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Recherche dans le plan d'archivage
 Archives cantonales vaudoises
 A Epoque savoyarde et épiscopale
B Epoque bernoise
 Ba Mandats souverains (1404-1831)
 Ba 1 Mandats divers de LL.EE. concernant le Pays de Vaud (1536-1590)
 Ba 2 Mandats et ordonnances souveraines, Generalia (1404-1791)
 Ba 3 Lettres souveraines (1660-1798)
Ba 4 Répertoire des registres de mandats souverains (1594-1795)
Ba 5 Mandats touchant la correction des moeurs et autres objets (1661-1744)
Ba 6 Mandats souverains divers (1781-1787)
Ba 6 bis Répertoire de mandats souverains (1537-1775)
Ba 7 Répertoire de mandats souverains (1769-1794)
Ba 8 Recueil artificiel d'ordonnances souveraines (1701-1800)
Ba 9/1 Recueil d'ordonnances souveraines (1701-1800)
Ba 9/2 imprimés (1701-1800)
Ba 10/1-9 Mandats et ordonnances souveraines du bailliage d'Aigle (1629-1797)
Ba 10 bis/1-5 Mandats et ordonnances souveraines du bailliage d'Aubonne (1714-1798)
Ba 11/1-13 Mandats et ordonnances souveraines du bailliage d'Avenches (1592.11.23-1795)
Ba 12/1-2 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage d'Echallens (1621-1797)
Ba 13/1-3 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Grandson (1644-1775)
Ba 14/1-15 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Lausanne (1536-1798)
Ba 15 Répertoire des volumes cotés Ba 6, Ba 7 et Ba 8 des mandats souverains pour le bailliage de Lausanne (1713-1754)
Ba 16/1-12 Registres de mandats souverains. Lausanne et mélanges (1624-1798)
Ba 17 Instructions pour le baillif de Lausanne (1779)
Ba 18 Registre des signalements du bailliage de Lausanne (1790-1797)
Ba 19 Mandats souverains pour le bailliage de Morges (1784-1790)
Ba 20 Mandats souverains pour le bailliage de Morges (1792-1795)
Ba 21/1-12 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Morges (1542-1797)
Ba 22/1-7 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Morges (1778-1792)
Ba 23/1-11 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage d'Oron (1622-1797)
Ba 24/1-8 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Payerne (1542-1797)
Ba 24 bis/1-3 Mandats souverains adressés à la ville de Payerne (1740-1784)
Ba 25/1-18 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Romainmôtier (1565-1800)
Ba 26/1-3 Mandats souverains pour le bailliage de Rougemont (1752-1792)
Ba 27 Mandats souverains pour le bailliage de Rougemont (1792-1795)
Ba 28/1-15 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Vevey (1577-1798)
Ba 29 Mandats souverains pour le bailliage de Vevey (1752-1767)
Ba 30/1-7 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage d'Yverdon (1601-1788)
Ba 31 Mandats souverains, bailliages divers (1672-1792)
Ba 31 bis Registre de mandats souverains, ayant appartenu à M. le conseiller d'Etat Golaz, et cédé aux Archives par son gendre M. ... (1538-1737)
Ba 32 Recueil de mandats souverains pour le curial de Chenaux (Vevey) (1601-1800)
Ba 33 Décrets romands (1554.01.05-1797.04.24)
Ba 34/1-3 Répertoire général par bailliages des registres des mandats soit ordonnances souveraines du Pays de Vaud (Décrets romand... (1536-1750)
Ba 35/1-4 Mandats souverains (1701-1800)
Ba 36 Relation (Bericht und Schlossbuch) du château de Rougemont (1556-1758)
Ba 37 Dossier d'ordonnances souveraines aux cures de St-Livres, Burtigny, etc. (1650-1798)
Ba 38 Recueil de copies de mandats souverains pour le bailliage de Lausanne (1790.06.18-1798.01.11)
Ba 39/1-2 Collection (incomplète) de mandats souverains (bernois et vaudois) lus en chaire à Montreux, dès 1620, et en chaire de D... (1620-1831)
Ba 40 Onglet d'ordonnances souveraines bernoises imprimées (1613-1797)
Ba 41/1-267 Bordereau de divers mandats, ordonnances et autres règlements émanant des autorités bernoises (1542.01.29-1800)
