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Recherche dans le plan d'archivage
 Archives cantonales vaudoises
 A Epoque savoyarde et épiscopale
B Epoque bernoise
 Ba Mandats souverains (1404-1831)
 Ba 1 Mandats divers de LL.EE. concernant le Pays de Vaud (1536-1590)
 Ba 2 Mandats et ordonnances souveraines, Generalia (1404-1791)
 Ba 3 Lettres souveraines (1660-1798)
Ba 4 Répertoire des registres de mandats souverains (1594-1795)
Ba 5 Mandats touchant la correction des moeurs et autres objets (1661-1744)
Ba 6 Mandats souverains divers (1781-1787)
Ba 6 bis Répertoire de mandats souverains (1537-1775)
Ba 7 Répertoire de mandats souverains (1769-1794)
Ba 8 Recueil artificiel d'ordonnances souveraines (1701-1800)
Ba 9/1 Recueil d'ordonnances souveraines (1701-1800)
Ba 9/2 imprimés (1701-1800)
Ba 10/1-9 Mandats et ordonnances souveraines du bailliage d'Aigle (1629-1797)
Ba 10 bis/1-5 Mandats et ordonnances souveraines du bailliage d'Aubonne (1714-1798)
Ba 11/1-13 Mandats et ordonnances souveraines du bailliage d'Avenches (1592.11.23-1795)
Ba 12/1-2 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage d'Echallens (1621-1797)
Ba 13/1-3 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Grandson (1644-1775)
Ba 14/1-15 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Lausanne (1536-1798)
Ba 15 Répertoire des volumes cotés Ba 6, Ba 7 et Ba 8 des mandats souverains pour le bailliage de Lausanne (1713-1754)
Ba 16/1-12 Registres de mandats souverains. Lausanne et mélanges (1624-1798)
Ba 17 Instructions pour le baillif de Lausanne (1779)
Ba 18 Registre des signalements du bailliage de Lausanne (1790-1797)
Ba 19 Mandats souverains pour le bailliage de Morges (1784-1790)
Ba 20 Mandats souverains pour le bailliage de Morges (1792-1795)
Ba 21/1-12 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Morges (1542-1797)
Ba 22/1-7 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Morges (1778-1792)
Ba 23/1-11 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage d'Oron (1622-1797)
Ba 24/1-8 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Payerne (1542-1797)
Ba 24 bis/1-3 Mandats souverains adressés à la ville de Payerne (1740-1784)
Ba 25/1-18 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Romainmôtier (1565-1800)
Ba 26/1-3 Mandats souverains pour le bailliage de Rougemont (1752-1792)
Ba 27 Mandats souverains pour le bailliage de Rougemont (1792-1795)
Ba 28/1-15 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Vevey (1577-1798)
Ba 29 Mandats souverains pour le bailliage de Vevey (1752-1767)
Ba 30/1-7 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage d'Yverdon (1601-1788)
Ba 31 Mandats souverains, bailliages divers (1672-1792)
Ba 31 bis Registre de mandats souverains, ayant appartenu à M. le conseiller d'Etat Golaz, et cédé aux Archives par son gendre M. ... (1538-1737)
Ba 32 Recueil de mandats souverains pour le curial de Chenaux (Vevey) (1601-1800)
Ba 33 Décrets romands (1554.01.05-1797.04.24)
Ba 34/1-3 Répertoire général par bailliages des registres des mandats soit ordonnances souveraines du Pays de Vaud (Décrets romand... (1536-1750)
Ba 35/1-4 Mandats souverains (1701-1800)
Ba 36 Relation (Bericht und Schlossbuch) du château de Rougemont (1556-1758)
Ba 37 Dossier d'ordonnances souveraines aux cures de St-Livres, Burtigny, etc. (1650-1798)
Ba 38 Recueil de copies de mandats souverains pour le bailliage de Lausanne (1790.06.18-1798.01.11)
Ba 39/1-2 Collection (incomplète) de mandats souverains (bernois et vaudois) lus en chaire à Montreux, dès 1620, et en chaire de D... (1620-1831)
Ba 40 Onglet d'ordonnances souveraines bernoises imprimées (1613-1797)
Ba 41/1-267 Bordereau de divers mandats, ordonnances et autres règlements émanant des autorités bernoises (1542.01.29-1800)
