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| Histoire: | L'Acte de Médiation de 1803 créa l'institution des préfets qui, jusqu'en 1832, fonctionna sous la dénomination de "Lieutenants du Petit Conseil". Depuis ce moment, quatre lois seulement (en 1832, 1920, 1973 et 2007) ont stipulé que le Conseil d'Etat a sous ses ordres immédiats des agents chargés de l'exécution des lois, des décrets et des arrêtés, ainsi que la surveillance des autorités inférieures.
Chaque district possède un préfet. Le siège de la préfecture est situé au chef-lieu du district. Les Ormonts et Sainte-Croix ont constitué au XIXème siècle une préfecture aujourd'hui abolie.
En 1866, l'archiviste d'Etat, Aymon de Crousaz est autorisé à rassembler les archives des Lieutenants du Petit Conseil aux Archives cantonales. Les inventaires de cette époque sont conservés sous la cote Aa 62.
Dès les origines, le préfet est donc le représentant de l'autorité gouvernementale, un juge pénal, un administrateur et un homme de bons offices, proche du citoyen. Le Conseil d'Etat lui délègue une partie de l'autorité publique supérieure. En plus d'un rôle officiel de représentant du gouvernement, le préfet est aussi le "représentant et défenseur officieux des intérêts du district" (Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, p. 55 dans l'Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, t. 5).
Les tâches du préfet sont extrêmement nombreuses. Cet agent du pouvoir cantonal est un réel touche-à-tout : "Comme administrateur civil, les compétences du préfet sont innombrables et vont de la police des établissements publics à l'assermentation des médecins et infirmières, du contrôle de l'activité des inspecteurs du bétail à celle des marchands fripiers, de l'installation de pasteurs au contrôle sanitaire du bétail vivant en stabulation libre" (Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, p. 56).
Le préfet envoie chaque année au Conseil d'Etat, via le Service de l'intérieur, puis le Service des Communes et des Relations Institutionnelles (SeCRI), un rapport circonstancié sur l'état économique et social de son district. Ces rapports s'accompagnent parfois de réflexions ou de jugements sur la conduite des communes ou des entreprises, des réalisations, des manifestations, etc.
Avec le nouveau découpage territorial entré en vigueur au 1er janvier 2008, selon la Loi du 30 mai 2006 sur le Découpage Territorial (LDecTer), on passe de 19 à 10 Préfectures. Les archives sont donc celles de l'ancien découpage (1803-2007).
La maintenance d'une préfecture permanente à Sainte-Croix a agité le Grand Conseil dès l'adoption de la Constitution de 1885. Par la suite, entre 1892 et 1902, la Commission des "rognures" exigea sa suppression, mais en vain. En 1924, une loi sera adoptée réunissant les fonctions de préfet et de voyer dans les districts de La Vallée et du Pays-d'Enhaut, autorisant exceptionnellement la réunion des charges de préfet et de receveur dans les petits districts et chargeant le préfet de Sainte-Croix d'autres fonctions cantonales.
Avec le décès du préfet du cercle de Sainte-Croix, Albert Junod, le 25 juin 1949 (et non 25 juin 1946, comme indiqué par erreur dans l'étude de Maurice Meylan, Les préfets vaudois, p. 213), le Conseil d'Etat décida, dans sa séance du 16 septembre 1949, de ne pas repourvoir les fonctions de préfet de Sainte-Croix et de rattacher, à partir du 1er octobre 1949, et jusqu'à la décision du Grand Conseil, le cercle de Sainte-Croix, au district de Grandson pour toutes les affaires concernant la préfecture. C'est par la loi du 19 mai 1953 modifiant a) la loi du 27 janvier 1920 sur les préfets; b) la loi du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Conseil d'Etat, que la préfecture du cercle de Sainte-Croix fut supprimée.
Charles Gander, municipal depuis 1921 et syndic de Bullet depuis 1930, également député au Grand Conseil entre 1929 et 1949, a été nommé, le 28 mai 1940, substitut du préfet du cercle de Sainte-Croix. C'est lui qui assuma momentanément l'intérim à la tête de la préfecture, jusqu'à son rattachement. Il est décédé en mars 1971, à l'âge de 81 ans.
(D'après Maurice Meylan, "Les préfets vaudois. Acteurs de leur époque", Yens-sur-Morges, Cabédita, 1994, pp. 89-95 et 117-118 (Archives vivantes). |
| Organisation interne: | Rattachement administratif: Département de l'intérieur et de la santé publique |
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