|
Recherche dans le plan d'archivage
 Archives cantonales vaudoises
 A Epoque savoyarde et épiscopale
B Epoque bernoise
 Ba Mandats souverains (1404-1831)
 Ba 1 Mandats divers de LL.EE. concernant le Pays de Vaud (1536-1590)
 Ba 2 Mandats et ordonnances souveraines, Generalia (1404-1791)
 Ba 3 Lettres souveraines (1660-1798)
Ba 4 Répertoire des registres de mandats souverains (1594-1795)
Ba 5 Mandats touchant la correction des moeurs et autres objets (1661-1744)
Ba 6 Mandats souverains divers (1781-1787)
Ba 6 bis Répertoire de mandats souverains (1537-1775)
Ba 7 Répertoire de mandats souverains (1769-1794)
Ba 8 Recueil artificiel d'ordonnances souveraines (1701-1800)
Ba 9/1 Recueil d'ordonnances souveraines (1701-1800)
Ba 9/2 imprimés (1701-1800)
Ba 10/1-9 Mandats et ordonnances souveraines du bailliage d'Aigle (1629-1797)
Ba 10 bis/1-5 Mandats et ordonnances souveraines du bailliage d'Aubonne (1714-1798)
Ba 11/1-13 Mandats et ordonnances souveraines du bailliage d'Avenches (1592.11.23-1795)
Ba 12/1-2 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage d'Echallens (1621-1797)
Ba 13/1-3 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Grandson (1644-1775)
Ba 14/1-15 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Lausanne (1536-1798)
Ba 15 Répertoire des volumes cotés Ba 6, Ba 7 et Ba 8 des mandats souverains pour le bailliage de Lausanne (1713-1754)
Ba 16/1-12 Registres de mandats souverains. Lausanne et mélanges (1624-1798)
Ba 17 Instructions pour le baillif de Lausanne (1779)
Ba 18 Registre des signalements du bailliage de Lausanne (1790-1797)
Ba 19 Mandats souverains pour le bailliage de Morges (1784-1790)
Ba 20 Mandats souverains pour le bailliage de Morges (1792-1795)
Ba 21/1-12 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Morges (1542-1797)
Ba 22/1-7 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Morges (1778-1792)
Ba 23/1-11 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage d'Oron (1622-1797)
Ba 24/1-8 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Payerne (1542-1797)
Ba 24 bis/1-3 Mandats souverains adressés à la ville de Payerne (1740-1784)
Ba 25/1-18 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Romainmôtier (1565-1800)
Ba 26/1-3 Mandats souverains pour le bailliage de Rougemont (1752-1792)
Ba 27 Mandats souverains pour le bailliage de Rougemont (1792-1795)
Ba 28/1-15 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage de Vevey (1577-1798)
Ba 29 Mandats souverains pour le bailliage de Vevey (1752-1767)
Ba 30/1-7 Mandats et ordonnances souveraines pour le bailliage d'Yverdon (1601-1788)
Ba 31 Mandats souverains, bailliages divers (1672-1792)
Ba 31 bis Registre de mandats souverains, ayant appartenu à M. le conseiller d'Etat Golaz, et cédé aux Archives par son gendre M. ... (1538-1737)
Ba 32 Recueil de mandats souverains pour le curial de Chenaux (Vevey) (1601-1800)
Ba 33 Décrets romands (1554.01.05-1797.04.24)
Ba 34/1-3 Répertoire général par bailliages des registres des mandats soit ordonnances souveraines du Pays de Vaud (Décrets romand... (1536-1750)
Ba 35/1-4 Mandats souverains (1701-1800)
Ba 36 Relation (Bericht und Schlossbuch) du château de Rougemont (1556-1758)
Ba 37 Dossier d'ordonnances souveraines aux cures de St-Livres, Burtigny, etc. (1650-1798)
Ba 38 Recueil de copies de mandats souverains pour le bailliage de Lausanne (1790.06.18-1798.01.11)
Ba 39/1-2 Collection (incomplète) de mandats souverains (bernois et vaudois) lus en chaire à Montreux, dès 1620, et en chaire de D... (1620-1831)
Ba 40 Onglet d'ordonnances souveraines bernoises imprimées (1613-1797)