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Ba 41/150 Instruction sur la manière de traiter les personnes raides par le froid ou fortement gelées (1789.01.07)
Ba 41/151 Ordonnance fixant les degrés de parenté entraînant le retrait des juges, greffiers, secrétaires et huissiers dans les af... (1789.02.25)
Ba 41/152 Ordonnance interdisant l'ouverture des testaments en assemblée de parents avant que le testament ait été présenté au tri... (1789.05.06)
Ba 41/153 Ordonnance encourageant le commerce et l'importation de graines étrangères (1789.08.26)
Ba 41/154 La Chambre des Bannerets avise le bailli de Lausanne qu'une garantie de 20'000 livres est consentie au secrétaire bailli... (1789.12.26)
Ba 41/155 Ordonnance rétablissant la liberté du commerce (1790.06.18)
Ba 41/156 Ordonnance fixant au 9 septembre un jour de jeûne et exhortant les populations à s'y préparer (1790.07.12)
Ba 41/157 Ordonnance rappelant aux populations les bienfaits de la domination bernoise et interdisant la diffusion de libelles et ... (1790.09.03)
Ba 41/158 Ordonnance de mise de piquet de certaines troupes en raison des désordres à l'étranger et dans le Bas-Valais (1790.09.14)
Ba 41/159 Ordonnance concernant la société des "Suisses patriotes" de Paris, assimilant les menées des membres de cette société à ... (1790.09.15)
Ba 41/160 Mandat concernant la prestation de serment des lieutenants baillivaux (1791.06.22)
Ba 41/161 Ordonnance fixant au 8 septembre un jour de jeûne et exhortant les populations à s'y préparer (1791.07.11)
Ba 41/162 Ordonnance annonçant la mise sur pied dans le Pays de Vaud et dans la partie allemande de la domination de LL.EE. de cor... (1791.08.18)
Ba 41/163 Ordonnance interdisant l'introduction et la distribution d'écrits séditieux, particulièrement d'une liste de gazettes et... (1791.09.03)
Ba 41/164 Ordonnance visant à encourager le commerce des grains (1791.12.23-1792.01.04)
Ba 41/165 Ordonnance visant à encourager le commerce des grains (1791.12.23-1792.01.04)
Ba 41/166 Ordonnance autorisant tout célibataire ou veuf étranger à épouser une fille ou veuve enceinte de lui, à condition qu'il ... (1792.04.16)
Ba 41/167 Ordonnance réglementant le commerce des cuirs et du tan (1792.06.06)
Ba 41/168 Sentence par contumace condamnant Amédée Emanuel François de la Harpe à être décapité pour haute trahison et à la confis... (1792.07.06)
Ba 41/169 Ordonnance fixant au 6 septembre un jour de jeûne et exhortant les populations à s'y préparer (1792.08.02)
Ba 41/170 Ordonnance annonçant que Berne s'apprête à prendre les armes aux côtés de ses alliés pour se prémunir contre une éventue... (1792.10.06)
Ba 41/171 Ordonnance fixant le cours des nouveaux écus de France (1792.10.17)
Ba 41/172 Ordonnance prohibant une nouvelle fois l'exportation de toutes espèces de grains et de farines, et fixant les châtiments... (1792.12.26)
Ba 41/173 Ordonnance prohibant la sortie du pays de toute espère de bleds et farines et ordonnant la lutte contre la contrebande (1793.02.19)
Ba 41/174 Ordonnance imposant une patente pour l'achat de grains en Allemagne voisine et interdisant la revente de ces grains à l'... (1793.02.20)
Ba 41/175 Règlement et tarif des postes et la Ville et République de Berne (1793.03.11-1793.03.20)
Ba 41/176 Ordonnances restituant les gîtes de guerre aux abbayes, villes et communes, et fixant les modalités d'établissement d'un... (1793.03.22-1793.07.10)
Ba 41/177 Ordonnance émanant de la Ville et République de Soleure, réglementant et limitant le commerce du bétail (1793 mars 23)
... (1793.03.23-1793.04.23)
Ba 41/178 Ordonnance informant les populations des conditions limitatives auxquelles on peut se procurer des chevaux, des bestiaux... (1793.05.14)
Ba 41/179 Ordonnance soumettant l'achat de riz en Italie voisine à une patente et interdisant la vente de ce riz italien à l'étran... (1793.05.20)
