Service des bâtiments

 

Données de base

IdentifiantService des bâtiments
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Service des bâtiments

Zone de la description

Dates d'existence:1902 - 2006
Période d'existence:1902 - 2006
Histoire:Service des bâtiments de l'Etat, puis dès 2002, Service des bâtiments, monuments et archéologie. Le service fusionne au 1er janvier 2006 avec le Services immobilier et logement, pour créer le Service immobilier, patrimoine et logistique.
L'entretien et la construction des bâtiments de l'Etat furent englobés successivement dans le Département de l'intérieur (1803-1814), le Département militaire (1814-1845), le Département militaire et les travaux publics (1845-1862), le Département des travaux publics (1862-1997) et le Département des infrastructures (1998-2005).

- Au Département de l'intérieur (1803-1814) l'Inspecteur cantonal des ponts et chaussées et bâtiments publics est secondé par les Receveurs de district.
Le responsable le plus marquant fut Henri Perregaux (1814).

- Au Département militaire (1814-1845) la fonction d'Architecte cantonal est confiée à l'inspecteur adjoint des ponts et chaussées qui est qualifié d'Inspecteur des bâtiments (1813-1823), avant de prendre le titre d'Inspecteur des bâtiments de l'Etat (1824-1845). Il sera secondé dans cette tâche par les voyers au titre de sous-inspecteurs des bâtiments, hormis Lausanne, qui possède son propre inspecteur en chef (1833-1845). Les titulaires de cette fonction furent successivement Henri Exchaquet (1817-1818), Adrien Pichard (1819-1834), Achille de la Harpe (1835-1836), Henri Boisot (1837-1847) et vacat (1847-1854).

- Au Département militaire et des travaux publics (1846-1861), cette compétence échoit à l'Inspecteur des bâtiments de l'Etat, secondé des voyers au titre de sous-inspecteurs des bâtiments. Le titulaire fut David Braillard, 1855-1873.

- Au Département des travaux publics (1862-1997), cette compétence ne fut pas directement reconnue et individualisée. En effet, un architecte des bâtiments de l'Etat est rattaché au département entre 1862 et 1869 en la personne de David Braillard, reprenant même l'ancien titre d'Inspecteur des bâtiments de l'Etat entre 1870 et 1884. Il est alors créé deux sections complémentaires, la Section ordinaire (entretien) dirigée par François Sudheimer (1874-1884) et la Section extraordinaire (constructions) dirigée par Henri Assinare (1874-1884). Les voyers de l'Etat au titre de sous-inspecteurs des bâtiments assistent l'architecte. Cette compétence sera attribuée au Département de l'agriculture et du commerce jusqu'en 1902.

- De 1902 à 1920, le Département des travaux publics crée le 3e Service Bâtiments de l'Etat sous la houlette des architectes Jules Simon (1903-1906) et Eugène Bron (1906-1939). L'architecte chef de service est également responsable des travaux de restauration de la cathédrale.

En 1920, Le service a pour attributions :
- la surveillance, l'entretien et la construction des bâtiments de l'Etat
- la police des constructions
- l'examen des projets d'écoles et de temples présentés par les communes
- l'administration des biens immobiliers de l'Etat (préfiguration de l'Office des gérances).

De 1921 à 1962, sous la conduite d'Eugène Bron (1920-1937), d'Edouard Virieux (1938-1961), puis de Jean-Pierre Vouga (1962-1973), ce service est organisé de façon stable et orienté vers la construction et l'entretien des bâtiments de l'Etat, auquel seront ajoutés le contrôle des constructions privées et quelques compétences passagères :
- les travaux de chômage (1921-1925)
- le personnel technique provisoire (1921-1948).
Ainsi que :
- la réfection de la cathédrale de Lausanne (1921-1966)
- les concierges des bâtiments de l'Etat (1921-1973).