Ba 41/1-267 Bordereau de divers mandats, ordonnances et autres règlements émanant des autorités bernoises (1542.01.29-1800)
Ba 41/1 Forme des serments prêtés lors de l'installation d'un nouveau bailli et conditions auxquelles les héritiers des voyageur... (1701-1800)
Ba 41/2 Ordonnance concernant les livres de mandats, d'ordonnances et autres actes administratifs (1700-1800)
Ba 41/3 Signalement de Henri de Basle, voleur (1750-1800)
Ba 41/4 Mandat sur les biens des prêtres morts intestats (1542.01.29)
Ba 41/5 Ordonnance sur les tutelles, curatelles et subhastations (1569.05.24-1570.03.04)
Ba 41/6 Remise à l'ordre à propos de certains écrits (1576.09.15)
Ba 41/7 Mandat contre les ivrognes et les débiteurs (1586.10.29)
Ba 41/8 Statuts et ordonnances destinés à prévenir les abus dans le domaine des emprunts et de leur remboursement, des ventes il... (1613.02.17)
Ba 41/9 Extrait d'un mandat visant à empêcher certaines communes et certaines confréries d'accaparer des biens (1616.08.16)
Ba 41/10 Copie d'un arrêt sur les autorités de nomination des régents (1628 février 27)
Traduction d'un extrait du manuel de Ber... (1628.02.27-1748.07.04)
Ba 41/11 Mandat concernant les mesures à prendre contre les vagabonds étrangers (1635 juillet 9)
Ordonnance sur le même sujet, a... (1635.07.09-1635.08.02)
Ba 41/12 Mandat sur les reconnaissances des vassaux (1664.01.18)
Ba 41/13 Mandat concernant les avocats, justiciers, assignaux, réachepts, remises, subhastations (1666.04.02)
Ba 41/14 Mandat ordonnant que le 25 octobre soit jour de jeûne (1677.08.28)
Ba 41/15 Mandat ordonnant de punir les colporteurs (1678.05.31)
Ba 41/16 Mandat concernant certains excès administratifs (1683.12.29)
Ba 41/17 Mandat sur la lutte contre les insectes nuisibles dans les campagnes (1689.02.22-1689.03.27)
Ba 41/18 Mandat sur l'acquittement des péages (1695.11.21)
Ba 41/19 Lettre au bailli de Lausanne ordonnant la publication des mandats sans modifications (1699.06.24)
Ba 41/20 Mandat annonçant que seules les affaires importantes doivent être transmises aux conseils entre le 10 juillet et le 10 a... (1699.07.01)
Ba 41/21 Mandat sur l'introduction du calendrier julien amélioré (1700.10.22)
Ba 41/22 Mandat sur les dates des marchés annuels (1701.03.19)
Ba 41/23 Mandat ordonnant que le 22 septembre soit jour de jeûne (1701.08.01)
Ba 41/24 Mandat sur la prévention des procès inutiles, des incidents de procédures et des abus des avocats (1793.06.04)
Ba 41/25 Mandat ordonnant l'application du coutumier en matière de testaments (1705.06.08)
Ba 41/26 Réformation et ordonnance contre les excès en matière d'habillement, d'ameublement et de festins (1706.04.30)
Ba 41/27 Mandat interdisant l'achat de grain étranger (1707.03.16)
Ba 41/28 Mandat sur certaines pratiques administratives. Les fonctionnaires ne doivent pas miser dans les ventes aux enchères (1711.06.06)
Ba 41/29 Mandat ordonnant la modération dans l'application des lois (1711.10.09)
Ba 41/30 Mandat autorisant l'importation de céréales (1712.06.14)
Ba 41/31 Information sur les circonstances de la guerre menée par Berne et Zurich contre les cinq cantons catholiques, à la suite... (1712.07.24)
Ba 41/32 Mandat fixant au prochain carnaval la livraison des céréales (1713.12.04)
Ba 41/33 Mandat ordonnant la commémoration de la victoire de Villmergen le jour de la Saint-Jacques (1714.06.06)
Ba 41/34 Mandat et règlement concernant la passation à clos et record des prés, la garde du bétail et les mesures à prendre contr... (1771.01.13)