Ba 41/180 Ordonnance fixant au 12 septembre un jour de jeûne et exhortant les populations à s'y préparer (1793.07.09)
Ba 41/181 Ordonnance interdisant, sauf attestation, le passage de toute espèce de bled et de riz étranger sur le territoire de LL.... (1793.08.19)
Ba 41/182 Ordonnance fixant le cours des fractions des écus-neufs de France et autorisant l'utilisation des écus-neufs postérieurs... (1793.09.06-1793.09.23)
Ba 41/183 Ordonnance interdisant l'accès des terres de LL.EE. aux vagabonds et gens sans aveu (1793.09.30)
Ba 41/184 Ordonnance autorisant et fixant le cours des nouvelles monnaies d'or de France (1793.10.04)
Ba 41/185 Ordonnance interdisant pour une année l'exportation de toutes les juments et de tous les chevaux de moins de huit ans ré... (1793.10.04)
Ba 41/186 Ordonnance sur la monnaie prévoyant la fourniture d'une quantité suffisante de monnaie de bon aloi frappée au coin de LL... (1793.10.07)
Ba 41/187 Ordonnance de la Ville et République de Soleure interdisant la vente de chevaux dans les maisons, la vente hors du pays ... (1793.10.09-1793.10.14)
Ba 41/188 Ordonnance interdisant l'exportation de pommes de terre, raves et carottes pour une période d'une année (1793.10.31)
Ba 41/189 Ordonnance interdisant que sortent du pays les poudres à tirer, à l'exception de celles qui auraient été expédiées par o... (1793.11.05)
Ba 41/190 Ordonnance visant à lutter contre la contrebande de grains (1793.11.12)
Ba 41/191 Ordonnance du canton de Fribourg interdisant la vente à l'étranger de toutes les juments et des chevaux de moins de huit... (1793.11.12-1793.11.21)
Ba 41/192 Ordonnance interdisant au Pays de Vaud d'exporter du pain, sauf dans le canton de Fribourg (1793.11.25)
Ba 41/193 Ordonnance interdisant une nouvelle fois l'exportation du grain, des farines et du riz, ainsi que celle du pain, des pom... (1794.01.03)
Ba 41/194 Ordonnance interdisant pour une année l'exportation des cuirs travaillés et des marchandises travaillées en cuir (1794.01.13)
Ba 41/195 Ordonnance confirmant celle du 4 octobre 1793 sur la vente des chevaux (1794.01.17)
Ba 41/196 Ordonnance fixant au 16 mars un jour de jeûne extraordinaire et exhortant les populations à y participer (1794.01.31)
Ba 41/197 Ordonnance interdisant d'héberger les émigrés français et autres étrangers plus de quatre jours sans les déclarer au bai... (1794.02.11)
Ba 41/198 Ordonnance interdisant totalement l'exportation des chevaux, supprimant les exceptions antérieures et réglementant le co... (1794.03.03)
Ba 41/199 Ordonnance interdisant toute exportation de bétail à cornes, veaux et brebis, ainsi que toute viande, suifs, graisses et... (1794.03.04)
Ba 41/200 Ordonnance fribourgeoise interdisant l'exportation du bétail à cornes, des veaux et brebis, viande, graisses, suifs et l... (1794.03.11-1794.03.29)
Ba 41/201 Ordonnance interdisant l'exportation des métaux, à l'exception des marchandises de transit (1794.03.17)
Ba 41/202 Ordonnance fribourgeoise interdisant l'exportation des chevaux, sauf dans les cantons qui font une exception en faveur d... (1704.03.29-1794.03.18)
Ba 41/203 Ordonnance interdisant l'exportation de toute graine de lin et de chanvre, ainsi que de toute rite, lin et fil (1794.04.02)
Ba 41/204 Ordonnance soleuroise interdisant toute expropriation de chevaux et de bétail, sauf en ce qui regarde Berne et Fribourg;... (1794.04.04-1794.04.13)
Ba 41/205 Ordonnance fribourgeoise interdisant la sortie de toute graine de lin et de chanvre, de tout lin, rite et fil, de toute ... (1794.04.08-1794.04.27)
Ba 41/206 Ordonnance précisant qu'il est aussi interdit d'exporter des grains, du pain et de la farine en direction des bailliages... (1794.04.10)
