scopeArchiv - Recherche dans le plan d'archivage

A Epoque savoyarde et épiscopale

B Epoque bernoise

Ba Mandats souverains (1404-1831)
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- Ba 46 Registre de copies d'ordonnances souveraines concernant l'entretien des chemins (1744-1790)
- Ba 47/1-102 Ordonnances, mandats et autres documents émanant des autorités bernoises (1700.07.15-1802.06.02)
  - Ba 47/1-46 Documents en français (1700.07.15-1802.06.02)
  - Ba 47/47-98 Documents en allemand (1701-1800)
    - Ba 47/47 Proposition en vue de la création d'un mont-de-piété et modèle d'une reconnaissance de mont-de-piété (1701-1800)
    - Ba 47/48 Projet de séparation des biens de l'Etat de ceux de la commune de Berne (1701-1800)
    - Ba 47/49 Mémoire sur les tribunaux de ville et régionaux (1701-1800)
    - Ba 47/50 Divers traités de paix et documents y relatifs (1712.08.19-1759.03.28)
    - Ba 47/51 Nouvelle ordonnance sur les amendes et autres objets accessoires (1721.04.03)
    - Ba 47/52 Ordonnance réglementant les ventes dans les marchés de la capitale (1747.07.04-1793.06.11)
    - Ba 47/53 Mandat renouvelé contre les prostituées qui exposent et abandonnent leurs enfants et contre l'infanticide (1763.11.25)
    - Ba 47/54 Ordonnance interdisant ou limitant les jeux de hasard, les jeux de commerce, d'exercice et d'adresse - instruction des j... (1764.03.22)
    - Ba 47/55 Description des poids et mesures de la ville de Berne (1770)
    - Ba 47/56 Ordonnance sur les meuniers de la ville et des pays allemands (1771.04.12-1771.04.26)
    - Ba 47/57 Règlement concernant la montée à l'alpage et le bétail dans les pays allemands (1772.02.20)
    - Ba 47/58 Avis indiquant les heures d'ouverture et de fermeture des portes de la ville de Berne selon les périodes de l'année (1774.02.16)
    - Ba 47/59 Instruction instituant une nouvelle répartition de la milice; indiquant comment les chasseurs, grenadiers et mousquetair... (1782.04.03)
    - Ba 47/60 Ordonnance concernant le colportage et l'interdiction des marchands ambulants et colporteurs étrangers (1785.06.03)
    - Ba 47/61 Ordonnance fixant les conditions de combinaison de la fonction de "Landmajor" avec celle de major de régiment (1786.03.09)
    - Ba 47/62 Ordonnance concernant le licenciement des officiers (1786.05.01)
    - Ba 47/63 Ordonnance renouvelant l'interdiction du 31 mars 1727 à propos des présents aux dispensateurs de charges et privilèges (1786.06.29)
    - Ba 47/64 Ordonnance renouvelant l'interdiction du 29 juin 1786 à propos des présents aux dispensateurs de charges et privilèges (1786.06.29)
    - Ba 47/65 Règlement sur les constructions pour la ville de Berne (1786.08.30)
    - Ba 47/66 Ordonnance réprimant les vols de matériaux commis par les ouvriers sur les chantiers de construction ou de réfection (1786.09.06)
    - Ba 47/67 Ordonnance interdisant la vente et exportation du bétail avec exception limitée pour les bouchers conférés (1786, novemb... (1786.11.22-1786.12.04)
    - Ba 47/68 Ordonnance autorisant et réglementant la vente et l'exportation du bétail (1786.12.20)
    - Ba 47/69 Ordonnance complétant celle du 20 décembre 1786; interdisant le commerce d'accaparement de veaux à naître; interdisant a... (1787.01.24)
    - Ba 47/70 Ordonnance fribourgeoise contenant la même interdiction en vertu du principe de réciprocité (1787 février 8) Ordre de p... (1787.02.08-1787.02.15)
    - Ba 47/71 Règlement sur la vente des matériaux combustibles et l'obtention du bois des bourgeois et de retraite (1787.02.09)
    - Ba 47/72 Ordonnance interdisant l'exportation des vaches et génisses, ainsi que l'achat de veaux dans les territoires de LL.EE. (1787.04.30)
    - Ba 47/73 Ordonnance soleuroise contenant la même interdiction (1787 mai 9) Ordre de publication de Berne (1787 mai 19) (1787.05.09-1787.05.19)
    - Ba 47/74 Ordonnance fribourgeoise interdisant l'exportation des vaches, génisses et veaux, faisant une exception pour le bétail d... (1787.05.10-1787.05.28)
