
        • S 98 Justice de paix de La Tour-de-Peilz (1747.10.18-1962.03.23)
        • S 99 Préfecture de Payerne (1880-1974)
        • S 100 Préfecture des Ormonts (1832.01.01-1885.12.31)
        • S 101 Justice de paix d'Ormont-Dessus (1811.02.09-1988.10.03)
        • S 102 Justice de paix de Vevey (1799-1973.12.20)
        • S 103 Office des poursuites et faillites du Pays-d'Enhaut (1919.01.01-1979.12.31)
        • S 104 Tribunal de district de Moudon (1938-1957)
        • S 105 Tribunal de district d'Yverdon (1946-1957)
        • S 106 Service de justice et législation (1862-1955)
        • S 107 Registre du commerce de Lausanne (1861-1978)
        • S 108 Service des améliorations foncières (1600.01.01-1980.12.31)
        • S 109 Service de la police administrative (1919-1981)
        • S 110 Inspection des finances (1942-1977)
        • S 111 Police de sûreté (1890-1996)
        • S 112 Police de sûreté (1877-1980)
        • S 113 Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1111.11.11)
        • S 114 Prison du district de La Vallée (1902.01.01-1980.12.31)
        • S 115 Justice de paix de Lausanne (1960.01.01-1981.12.31)
        • S 116 Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage (1961-1986)
        • S 117 Ministère public (1942-1980)
        • S 118 Notaires du district de La Vallée (1837.01.01-1921.12.31)
        • S 119 Tribunal de district de La Vallée (1803.08.16-1927.10.22)
        • S 120 Service de l'intérieur (1837-1999)
        • S 121 Service de la viticulture (1933.01.01-1988.12.31)
        • S 122 Secrétariat général du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (1943.01.01-1986.12.31)
        • S 123 Notaires du district de Lausanne (1833.02.03-1919.07.30)
        • S 124 Tribunal de district de Lausanne (1786-1905)
        • S 125 Tribunal de district de Lausanne (1798.01.01-1948.12.31)
        • S 126 Justice de paix de Romainmôtier (1759-1958)
        • S 127 Hôpital cantonal (1891.01.01-1933.12.31)
        • S 128 Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1910-1989)
        • S 129 Service des forêts, de la faune et de la nature (1900.01.01-1985.12.31)
        • S 130 Notaires du district de Grandson (1837-1906)
        • S 131 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
        • S 132 Service de justice et législation (1825-1970)
        • S 133 Centre hospitalier universitaire vaudois (1111.11.11-1111.11.11)
        • S 134 Hôpital cantonal (1963.01.01-1974.12.31)
        • S 135 Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes (1969-1984)
        • S 136 Hôpital cantonal (1962.01.01-1971.12.31)
        • S 137 Chancellerie d'Etat (1934.01.01-1987.12.31)
        • S 138 Police de sûreté (1952.01.01-1975.12.31)
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