Ba 41/207 Ordonnance lucernoise interdisant une nouvelle fois toute exportation de chevaux, de bêtes à cornes, de veaux, de brebis... (1794.04.02-1794.04.13)
Ba 41/208 Ordonnance réglementant l'utilisation de certains alpages étrangers pour le bétail (1794.04.15)
Ba 41/209 Ordonnance réglementant le transit des bleds, des farines et du riz (1794.07.03)
Ba 41/210 Ordonnance réglementant le transit des bleds, des farines et du riz (1794.07.03)
Ba 41/211 Instruction réglementant le transis des chevaux et du bétail (1794.07.03)
Ba 41/212 Ordonnance fixant au 11 septembre un jour de jeûne et exhortant les populations à y prendre part dans un esprit d'humili... (1794.07.14)
Ba 41/213 Ordonnance annonçant le châtiment des ressortissants qui prêtent la main à l'achat et à l'exportation par des étrangers ... (1794.07.28)
Ba 41/214 Ordonnance interdisant, à la suite des troubles de Genève, l'entrée sur le territoire de LL.EE. aux auteurs des actes de... (1794.08.04)
Ba 41/215 Ordonnance prohibant pour une année l'exportation des pommes de terre, raves et carottes, avec une exception limitée en ... (1794.08.25)
Ba 41/216 Traduction d'un mandat interdisant la vente à des étrangers de tous domaines, redevances et droits féodaux (1794.08.29)
Ba 41/217 Ordonnance fribourgeoise interdisant l'exportation des cochons gras et maigres (1794 septembre 11)
Ordre de publication... (1794.09.11-1794.10.04)
Ba 41/218 Ordonnance interdisant l'exportation de savon (1794.09.13)
Ba 41/219 Ordonnance fribourgeoise interdisant l'exportation de fruits secs et de pommes de terre, sauf pour le canton de Berne (1... (1794.09.06-1794.10.04)
Ba 41/220 Ordonnance interdisant l'exportation des boucs, chèvres et cabris (1794.09.25)
Ba 41/221 Ordonnance interdisant l'exportation de la volaille, des oeufs, du gibier et des animaux comestibles, de l'huile (1794.09.25)
Ba 41/222 Ordonnance informant les populations des mesures prises par le canton de Zurich au sujet du transit de marchandises, en ... (1794.09.26)
Ba 41/223 Instruction sur la manière dont on doit faire les relevés et listes des chevaux et du bétail (1794.10.09)
Ba 41/224 Ordonnance interdisant la distillation et vente d'eaux-de-vie et de liqueurs fortes, à l'exception de l'eau-de-cerise et... (1794.11.11)
Ba 41/225 Ordonnance réglementant le commerce des grains (1794.11.21)
Ba 41/226 Instruction pour les inspecteurs relativement à la marque du bétail et à l'expédition des certificats de santé (1794.11.24)
Ba 41/227 Ordonnance réunissant tous les mandats sur l'exportation à dater du 1er janvier 1794 (1794.12.03)
Ba 41/228 Ordonnance visant à supprimer les exportations sous prétexte de transit (1795.01.13)
Ba 41/229 Ordonnance portant, à propos des défenses d'exportation de chevaux et de bétail, sur les certificats de santé, les bille... (1795.01.13)
Ba 41/230 Ordonnance visant à compléter les ordonnances précédentes sur le commerce des comestibles avec les étrangers et à mitige... (1795.01.22)
Ba 41/231 Ordonnance visant à faciliter le commerce avec le canton de Fribourg (1795.01.28)
Ba 41/232 Ordonnance fixant au 15 mars un jour de jeûne et exhortant les populations à y participer et à s'y préparer (1795.02.21)
Ba 41/233 Ordonnance autorisant les ressortissants de Berne à vendre dans les foires et marchés de Fribourg et des quatre bailliag... (1795.03.18)
Ba 41/234 Ordonnance autorisant les ressortissants de Berne à vendre dans les foires et marchés de Fribourg et des quatre bailliag... (1795.03.18)
Ba 41/235 Ordonnance réglementant l'utilisation de certains alpages étrangers (1795.04.13)
Ba 41/236 Ordonnance fixant le cours des gros écus de Berne (1795.01.01-1795.12.31)
Ba 41/237 Ordonnance interdisant l'usage de certaines monnaies (1795.04.22-1795.09.14)
Ba 41/238 Ordonnance annonçant une surveillance accrue des recrutements et publiant à nouveau l'ordonnance du 9 juin 1741 (1795.06.10)