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Ba 41/50 Réformation et ordonnance contre les abus en matière d'habillement, d'ornement, de collations, de bals et danses, et de ... (1728.04.21)
Ba 41/51 Ordonnance interdisant le cours des francs de Lorraine (1729.01.17)
Ba 41/52 Ordonnance confirmant le monopole de la régale des postes, à nouveau imprimée et publiée le 31 mai 1780 (1734.03.19)
Ba 41/53 Mandat visant à lutter contre les abus en matière d'acquisition du droit de bourgeoisie par les étrangers (1736.04.14)
Ba 41/54 Règlement concernant le commerce du vin assorti de deux extraits du registre des mandats de la ville de Berne (13 févrie... (1737.09.05-1739.06.04)
Ba 41/55 Ordonnance du roi de France réglementant l'entrée en France des hommes, bêtes et marchandises en provenance de la Hongri... (1739.01.06)
Ba 41/56 Ordonnance réglementant le commerce des peaux crues (1739.05.13)
Ba 41/57 Ordonnance interdisant l'entrée du pays aux vagabonds et autres nomades étrangers, et limitant les déplacements des indi... (1741.12.18-1742.04.25)
Ba 41/58 Ordonnance défendant aux ressortissants et sujets du canton de Berne de ses rendre en Amérique, sous peine de bannisseme... (1742.04.26)
Ba 41/59 Ordonnance défendant aux ressortissants et sujets du canton de Berne de ses rendre en Amérique, sous peine de bannisseme... (1742.04.26-1753.07.02)
Ba 41/60 Mandat exigeant que les annonces de promesses de mariage soient légalisées par les baillis (1743.06.11)
Ba 41/61 Ordonnance visant au maintien du bon état des routes en limitant le poids des charges transportées et en prescrivant l'u... (1744.04.30)
Ba 41/62 Mandat prescrivant aux maris qui héritent de leur femme et aux femmes qui héritent de leur mari des biens fonds de payer... (1746.04.22)
Ba 41/63 Ordonnance en français et en allemand enjoignant aux jugaux de payer l'entier du lod en cas d'héritage de fonds (1746.04.22)
Ba 41/64 Mandat ordonnant qu'on attende au moins vingt-quatre heures avant d'enterrer un mort (1746.09.06)
Ba 41/65 Mandat faisant passer de 5 à 15 % le montant des lods prélevés sur les biens des personnes qui passent de la souverainet... (1747.02.01-1747.04.25)
Ba 41/66 Ordonnance contre les abus en matière d'habillement, de parures, de danse, de jeux, etc... et réglant les rapports de tr... (1747.09.06)
Ba 41/67 Règlement émanant de la direction des bleds, interdisant l'achat massif de bleds et de grains du pays et l'établissement... (1749.11.11)
Ba 41/68 Règlement interdisant aux bourgeois de contracter mariage avec des sujettes, des confédérées ou des étrangères dépourvue... (1751.04.03)
Ba 41/69 Ordonnance fixant le cours de la monnaie de Lorraine en vue de lever son interdiction (1754.09.23)
Ba 41/70 Ordonnance prescrivant, à dater du 1er mai 1755, le remplacement des voitures et chariots à timon ou à fourche par des v... (1755.01.20)
Ba 41/71 Ordonnance sur les monnaies autorisées dans le territoire bernois (1755.04.06)
Ba 41/72 Ordonnance fixant le cours des pièces d'or et d'argent du Piémont et interdisant le cours des pièces 7,5 et 2,5 sols pié... (1755.07.05)
Ba 41/73 Mandat révoquant l'autorisation d'acheter des graines étrangères (1755.09.08)
Ba 41/74 Mandat soumettant les étrangers aux règlements en vigueur concernant les monnaies; interdisant l'établissement de bureau... (1757.03.11)
Ba 41/75 Mandat ordonnant le paiement, en cas de constitution d'une rente viagère à l'étranger, d'une taxe se montant à 10 % de l... (1757.12.23)
Ba 41/76 Mandat rappelant l'obligation de recourir à un notaire juré du bailliage pour les actes, conventions et transports de bi... (1758.05.26)
Ba 41/77 Mandat concernant la réduction du nombre des notaires dans les bailliages, et les devoirs des notaires jurés (1758.12.21)
Ba 41/78 Règlement de la ville de Vevey pour les cas d'incendies (1760)