Ba 41/35 Mandat ordonnant de corriger, dans l'ordonnance sur le mariage des pauvres jointe au mandat du mois de mai, l'âge au-des... (1716.12.11-1717.01.20)
Ba 41/36 Mandat concernant les lods (1717.02.24)
Ba 41/36 bis Eclaircissement sur le Xème article du mandat de la passation à clos (1717.04.14)
Ba 41/37 Mandat concernant le montant et la nature des revenus de LL.EE., le mode de paiement, la part des baillis, les dîmes, la... (1717.04.28)
Ba 41/38 Mandat concernant la déclaration des lods (1719.06.02)
Ba 41/39 Mandat annonçant que seules les affaires importantes doivent être communiquées aux conseils entre le 10 juillet et le 10... (1719.06.27)
Ba 41/40 Mandat annonçant que seules les affaires importantes doivent être communiquées aux conseils entre le 10 juillet et le 10... (1719.06.27)
Ba 41/41 Mandat ordonnant un jour de jeûne, de prières, de repentance et d'actions de grâce pour le jeudi 7 septembre (1719.07.06)
Ba 41/42 Mandat ordonnant un paiement plus diligent des lods (1719 juin 2)
Ordre d'exécution (1719 juillet 14) (1719.06.02-1719.07.14)
Ba 41/43 Ordonnance visant à augmenter le nombre des manufactures dans le pays et à développer le commerce local par des mesures ... (1719.08.11)
Ba 41/44 Mandat ordonnant l'expulsion des habitants catholiques (1719 novembre 28)
Ordre d'exécution et liste des destinataires... (1719.11.28-1719.12.22)
Ba 41/45 Instruction sur la manière de planter et cultiver le tabac dans le but de favoriser cette culture (1721)
Ba 41/46 Nouvelle ordonnance touchant les amendes, la compétence et la part des baillis (1721.04.03)
Ba 41/47 Ordonnance interdisant toute entrée et tout débit de tabac étranger sans patente (1723.05.03)
Ba 41/48 Ordonnance concernant la collecte organisée en faveur des victimes d'inondations dues à la Veveyse et à la Baye (1726.08.21)
Ba 41/49 Ordonnance interdisant le cours de différentes pièces de monnaie émises par le canton d'Unterwald (1728.12.09)
Ba 41/50 Réformation et ordonnance contre les abus en matière d'habillement, d'ornement, de collations, de bals et danses, et de ... (1728.04.21)
Ba 41/51 Ordonnance interdisant le cours des francs de Lorraine (1729.01.17)
Ba 41/52 Ordonnance confirmant le monopole de la régale des postes, à nouveau imprimée et publiée le 31 mai 1780 (1734.03.19)
Ba 41/53 Mandat visant à lutter contre les abus en matière d'acquisition du droit de bourgeoisie par les étrangers (1736.04.14)
Ba 41/54 Règlement concernant le commerce du vin assorti de deux extraits du registre des mandats de la ville de Berne (13 févrie... (1737.09.05-1739.06.04)
Ba 41/55 Ordonnance du roi de France réglementant l'entrée en France des hommes, bêtes et marchandises en provenance de la Hongri... (1739.01.06)
Ba 41/56 Ordonnance réglementant le commerce des peaux crues (1739.05.13)
Ba 41/57 Ordonnance interdisant l'entrée du pays aux vagabonds et autres nomades étrangers, et limitant les déplacements des indi... (1741.12.18-1742.04.25)
Ba 41/58 Ordonnance défendant aux ressortissants et sujets du canton de Berne de ses rendre en Amérique, sous peine de bannisseme... (1742.04.26)
Ba 41/59 Ordonnance défendant aux ressortissants et sujets du canton de Berne de ses rendre en Amérique, sous peine de bannisseme... (1742.04.26-1753.07.02)
Ba 41/60 Mandat exigeant que les annonces de promesses de mariage soient légalisées par les baillis (1743.06.11)
Ba 41/61 Ordonnance visant au maintien du bon état des routes en limitant le poids des charges transportées et en prescrivant l'u... (1744.04.30)
Ba 41/62 Mandat prescrivant aux maris qui héritent de leur femme et aux femmes qui héritent de leur mari des biens fonds de payer... (1746.04.22)