Ba 41/239 Ordonnance fixant au 10 septembre un jour de jeûne et exhortant les populations à y participer et à s'y préparer (1795.07.16)
Ba 41/240 Ordonnance révoquant l'ordonnance du 21 novembre 1794 et rétablissant la liberté du commerce intérieur des grains (1795.08.14)
Ba 41/241 Ordonnance autorisant l'exportation du jeune bétail au-dessous de deux ans; révoquant l'ordonnance du 4 mars 1794 et con... (1795.09.07)
Ba 41/242 Ordonnance fixant une nouvelle réglementation du commerce et de l'exportation du bétail (1795.09.15)
Ba 41/243 Ordonnance facilitant le commerce des chevaux (1795.10.15)
Ba 41/244 Ordonnance facilitant la vente du bétail aux ressortissants du canton de Fribourg et des bailliages communs (1795.10.29)
Ba 41/245 Ordonnance rétablissant le libre commerce des peaux, à l'exception de l'exportation des peaux de lièvres crues provenant... (1795.11.14)
Ba 41/246 Ordonnance interdisant pour trois ans toute vente et exportation de sels à l'étranger (1795.12.12)
Ba 41/247 Ordonnance rétablissant le libre commerce du bétail à cornes et maintenant l'interdiction concernant le menu bétail, les... (1795.11.28)
Ba 41/248 Rappel de l'ordonnance du 29 septembre 1783 concernant les détenus des maisons de force de la capitale bernoise; liste d... (1795.12.31)
Ba 41/249 Ordonnance interdisant l'entrée ou le transit des poudres à tirer dans les Etats de LL.EE. (1796.01.27)
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Ba 42 Recueil d'ordonnances bernoises du secrétaire baillival de Moudon Jaques-François-Daniel Burnand (1718-1790)
Ba 43 Copies manuscrites d'ordonnances bernoises concernant le Pays de Vaud (1780-1800)
Ba 44 Tarif des émoluments pour les tribunaux civils et criminels du Pays de Vaud (1749)
Ba 45 Tarif des émoluments pour les cours de justice baillivales et inférieures du Pays de Vaud (1747)
Ba 46 Registre de copies d'ordonnances souveraines concernant l'entretien des chemins (1744-1790)
Ba 47/1-102 Ordonnances, mandats et autres documents émanant des autorités bernoises (1700.07.15-1802.06.02)
Ba 48 Ordonnance souveraine relative aux avocats (1703.06.04)
Ba 49 Registre contenant diverses copies d'ordonnances souveraines bernoises en français et en allemand (1530-1609)
Ba 50 A. G. Thormann, seigneur de St Christophe, bailli de Morges, diffuse l'ordonnance de LL.EE. du 13 septembre 1793 sur la ... (1793.12.01)
Bb Administration générale (1536-1798)
Bc Commissariat romand (1536-1798)
 Bd Eglise et Académie
Be Bailliages mixtes soit bailliages communs (1397-1962)
Bf Coutumiers, franchises, notariat (1368-1900)
Bg Justice civile (1538-1890)
Bh Justice pénale (1501-1809)
Bi Cours de justice
Bj Hôpitaux, pauvres, secours, police, médecine (1536-1946)
Bk Domaines, abergements, vignes, dîmes (1431-1821)
Bl Affaires féodales (1111.01.01-1880.12.31)
Bm Travaux publics (1583-1878)
Bn Commerce et industrie (1386.01.01-1834.12.31)
Bo Militaire (1574-1868)
Bp Comptes et rentiers (1477-1886)
Bq Délimitations des frontières du pays (1342-1868)
Br Affaires de communes (1247-1961)
Bs Savoie et Pays de Gex (1536-1564)
Bt Affaires entre particuliers (1299-1950)
Bu Affaires politiques (1420-1970)
Bv Mines et salines (1501-1803)
C Parchemins et papiers
D Notaires
E Mouvement de la population
F Terriers
G Cadastres et plans
H Période de l'Helvétique
J Affaires fédérales
K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985
L Fonds spéciaux
M Sceaux et moulages
N Archives para-administratives
O Affiches et placards
P Archives privées
Q Imprimés
R Reproductions
S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
T Photographies
U Films
V Sons
W Documents numériques
Y Documentation
Z Instruments de recherche
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