Délégation cantonale à l'énergie

 

Données de base

IdentifiantDélégation cantonale à l'énergie
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Délégation cantonale à l'énergie

Zone de la description

Histoire:La Délégation cantonale à l'énergie est créée en 1980. Elle a pour mission, au niveau de la politique énergétique, de suivre la politique et la législation fédérale, de participer aux programmes Energie de la Confédération, de contribuer à l'évolution de la législation vaudoise en matière d'énergie, d'élaborer une conception directrice de l'énergie pour le canton de Vaud, de tenir à jour une base de données sur le bilan énergétique cantonal, de représenter les autorités cantonales au sein de conseils d'administration, de comités et de commissions. Elle doit par ailleurs remplir un rôle d'information et de conseil des différents publics-cibles sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et l'application de celles renouvelables. Mais elle doit également promouvoir et soutenir des projets d'utilisation rationnelle de l'énergie ou d'énergie ou d'énergies renouvelables. La Délégation a enfin la charge de l'élaboration des préavis en matière d'énergie dans le cadre des procédures de permis deconstruire.
Rattachée initialement au Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports, la Délégation a ensuite été intégrée au Service de l'environnement et de l'énergie du nouveau Département de sécurité et environnement, en 1998. Le Service de l'environnement et de l'énergie était rattaché au DISP jusqu'en 1998. Outre, la Délégation cantonale à l'énergie, il a alors reçu le secteur du Délégué à l'environnement.
Organisation interne:Rattachement administratif: Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports
----------
Département de la sécurité et de l'environnement

Informations internes des archives

Code d'identification:[00537]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:S 273; SB 89