Ba 41/79 Ordonnance interdisant le cours des piécettes doubles et simples (1764.08.17)
Ba 41/80 Règlement visant à éviter l'expansion des maladies contagieuses du bétail (1765.08.12)
Ba 41/81 Signalement d'une troupe de voleurs (1766.06.18)
Ba 41/82 Lois somptuaires de la République de Berne: ordonnance contre les abus en matière de vêtements et de parures, et réglant... (1767.03.19)
Ba 41/83 Règlement soumettant l'impression, la vente et le prêt des livres au contrôle des censeurs (1768.03.15)
Ba 41/84 Règlement soumettant l'impression, la vente et le prêt des livres au contrôle des censeurs (1768.03.15)
Ba 41/85 Mandat visant à prohiber la consommation de vin pendant les services religieux, les exercices militaires, et au-delà de ... (1768.12.23-1769.01.07)
Ba 41/86 Ordonnance réglementant le passage des recrues étrangères dans les Etats de LL.EE. (1769 février 24)
Ordre d'affichage ... (1769.02.24-1770.03.06)
Ba 41/87 Mandat visant à éviter que des particuliers ne prêtent de l'argent à des commandeurs de l'ordre de Saint-Jean de Malte s... (1769.08.21)
Ba 41/88 Ordonnance réglementant pour la période du 13 juin 1770 au 1er avril 1771 à la sortie du bétail des Etats de LL.EE. en v... (1770.06.13)
Ba 41/89 Ordonnance sur le même sujet, émanant du canton de Zurich pour la période du 21 juillet 1770 au 1er avril 1771 (1770 jui... (1770.07.21-1770.08.02)
Ba 41/90 Traduction d'un mandat réglementant les conditions dans lesquelles les actes de bourgeoisie doivent être délivrés aux ex... (1770.08.14-1770.10.30)
Ba 41/91 Ordonnance de la Ville et République de Fribourg réglementant l'exportation et le commerce des graines en vue d'éviter l... (1770.08.14-1770.08.23)
Ba 41/92 Ordonnance de Fribourg réglementant l'exportation et le commerce du bétail en vue d'éviter la pénurie, le monopole et le... (1770.08.14-1770.08.23)
Ba 41/93 Ordonnance interdisant toute exportation de bled, grain, pain ou farine, sauf achat modéré des alliés et voisins (1770.09.19)
Ba 41/94 Ordonnance précisant l'article 5 du mandat du 13 juillet 1770 sur le monopole, la revente et le trafic illicite du bétai... (1770.09.21)
Ba 41/95 Ordonnance du roi de France réglementant l'entrée en France des hommes, bêtes et marchandises en provenance de la Hongri... (1770.10.24-1770.11.05)
Ba 41/96 Ordonnance visant à rendre efficaces les précédentes ordonnances sur l'aliénation et l'exportation de bled, grains, pain... (1770.12.14)
Ba 41/97 Ordonnance sur les devoirs des meuniers pour la ville et la campagne allemande (1771.01.02)
Ba 41/98 Ordonnance réglementant une nouvelle fois la lutte contre les hannetons (1771.03.09)
Ba 41/99 Nouveau mandat réglementant la passation à clos et record et la garde du bétail dans le Pays de Vaud (1771.06.05)
Ba 41/100 Copie d'un mandat interdisant à nouveau l'exportation de céréales et de farine (1771.08.15)
Ba 41/101 Ordonnance réglementant le rétablissement du libre commerce de bétail avec le canton de Fribourg (1772.02.17)
Ba 41/102 Ordonnance réglementant la vente du poison (1772.08.25)
Ba 41/103 Ordonnance sur le commerce du bétail émanant du canton de Lucerne (1772 septembre 18)
Ordre de traduction et de publica... (1772.09.18-1772.09.28)
Ba 41/104 Règlement concernant le commerce du vin et du raisin, la fonction des encaveurs et la compétence de la chambre des vins ... (1772.10.08)
Ba 41/105 Ordonnance mitigée contre l'exportation des graines, du pain et de la farine (1773.01.15)
Ba 41/106 Ordonnance interdisant la vente du vin à pot et à pinte dans les campagnes (1773.01.13-1773.02)
Ba 41/107 Règlement et tarif des postes de la Ville et République de Berne (1774.01.01-1778.12.31)
Ba 41/108 Ordonnance prescrivant pour le 7 septembre un jour de jeûne et exhortant les populations à l'observer dans un esprit d'h... (1775.07.10)
Ba 41/109 Mandat prescrivant que les procédures doivent être signées de leur auteur (1776.02.15)
