scopeArchiv - Recherche dans le plan d'archivage

A Epoque savoyarde et épiscopale

B Epoque bernoise

Ba Mandats souverains (1404-1831)
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- Ba 46 Registre de copies d'ordonnances souveraines concernant l'entretien des chemins (1744-1790)
- Ba 47/1-102 Ordonnances, mandats et autres documents émanant des autorités bernoises (1700.07.15-1802.06.02)
  - Ba 47/1-46 Documents en français (1700.07.15-1802.06.02)
    - Ba 47/1 Classification des militaires suisses externes qui ont à réclamer des indemnités de la France (1792)
    - Ba 47/2 Règlement des ports et joux (1700.07.15-1786.01.06)
    - Ba 47/3 Règlement des ports et joux. Imprimé en 1768 (1700.07.15)
    - Ba 47/4 Nouveau mandat souverain et règlement de la passation à clos et record ainsi que pour la garde du gros et menu bétail da... (1716.06.03-1717.01.13)
    - Ba 47/5 Nouveau règlement pour le commerce du vin en général, accompagné de deux extraits du registre des mandats de la Ville de... (1737.09.05-1739.02.06)
    - Ba 47/6 Mandat émanant du bailli de Wattenwyl de Romainmôtier et stipulant que tous les hommes âgés de 16 à 60 ans inscrits sur ... (1754.08.27)
    - Ba 47/7 Ordonnance forestale émanant du prince-évêque de Bâle, réglementant le repeuplement et l'exploitation des bois (1755.03.04)
    - Ba 47/8 Ordonnance sur l'instruction des procès criminels contre les bourgeois de Berne (1762.04.22)
    - Ba 47/9 Règlement pour la conservation des bois situés dans les bailliages de Nyon et de Bonmont (1763.06.27)
    - Ba 47/10 Titres récents reconnus par le gouvernement de la République française, "qui assurent la solde de retraite et les indemn... (1764.11.08-1802.06.02)
    - Ba 47/11 Mandat émanant du plénipotentiaire du roi de Prusse à Neuchâtel et Valangin, annonçant qu'une garnison de militaires ber... (1768.05.12)
    - Ba 47/12 Nouveau mandat souverain et règlement pour la passation à clos et record et pour la garde du bétail dans le Pays de Vaud (1771.05.31-1771.06.05)
    - Ba 47/13 Ordonnance réglementant la vente du poison (1772.08.25-1789.03.13)
    - Ba 47/14 Ordonnance réglementant la vente des vins à la campagne (1773.01.13-1773.02.12)
    - Ba 47/15 Capitulation pour le régiment suisse de la République de Berne au service du roi de Sardaigne (1775.09.19-1775.09.28)
    - Ba 47/16 Ordonnance concernant les chevaux morveux et ceux qui ont la gourme (1776.09.06-1777.09.01)
    - Ba 47/17 Mandat souverain concernant le cours des monnaies étrangères (1777.04.09)
    - Ba 47/18 Mémoire sur la prévention des incendies (1779)
    - Ba 47/19 Instruction instituant une nouvelle répartition de la milice; indiquant comment les chasseurs, grenadiers et mousquetair... (1782.04.03)
    - Ba 47/20 Journal des écoles de charité et de la maison des orphelins établies à Lausanne (1784)
    - Ba 47/21 Journal des écoles de charité et de la maison des orphelins établies à Lausanne (1785)
    - Ba 47/22 Ordonnance haussant le prix des monnaies d'or (1786.02.24)
    - Ba 47/23 Ordonnance renouvelant l'interdiction du 31 mars 1727 à propos des présents aux dispensateurs de charges et privilèges (1786.06.29)
    - Ba 47/24 Ordonnance renouvelant l'interdiction du 29 juin 1786 à propos des présents aux dispensateurs de charges et privilèges (1786.06.29)
    - Ba 47/25 Ordonnance réprimant les vols de matériaux commis par les ouvriers sur les chantiers de construction ou de réfection (1786.09.06)
    - Ba 47/26 Ordonnance complétant celle du 20 décembre 1786; interdisant le commerce d'accaparement des veaux à naître; interdisant ... (1787.01.24)
    - Ba 47/27 Lois consistoriales sur les promesses de mariage, les divorces, la fornication et l'adultère, sur les consistoires; ordo... (1787.01.01-1787.12.31)
