Secteur psychiatrique Centre

 

Données de base

IdentifiantSecteur psychiatrique Centre
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Secteur psychiatrique Centre

Zone de la description

Histoire:Direction du Secteur psychiatrique Centre (SPC)
- 1967-1973: Commission permanente chargée de la coordination de l'équipement psychiatrique hospitalier et extra-hospitalier. En l'absence d'un directeur effectivement désigné, assume de fait la responsabilité de l'organisation médicale du secteur. Outre les représentants du Service de la santé publique, elle est composée des médecins-directeurs de l'Hôpital de Cery, de la Policlinique médicale universitaire et de l'Office médico-pédagogique vaudois.
- 1973-1978: Commission cantonale de coordination psychiatrique. Composée des médecins-directeurs des quatre secteurs psychiatriques, elle est chargée de l'organisation médicale de la psychiatrie cantonale.
- 1978-1986: direction collégiale du SPC et du Département universitaire de psychiatrie, composée des médecins-directeurs des services constitutifs, notamment Christian Müller (Service hospitalier de psychiatrie d'adultes), Pierre-Bernard Schneider, Marcel Burner (Service ambulatoire de psychiatrie d'adultes), René Henny, Walter Bettschart (Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent) et Jean Wertheimer (Service de psychogériatrie).
- 1986-1988: administrateur, Jean-Marc Roland.
- 1988-1990: directeur, Jean-Marc Boillat.
- 1990-1993: directeur administratif, Jean-Laurent Billaud.
- 1993-1999: directeur administratif, Jean-Marc Roland.
- 1999-2003: chef de l'unité administrative, Alain Boutat.

Autorités de tutelle et de surveillance
- Département de l'intérieur, Service de la santé publique: 1967-1970.
- Département de l'intérieur et de la santé publique, Service de la santé publique: 1970-1981.
- Département de l'intérieur et de la santé publique, Service de la santé publique et de la planification sanitaire: 1981-1991.
- Département de l'intérieur et de la santé publique, Hospices cantonaux, Direction des institutions psychiatriques: 1991-1998.
- Département de la santé et de l'action sociale, Hospices cantonaux, Direction des institutions psychiatriques: 1998-2003.
- Département de la santé et de l'action sociale, Hospices cantonaux, Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV): 2003-2008.
- Département de la santé et de l'action sociale, CHUV: dès 2008.

Législation et réglementation
- Loi du 9 décembre 1952 sur l'organisation sanitaire.
- Arrêté du 12 décembre 1966 édictant un plan hospitalier cantonal.
- Décret du 5 décembre 1967 accordant un crédit pour l'acquisition de la clinique "Les Rives de Prangins".
- Règlement du 11 janvier 1978 sur l'organisation hospitalière cantonale.
- Règlement du 12 juin 1987 sur les établissements et instituts sanitaires cantonaux.
- Loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC).

Repères chronologiques

- 1966: le Service de la santé publique définit le principe de la sectorisation de l'offre en soins psychiatriques dans l'ouvrage intitulé Planification hospitalière. Il s'agit de mettre à disposition un hôpital psychiatrique par secteur d'environ 100'000 habitants permettant "d'obtenir une structure hospitalière adéquate, de constituer des équipes médicales et paramédicales bien qualifiées, et de maintenir l'intérêt au travail grâce à une gamme étendue de soins à donner". Quatre secteurs sont prévus, notamment le "Secteur de Lausanne" desservi par l'Hôpital de Cery.

- 1967: le Grand Conseil adopte le rapport du Conseil d'Etat sur le Plan hospitalier cantonal. La psychiatrie vaudoise sera organisée sur le modèle de la sectorisation et une commission de coordination présidée par le médecin cantonal est chargée de mettre en place les équipements prévus par le Plan hospitalier.

- 1967: dans le décret du 5 décembre 1967 accordant un crédit pour l'acquisition de la clinique "Les Rives de Prangins" sont posés les principes du développement de la psychiatrie: "1. la division du territoire cantonal en secteurs; 2. dans le cadre du secteur, la séparation des moyens d'intervention selon les classes d'âge (enfant, adultes, vieillards), la répartition des patients, selon leur état ou la nature de leurs affections, entre les services hospitaliers et extra-hospitaliers".

- 1978: le règlement du 11 janvier 1978 sur l'organisation hospitalière cantonale définit la composition du SPC. Il comprend quatre services: le Service hospitalier de psychiatrie d'adultes (Hôpital psychiatrique de Cery), le Service ambulatoire de psychiatrie d'adultes (Policlinique psychiatrique universitaire avec son Centre psycho-social et Centre de traitement psychiatrique de jour), le Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (anciennement Service médico-pédagogique vaudois), le Service de psycho-gériatrie (Hôpital psycho-gériatrique de Cery, Hôpital psycho-gériatrique de Gimel, Centre psycho-gériatrique ambulatoire et Consultation ambulatoire de psycho-gériatrie). Le SPC recouvre les activités de soins de chacun de ces services, leurs activités d'enseignement et de recherche se rattachant au Département universitaire de psychiatrie. A la tête de ces deux ensembles se trouve une direction collégiale composée des médecins-directeurs de chacun des quatre services. Les tâches de gestion sont confiées à un administrateur par service, responsable de la gestion des comptes, de l'application de la loi sur le statut général des fonctions publiques et de la préparation du budget.

- 1986: Jean-Marc Roland fonctionne de fait comme administrateur central du SPC sans que cette activité ait fait l'objet d'une nomination; cette situation provisoire doit être réglée parallèlement à la réorganisation médicale du secteur.

- 1987: le règlement du 12 juin 1987 sur les établissements et instituts sanitaires cantonaux met en place en son article 18 une direction administrative centralisée du SPC chargée d'assurer la gestion du secteur et de chacune de ses unités en étroite collaboration avec les médecins responsables concernés. Le SPC comprend dès lors le Département universitaire de psychiatrie adulte (DUPA), le Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (SUPEA) et le Service universitaire de psycho-gériatrie (SUPG).

- 2003: la direction du CHUV et la Direction des institutions sont regroupées en une direction unique. Un nouveau département est créé au sein du CHUV, le Département de psychiatrie (DP-CHUV), qui regroupe les services du Secteur psychiatrique Centre, soit le DUPA, le Service universitaire de psychiatrie de l'âge avancé (SUPAA, auparavant SUPG) et le SUPEA, ainsi que le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP), venant d'un autre département du CHUV (Département de médecine et santé communautaires) et le nouvellement créé Centre de neurosciences psychiatriques (CNP). Cette réorganisation marque la fin du SPC comme entité administrative et il correspond désormais à une notion géographique servant essentiellement à situer le DP-CHUV aux côtés des trois autres secteurs.

- 2005: le DUPA est restructuré par l'éclatement du Département universitaire de psychiatrie adulte en quatre services différents: le Service de psychiatrie de liaison (PLI), le Service de psychiatrie générale (PGE), le Service de psychiatrie communautaire (PCO) et le Service d'investigation et de recherche en psychopathologie (IRP).

- 2008: la loi de 1993 sur les Hospices cantonaux est modifiée, la dénomination CHUV couvre désormais l'ensemble de l'institution.

Informations internes des archives

Code d'identification:[02035]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:SB 293