Préfecture de Cossonay

 

Données de base

IdentifiantPréfecture de Cossonay
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Préfecture de Cossonay

Zone de la description

Histoire:L'Acte de Médiation de 1803 créa l'institution des préfets qui, jusqu'en 1832, fonctionna sous la dénomination de "Lieutenants du Petit Conseil". Depuis ce moment, quatre lois seulement (en 1832, 1920, 1973 et 2007) ont stipulé que le Conseil d'Etat a sous ses ordres immédiats des agents chargés de l'exécution des lois, des décrets et des arrêtés, ainsi que la surveillance des autorités inférieures.
Chaque district possède un préfet. Le siège de la préfecture est situé au chef-lieu du district.
Les tâches du préfet sont extrêmement nombreuses. Cet agent du pouvoir cantonal est un réel touche-à-tout : "Comme administrateur civil, les compétences du préfet sont innombrables et vont de la police des établissements publics à l'assermentation des médecins et infirmières, du contrôle de l'activité des inspecteurs du bétail à celle des marchands fripiers, de l'installation de pasteurs au contrôle sanitaire du bétail vivant en stabulation libre" (Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, p. 56).
Avec le nouveau découpage territorial entré en vigueur au 1er janvier 2008, selon la Loi du 30 mai 2006 sur le Découpage Territorial (LDecTer), on passe de 19 à 10 Préfectures. Le district de Cossonay disparaît. Sa moitié ouest rejoint le district de Morges, tandis que sa moitié orientale fait désormais partie du district du Gros-de-Vaud.
Organisation interne:Rattachement administratif: Département de l'intérieur et de la santé publique, Département des Institutions et des Relations Extérieures (DIRE)

Informations internes des archives

Code d'identification:[00579]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:K VI d; S 33; SB 177