Recherche dans le plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises
- A Epoque savoyarde et épiscopale
- B Epoque bernoise
- C Parchemins et papiers
- D Notaires
- E Mouvement de la population
- F Terriers
- G Cadastres et plans
- H Période de l'Helvétique
- J Affaires fédérales
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985
- L Fonds spéciaux
- M Sceaux et moulages
- N Archives para-administratives
- O Affiches et placards
- P Archives privées
- Q Imprimés
- R Reproductions
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995
  - SA Grand Conseil, entrées dès 1996
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996
  - SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996
  - SD Assemblées constituantes, entrées dès 1996
    - SD 1 Assemblée constituante 2003 (1992.08.03-2003.07.02)
      - SD 1/1-22 Documents antérieurs à l'élection de l'Assemblée constituante. (1992.08.03-1999.03.02)
        
        SD 1/1 Décret du Conseil d'Etat relatif à la révision de la Constitution. (1998.02.04-1998.02.04)
        SD 1/2 Débats législatifs autour du projet de révision de la Constitution. (1997.09.15-1998.02.04)
        SD 1/3-8 Etats des lieux de l'administration de l'Etat de Vaud. (1992.08.03-1999.03.01)
        SD 1/9 Textes des avant-projets de constitution. (1997.07.14-1998.06.30)
        SD 1/10-18 Consultation publique sur l'avant-projet de constitution. (1997.12.17-1998.07.29)
        
        SD 1/10-12 Réponses des Communes à la consultation sur l'avant-projet de constitution. (1998.01.06-1998.07.29)
        SD 1/13 Réponses des partis politiques et des groupements et associations de la société civile sur l'avant-projet de constitutio... (1998.01.06-1998.07.06)
        SD 1/14 Réponses de citoyens à l'avant-projet de constitution. (1998.01.09-1998.07.01)
        SD 1/15 Correspondance diverse relative à la consultation sur l'avant-projet de constitution. (1997.12.17-1998.06.17)
        SD 1/16-17 Sondages "privés" des journaux La Gazette et Lausanne-Cités sur l'avant-projet de constitution. (1998.01.12-1998.05.14)
        SD 1/18 Résultats bruts de la consultation. (1998.01.01-1998.12.31)
        
        SD 1/19-21 Organismes transitoires crées en vue de la révision de la constitution et documents divers. (1997.01.07-1999.03.02)
        SD 1/22 Coupures de presse précédant les élections de l'Assemblée constituante. (1997.08.20-1999.01.28)
      - SD 1/23-148 Travaux de l'assemblée constituante. (1997.10.28-2003.07.02)
      - SD 1/149-254 Organisation, administration et communication. (1995.01.01-2002.12.31)
      - SD 1/255-266 Autour de la Constituante. (1995.07.17-2002.06.19)
- T Photographies
- U Films
- V Sons
- W Documents numériques
- Y Documentation
- Z Instruments de recherche

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