    - Ba 47/75 Nouvelle ordonnance remplaçant toutes les précédentes sur le paiement de la dîme dans les pays allemands (1787.05.18)
    - Ba 47/76 Nouvelle ordonnance remplaçant toutes les précédentes sur le paiement de la dîme dans les pays allemands (1787.05.18)
    - Ba 47/77 Publication enjoignant aux parents et autres responsables de veiller à ce que les enfants cessent de perturber le servic... (1788.02.28)
    - Ba 47/78 Règlement pour les maisons de force et de correction de Berne (1788.11)
    - Ba 47/79 Ordonnance renouvelée concernant les marchands ambulants; leur interdisant de commercer en dehors des foires ordinaires;... (1789.01.02)
    - Ba 47/80 Instruction pour les médecins de campagne et chirurgiens appelés à pratiquer des constatations et autopsies en cas de mo... (1789.01.07)
    - Ba 47/81 Ordonnance pour les apothicaires de la ville et de la campagne, fixant l'état de chaque apothicairerie; précisant les de... (1789.01.23-1789.02.25)
    - Ba 47/82 Ordonnance rétablissant l'exportation des vaches, génisses et veaux (1789.03.06)
    - Ba 47/83 Ordonnance fribourgeoise rétablissant l'exportation des vaches, génisses et veaux (1789 mars 17) Ordre de publication d... (1789.03.17-1789.03.31)
    - Ba 47/84 Propositions concernant la lutte contre le renchérissement des fruits en Souabe (1790)
    - Ba 47/85 Ordonnance réglementant le commerce des céréales, en vue de faire baisser les prix (1791.12.23-1792.01.04)
    - Ba 47/86 Lois et statuts de la société militaire de Berne (1792)
    - Ba 47/87 Essai sur les monnaies idéales de l'Etat libre de Berne (1792)
    - Ba 47/88 Publication concernant la mobilisation, en cas de danger, des troupes qui ne sont pas en service (1792.11.30)
    - Ba 47/89 Instruction à l'officier envoyé sur une place de rassemblement; instruction concernant les compagnies de fusiliers (1792.12.04)
    - Ba 47/90 Règlement et tarif des postes de la Ville et République de Berne (1793.03.11-1793.03.20)
    - Ba 47/91 Ordonnance interdisant l'exportation de poudre à tirer (1793.11.05)
    - Ba 47/92 Avis sur un meilleur aménagement de l'enseignement à l'Académie (1794)
    - Ba 47/93 Rapport à la municipalité sur la manière d'utiliser rationnellement les biens communs (1794.03.31)
    - Ba 47/94 Rapport à la municipalité sur la manière d'utiliser rationnellement les biens communs (1794.03.31)
    - Ba 47/95 Ordonnance concernant les incendies dans la capitale et dans le voisinage de la capitale (1794.04.16)
    - Ba 47/96 Mémorial et projet d'ordonnance visant à une meilleure administration des biens communs de la bourgeoisie de Thoune (1797)
    - Ba 47/97 Rapport sur le nouvel aménagement des écoles supérieures et inférieures (1797)
    - Ba 47/98 Ordonnance remplaçant les précédentes et réglementant la production et la vente des pains des boulangers de la capitale (1707.08.25)
  - Ba 47/99-100 Documents bilingues allemand-français (1708-1777.09.17)
  - Ba 47/101-102 Documents en autres langues (1782)
- Ba 48 Ordonnance souveraine relative aux avocats (1703.06.04)
- Ba 49 Registre contenant diverses copies d'ordonnances souveraines bernoises en français et en allemand (1530-1609)
- Ba 50 A. G. Thormann, seigneur de St Christophe, bailli de Morges, diffuse l'ordonnance de LL.EE. du 13 septembre 1793 sur la ... (1793.12.01)
Bb Administration générale (1536-1798)
Bc Commissariat romand (1536-1798)
Bd Eglise et Académie
Be Bailliages mixtes soit bailliages communs (1397-1962)
Bf Coutumiers, franchises, notariat (1368-1900)
Bg Justice civile (1538-1890)
Bh Justice pénale (1501-1809)
Bi Cours de justice
Bj Hôpitaux, pauvres, secours, police, médecine (1536-1946)
Bk Domaines, abergements, vignes, dîmes (1431-1821)
Bl Affaires féodales (1111.01.01-1880.12.31)
Bm Travaux publics (1583-1878)
Bn Commerce et industrie (1386.01.01-1834.12.31)
Bo Militaire (1574-1868)
Bp Comptes et rentiers (1477-1886)
Bq Délimitations des frontières du pays (1342-1868)
Br Affaires de communes (1247-1961)
Bs Savoie et Pays de Gex (1536-1564)
Bt Affaires entre particuliers (1299-1950)
Bu Affaires politiques (1420-1970)
Bv Mines et salines (1501-1803)