Ba 41/63 Ordonnance en français et en allemand enjoignant aux jugaux de payer l'entier du lod en cas d'héritage de fonds (1746.04.22)
Ba 41/64 Mandat ordonnant qu'on attende au moins vingt-quatre heures avant d'enterrer un mort (1746.09.06)
Ba 41/65 Mandat faisant passer de 5 à 15 % le montant des lods prélevés sur les biens des personnes qui passent de la souverainet... (1747.02.01-1747.04.25)
Ba 41/66 Ordonnance contre les abus en matière d'habillement, de parures, de danse, de jeux, etc... et réglant les rapports de tr... (1747.09.06)
Ba 41/67 Règlement émanant de la direction des bleds, interdisant l'achat massif de bleds et de grains du pays et l'établissement... (1749.11.11)
Ba 41/68 Règlement interdisant aux bourgeois de contracter mariage avec des sujettes, des confédérées ou des étrangères dépourvue... (1751.04.03)
Ba 41/69 Ordonnance fixant le cours de la monnaie de Lorraine en vue de lever son interdiction (1754.09.23)
Ba 41/70 Ordonnance prescrivant, à dater du 1er mai 1755, le remplacement des voitures et chariots à timon ou à fourche par des v... (1755.01.20)
Ba 41/71 Ordonnance sur les monnaies autorisées dans le territoire bernois (1755.04.06)
Ba 41/72 Ordonnance fixant le cours des pièces d'or et d'argent du Piémont et interdisant le cours des pièces 7,5 et 2,5 sols pié... (1755.07.05)
Ba 41/73 Mandat révoquant l'autorisation d'acheter des graines étrangères (1755.09.08)
Ba 41/74 Mandat soumettant les étrangers aux règlements en vigueur concernant les monnaies; interdisant l'établissement de bureau... (1757.03.11)
Ba 41/75 Mandat ordonnant le paiement, en cas de constitution d'une rente viagère à l'étranger, d'une taxe se montant à 10 % de l... (1757.12.23)
Ba 41/76 Mandat rappelant l'obligation de recourir à un notaire juré du bailliage pour les actes, conventions et transports de bi... (1758.05.26)
Ba 41/77 Mandat concernant la réduction du nombre des notaires dans les bailliages, et les devoirs des notaires jurés (1758.12.21)
Ba 41/78 Règlement de la ville de Vevey pour les cas d'incendies (1760)
Ba 41/79 Ordonnance interdisant le cours des piécettes doubles et simples (1764.08.17)
Ba 41/80 Règlement visant à éviter l'expansion des maladies contagieuses du bétail (1765.08.12)
Ba 41/81 Signalement d'une troupe de voleurs (1766.06.18)
Ba 41/82 Lois somptuaires de la République de Berne: ordonnance contre les abus en matière de vêtements et de parures, et réglant... (1767.03.19)
Ba 41/83 Règlement soumettant l'impression, la vente et le prêt des livres au contrôle des censeurs (1768.03.15)
Ba 41/84 Règlement soumettant l'impression, la vente et le prêt des livres au contrôle des censeurs (1768.03.15)
Ba 41/85 Mandat visant à prohiber la consommation de vin pendant les services religieux, les exercices militaires, et au-delà de ... (1768.12.23-1769.01.07)
Ba 41/86 Ordonnance réglementant le passage des recrues étrangères dans les Etats de LL.EE. (1769 février 24)
Ordre d'affichage ... (1769.02.24-1770.03.06)
Ba 41/87 Mandat visant à éviter que des particuliers ne prêtent de l'argent à des commandeurs de l'ordre de Saint-Jean de Malte s... (1769.08.21)
Ba 41/88 Ordonnance réglementant pour la période du 13 juin 1770 au 1er avril 1771 à la sortie du bétail des Etats de LL.EE. en v... (1770.06.13)
Ba 41/89 Ordonnance sur le même sujet, émanant du canton de Zurich pour la période du 21 juillet 1770 au 1er avril 1771 (1770 jui... (1770.07.21-1770.08.02)
Ba 41/90 Traduction d'un mandat réglementant les conditions dans lesquelles les actes de bourgeoisie doivent être délivrés aux ex... (1770.08.14-1770.10.30)