    - Ba 47/28 Règlement pour les meuniers du Pays de Vaud (1787.03.26)
    - Ba 47/29 Ordonnance interdisant l'exportation des vaches et génisses, ainsi que l'achat de veaux dans le territoire de LL.EE. (1787.04.30)
    - Ba 47/30 Nouveau règlement et ordonnance concernant la perception des dîmes (1787.05.18)
    - Ba 47/31 Ordonnance concernant les eaux-de-vie et autres liqueurs fortes (1788.02.14)
    - Ba 47/32 Règlement pour les maisons de force et de correction de Berne (1788.11)
    - Ba 47/33 Ordonnance renouvelée concernant les marchands ambulants; leur interdisant de commercer en dehors des foires ordinaires;... (1789.01.02)
    - Ba 47/34 Instructions pour les médecins de campagne et chirurgiens appelés à pratiquer des constatations et autopsies en cas de m... (1789.01.07)
    - Ba 47/35 Ordonnance pour les apothicaires du Pays de Vaud fixant l'état de chaque apothicairerie en ville et à la campagne; préci... (1789.06.23-1790.02.25)
    - Ba 47/36 Ordonnance qui fixe les degrés de parenté entraînant la récusation dans les tribunaux du pays de Vaud (1789.02.25)
    - Ba 47/37 Ordonnance astreignant au paiement du lod les rois du Papagay qui acquerront des biens-fonds (1789.03.16)
    - Ba 47/38 Recueil concernant les mines de sel et les salines (1792)
    - Ba 47/39 Instruction pour les milices du Pays de Vaud en cas d'alarme (1791.12.12)
    - Ba 47/40 Règlement et tarif des poses de la Ville et République de Berne (1793.03.11-1793.03.20)
    - Ba 47/41 Copie du mémoire présenté par le Major de Roverea à LL.EE. du conseil de guerre, contenant le projet d'une nouvelle form... (1793.06.30-1793.12.09)
    - Ba 47/42 Ordonnance interdisant l'exportation de poudre à tirer (1793.11.05)
    - Ba 47/43 Compte annuel des aumônes distribuées par la direction des pauvres habitants de Lausanne (1796)
    - Ba 47/44 Ordonnance prescrivant les mesures propres à prévenir l'épizootie qui sévit dans les régions limitrophes (1796.11.23-1797.01.24)
    - Ba 47/45 a Instruction d'après laquelle les Communautés du Pays de Vaud devront établir la description de leurs bois, afin que la c... (1797)
    - Ba 47/45 b Instruction d'après laquelle les seigneurs de fiefs du Pays de Vaud devront établir la description de leurs bois, afin q... (1797)
    - Ba 47/46 Ordonnance annonçant une collecte volontaire en faveur des habitants de Schwanden et de certains habitants de Brienz et ... (1797.08.28)
  - Ba 47/47-98 Documents en allemand (1701-1800)
  - Ba 47/99-100 Documents bilingues allemand-français (1708-1777.09.17)
  - Ba 47/101-102 Documents en autres langues (1782)
- Ba 48 Ordonnance souveraine relative aux avocats (1703.06.04)
- Ba 49 Registre contenant diverses copies d'ordonnances souveraines bernoises en français et en allemand (1530-1609)
- Ba 50 A. G. Thormann, seigneur de St Christophe, bailli de Morges, diffuse l'ordonnance de LL.EE. du 13 septembre 1793 sur la ... (1793.12.01)
Bb Administration générale (1536-1798)
Bc Commissariat romand (1536-1798)
Bd Eglise et Académie
Be Bailliages mixtes soit bailliages communs (1397-1962)
Bf Coutumiers, franchises, notariat (1368-1900)
Bg Justice civile (1538-1890)
Bh Justice pénale (1501-1809)
Bi Cours de justice
Bj Hôpitaux, pauvres, secours, police, médecine (1536-1946)
Bk Domaines, abergements, vignes, dîmes (1431-1821)
Bl Affaires féodales (1111.01.01-1880.12.31)
Bm Travaux publics (1583-1878)
Bn Commerce et industrie (1386.01.01-1834.12.31)
Bo Militaire (1574-1868)
Bp Comptes et rentiers (1477-1886)
Bq Délimitations des frontières du pays (1342-1868)
Br Affaires de communes (1247-1961)
Bs Savoie et Pays de Gex (1536-1564)
Bt Affaires entre particuliers (1299-1950)
Bu Affaires politiques (1420-1970)
Bv Mines et salines (1501-1803)