Ba 41/110 Mandat prescrivant que les procédures doivent être signées de leur auteur (1776, février 16)
Ordre d'exécution (1776, f... (1776.02.15-1776.02.28)
Ba 41/111 Instructions sur les moyens de porter secours aux noyés, aux étranglés, aux suffoqués et aux gelés (1776.06.26)
Ba 41/112 Ordonnance prescrivant les mesures à prendre lorsque les chevaux sont atteints de la morve ou de la gourme (1776.09.06-1777.09.01)
Ba 41/113 Ordonnance prescrivant les mesures à prendre lorsque les chevaux sont atteints de la morve ou de la gourme (1776 septemb... (1776.09.06-1782.09.19)
Ba 41/114 Mandat réglementant le cours des monnaies étrangères et interdisant l'usage des certaines d'entre elles (1777.04.09)
Ba 41/115 Mandat réglementant le cours des monnaies étrangères et interdisant l'usage des certaines (1779.04.09)
Ba 41/116 Mandat ordonnant qu'il y ait toujours deux chevaux sellés par attelage, un pour le coche, l'autre pour le postillon (1777.07.03)
Ba 41/117 Ordonnance prescrivant un jour de jeûne pour le 11 septembre et exhortant les populations à s'y préparer convenablement (1777.07.14)
Ba 41/118 Ordonnance interdisant l'importation du bétail de Bourgogne pour cause de maladie épizootique (1777.09.27)
Ba 41/119 Ordonnance fixant les conditions auxquelles les Juifs peuvent être admis à commercer dans les foires, et leur interdisan... (1777.12.09)
Ba 41/120 "Avis aux cultivateurs touchant à l'économie du bois" relatif à l'entretien des forêts, publié par la Société Economique... (1779)
Ba 41/121 Attestation selon laquelle les bourgeois et les sujets du canton de Fribourg sont admis dans tous les décrets juridiques... (1779.12.23)
Ba 41/122 Ordonnance décidant de rassembler en une corporation les habitants qui ne bénéficient pas d'un droit de bourgeoisie, afi... (1780.02.28)
Ba 41/123 Mandat émanant du consistoire suprême de la ville de Berne, réclamant davantage de précisions (bourgeoisie, domicile, pa... (1780.08.07)
Ba 41/124 Ordonnance visant à enrayer l'acquisition à l'étranger par des bourgeois et ressortissants de Berne de droits de natural... (1782.02.28)
Ba 41/125 Ordonnance prescrivant un jour de jeûne le 5 septembre et exhortant les populations à l'observer et à s'y préparer (1782.07.08)
Ba 41/126 Ordonnance réglementant les mesures préventives contre les incendies rière le Pays de Vaud et les comportements à adopte... (1783.05.28)
Ba 41/127 Ordonnance concernant les deux maisons de force de la capitale bernoise, l'habillement des prisonniers et les complices ... (1783.09.29)
Ba 41/128 Adjonction à l'article VI de l'ordonnance sur les moeurs, prohibant l'usage du couteau dans les querelles (1784.11.22)
Ba 41/129 Ordonnance visant à protéger les postes et diligences de l'Etat de Berne contre l'obstruction des autres usagers de la r... (1785.01.28)
Ba 41/130 Ordonnance interdisant l'exportation des fourrures de bêtes sauvages et des peaux non tannées (1785.02.02)
Ba 41/131 Mandat émanant du Col Tscharner, bailli de Lausanne, visant à déterminer si les étrangers sont au bénéfice, sur le plan ... (1785.02.26)
Ba 41/132 Ordonnance sur le paiement des contributions annuelles (1785.03.03)
Ba 41/133 Ordonnance établissant l'égalité de traitement entre Français et ressortissants du pays devant la loi, suite à l'édit du... (1785.12.28)
Ba 41/134 Version augmentée du "règlement des ports et joux" du 15 juillet 1700, réglementant la coupe et le commerce du bois, afi... (1786.01.06)
Ba 41/135 Ordonnance haussant le prix des monnaies d'or (1786.02.24)
Ba 41/136 Mandat défendant aux baillis et autres pourvoyeurs d'emplois, de charges et de grâces diverses de recevoir des dons, et ... (1786.06.29)
Ba 41/137 Ordonnance annonçant un jour de jeûne pour le 7 septembre et exhortant la population à s'y préparer (1786.07.10)