Ba 41/91 Ordonnance de la Ville et République de Fribourg réglementant l'exportation et le commerce des graines en vue d'éviter l... (1770.08.14-1770.08.23)
Ba 41/92 Ordonnance de Fribourg réglementant l'exportation et le commerce du bétail en vue d'éviter la pénurie, le monopole et le... (1770.08.14-1770.08.23)
Ba 41/93 Ordonnance interdisant toute exportation de bled, grain, pain ou farine, sauf achat modéré des alliés et voisins (1770.09.19)
Ba 41/94 Ordonnance précisant l'article 5 du mandat du 13 juillet 1770 sur le monopole, la revente et le trafic illicite du bétai... (1770.09.21)
Ba 41/95 Ordonnance du roi de France réglementant l'entrée en France des hommes, bêtes et marchandises en provenance de la Hongri... (1770.10.24-1770.11.05)
Ba 41/96 Ordonnance visant à rendre efficaces les précédentes ordonnances sur l'aliénation et l'exportation de bled, grains, pain... (1770.12.14)
Ba 41/97 Ordonnance sur les devoirs des meuniers pour la ville et la campagne allemande (1771.01.02)
Ba 41/98 Ordonnance réglementant une nouvelle fois la lutte contre les hannetons (1771.03.09)
Ba 41/99 Nouveau mandat réglementant la passation à clos et record et la garde du bétail dans le Pays de Vaud (1771.06.05)
 Ouvrir les 100 entrées suivantes ... (168 entrées de plus)
 Aller à la dernière entrée ...
Ba 42 Recueil d'ordonnances bernoises du secrétaire baillival de Moudon Jaques-François-Daniel Burnand (1718-1790)
Ba 43 Copies manuscrites d'ordonnances bernoises concernant le Pays de Vaud (1780-1800)
Ba 44 Tarif des émoluments pour les tribunaux civils et criminels du Pays de Vaud (1749)
Ba 45 Tarif des émoluments pour les cours de justice baillivales et inférieures du Pays de Vaud (1747)
Ba 46 Registre de copies d'ordonnances souveraines concernant l'entretien des chemins (1744-1790)
Ba 47/1-102 Ordonnances, mandats et autres documents émanant des autorités bernoises (1700.07.15-1802.06.02)
Ba 48 Ordonnance souveraine relative aux avocats (1703.06.04)
Ba 49 Registre contenant diverses copies d'ordonnances souveraines bernoises en français et en allemand (1530-1609)
Ba 50 A. G. Thormann, seigneur de St Christophe, bailli de Morges, diffuse l'ordonnance de LL.EE. du 13 septembre 1793 sur la ... (1793.12.01)
Bb Administration générale (1536-1798)
Bc Commissariat romand (1536-1798)
 Bd Eglise et Académie
Be Bailliages mixtes soit bailliages communs (1397-1962)
Bf Coutumiers, franchises, notariat (1368-1900)
Bg Justice civile (1538-1890)
Bh Justice pénale (1501-1809)
Bi Cours de justice
Bj Hôpitaux, pauvres, secours, police, médecine (1536-1946)
Bk Domaines, abergements, vignes, dîmes (1431-1821)
Bl Affaires féodales (1111.01.01-1880.12.31)
Bm Travaux publics (1583-1878)
Bn Commerce et industrie (1386.01.01-1834.12.31)
Bo Militaire (1574-1868)
Bp Comptes et rentiers (1477-1886)
Bq Délimitations des frontières du pays (1342-1868)
Br Affaires de communes (1247-1961)
Bs Savoie et Pays de Gex (1536-1564)
Bt Affaires entre particuliers (1299-1950)
Bu Affaires politiques (1420-1970)
Bv Mines et salines (1501-1803)
C Parchemins et papiers
D Notaires
E Mouvement de la population
F Terriers
G Cadastres et plans
H Période de l'Helvétique
J Affaires fédérales
K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985
L Fonds spéciaux
M Sceaux et moulages
N Archives para-administratives
O Affiches et placards
P Archives privées
Q Imprimés
R Reproductions
S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
T Photographies
U Films
V Sons
W Documents numériques
Y Documentation
Z Instruments de recherche
|