Ba 41/138 Une feuille portant 4 exemplaires du signalement (1786.07.31)
Ba 41/139 Ordonnance réprimant les vols de matériaux sur les chantiers de construction de bâtiments (1786.09.06)
Ba 41/140 Ordonnance sur la liberté du commerce du bétail et les mesures destinées à éviter le commerce d'accaparement (1786.12.20)
Ba 41/141 Ordonnance sur le commerce du bétail précisant la notion d'accaparement et interdisant provisoirement la vente et sortie... (1787.01.24)
Ba 41/142 Ordonnance concernant les meuniers du Pays de Vaud, visant à supprimer les abus (1787.03.26)
Ba 41/143 Ordonnance réglementant la perception des dîmes (1787.05.18)
Ba 41/144 Mandat émanant du bailli de Moudon Nicolas de Jenner, prescrivant sur ordre de LL.EE. la suppression de la fête de la Sa... (1787.05.30)
Ba 41/145 Mandant émanant du bailli de Nyon Charles-Victor de Bonstetten, ordonnant la publication en chaire, une nouvelle fois, d... (1787.12.13)
Ba 41/146 Ordonnance interdisant aux Juifs de faire du commerce dans les terres de LL.EE. (1787.12.17)
Ba 41/147 Ordonnance interdisant provisoirement la sortie du pays des juments de moins de cinq ans révolus, et qui n'auraient pas ... (1788.05.09)
Ba 41/148 Mandat ordonnant que les nécessiteux possédant plusieurs bourgeoisies soient entretenus par toutes les communes dont ils... (1788.06.19-1788.07.09)
Ba 41/149 Ordonnance autorisant les voituriers à transporter des charges plus lourdes et réglementant les conditions et droits de ... (1788.09.08)
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Ba 42 Recueil d'ordonnances bernoises du secrétaire baillival de Moudon Jaques-François-Daniel Burnand (1718-1790)
Ba 43 Copies manuscrites d'ordonnances bernoises concernant le Pays de Vaud (1780-1800)
Ba 44 Tarif des émoluments pour les tribunaux civils et criminels du Pays de Vaud (1749)
Ba 45 Tarif des émoluments pour les cours de justice baillivales et inférieures du Pays de Vaud (1747)
Ba 46 Registre de copies d'ordonnances souveraines concernant l'entretien des chemins (1744-1790)
Ba 47/1-102 Ordonnances, mandats et autres documents émanant des autorités bernoises (1700.07.15-1802.06.02)
Ba 48 Ordonnance souveraine relative aux avocats (1703.06.04)
Ba 49 Registre contenant diverses copies d'ordonnances souveraines bernoises en français et en allemand (1530-1609)
Ba 50 A. G. Thormann, seigneur de St Christophe, bailli de Morges, diffuse l'ordonnance de LL.EE. du 13 septembre 1793 sur la ... (1793.12.01)
Bb Administration générale (1536-1798)
Bc Commissariat romand (1536-1798)
 Bd Eglise et Académie
Be Bailliages mixtes soit bailliages communs (1397-1962)
Bf Coutumiers, franchises, notariat (1368-1900)
Bg Justice civile (1538-1890)
Bh Justice pénale (1501-1809)
Bi Cours de justice
Bj Hôpitaux, pauvres, secours, police, médecine (1536-1946)
Bk Domaines, abergements, vignes, dîmes (1431-1821)
Bl Affaires féodales (1111.01.01-1880.12.31)
Bm Travaux publics (1583-1878)
Bn Commerce et industrie (1386.01.01-1834.12.31)
Bo Militaire (1574-1868)
Bp Comptes et rentiers (1477-1886)
Bq Délimitations des frontières du pays (1342-1868)
Br Affaires de communes (1247-1961)
Bs Savoie et Pays de Gex (1536-1564)
Bt Affaires entre particuliers (1299-1950)
Bu Affaires politiques (1420-1970)
Bv Mines et salines (1501-1803)
C Parchemins et papiers
D Notaires
E Mouvement de la population
F Terriers
G Cadastres et plans
H Période de l'Helvétique
J Affaires fédérales
K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985
L Fonds spéciaux
M Sceaux et moulages
N Archives para-administratives
O Affiches et placards
P Archives privées
Q Imprimés
R Reproductions
S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
T Photographies
U Films
V Sons
W Documents numériques
Y Documentation
Z Instruments de recherche
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