Dès 1948, le Service des bâtiments obtient la compétence du Bureau du plan d'extension (1948-1962), prélude au développement du Service de l'aménagement du territoire et au bouleversement des structures effectué entre 1962 et 1973.
Soucieux de contrôler le développement des constructions privées dans le canton et d'éviter un aménagement anarchique, le Conseil d'Etat réorganise le Service des bâtiments en lui adjoignant l'urbanisme sous le nom de Service des bâtiments et de l'urbanisme entre 1962 et 1973. Chacune des deux compétences sera confiée à un architecte qui portera le nom de chef de l'Office des bâtiments (Jean-Pierre Vouga, 1962-1973) et chef de l'Office de l'urbanisme (Jean-Claude Wasserfallen, 1963-1973).

L'Office des bâtiments se subdivise alors en deux sections :
- section administrative (comprenant les gérances), 1972-1973
- section technique, 1972-1973.
L'entretien de la cathédrale de Lausanne lui est rattaché (1962-1966), ainsi que les concierges de l'Etat (1962-1973).

En 1974, l'Office des bâtiments se sépare de l'urbanisme et devient une entité autonome sous le nom Service des bâtiments (1974-1977). Jean-Pierre Dresco est nommé Architecte cantonal (1974-1997).

Plusieurs sections individualisent clairement les objectifs et les compétences du service :
- Section administrative (1973-1997)
- Section technique (1973-1974) appelée Etudes et réalisations (1974-1976), puis Etudes et constructions (1977-1993), puis retour à Etudes et réalisations (1994-2005)
- Section travaux (1974-2002), puis Travaux et énergie (2002-2005).

En 1969, le Grand Conseil adopte la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites. Attribuant au Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports l'ensemble des mesures de protection, le Service des bâtiments peut alors créer, venant du Département de l'instruction publique et des cultes, la Section Archéologie (Edgar Pellichet, 1970-1976, puis Denis Weidmann, 1977-2009, archéologues cantonaux) et Monuments historiques (Eric Teysseire, 1977-2009, conservateur), proche de son rôle initial.

La gérance des bâtiments de l'Etat se sépare progressivement du service en formant un office (de 1973 à 1979), puis un service indépendant (de 1979 à 2005) sous la direction d'André Frauche (1973-1988) puis de Gérard Pidoux (1988-1997).

Le Service des bâtiments gérait et participait aux commissions et organes suivants :
- Commission consultative du règlement d'adjudication
- Chambre des architectes (Loi du 19 mai 1970, modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte)
- Commission cantonale des Monuments historiques.
Auparavant :
- Commissions techniques pour les travaux de restauration de la Cathédrale (1908-1954), de l'abbaye de Romainmôtier (1908-1921), du château de Chillon (1913-1954) et du prieuré de Rougemont (1918-1921)
- Commission de la police des constructions (Loi du 5 février 1941)
- Commission consultative pour les affiches-réclames (Loi du 21 mai 1935)
- Commission d'examens des architectes (Loi du 5 février 1941).

Chronologie:

Responsables des bâtiments de l'Etat
Bâtiments de l'Etat : 1814-1861
Inspecteurs des bâtiments :
Henri Perregaux, 1814-1817
Henri Exchaquet, 1817-1818
Adrien Pichard, 1819-1834
Achille de la Harpe, 1835-1846
Vacant, 1847-1854
David Braillard, 1855-1861
L'ingénieur des Ponts et chaussées, au titre d'ingénieur adjoint, occupe conjointement le poste d'inspecteur des bâtiments par ex. Adrien Pichard 1817-1841 est inspecteur des bâtiments entre 1819 et 1834.
L'inspecteur des bâtiments est secondé par les receveurs (1803-1814) puis par les voyers (1814-1861), au titre de sous-inspecteurs des bâtiments.

Bâtiments de l'Etat : 1862-1902
Architecte responsable des bâtiments de l'Etat (1862-1869), se transforme en deux inspecteurs des bâtiments (1870-1884)
Architecte des Bâtiments de l'Etat : David Braillard, 1862-1873
Chef du Service ordinaire : François Sudheimer (entretien), 1874-1884
Chef du Service extraordinaire : Henri Assinare (nouvelles constructions), 1874-1884.
Dès 1877, l'inspecteur ordinaire des bâtiments (entretien) est rattaché au Département de l'agriculture et du commerce. De 1886 à 1902, l'architecte cantonal dépend aussi de ce département.
Les voyers jouent le rôle du sous-inspecteur des bâtiments, 1862-1885.

Création en 1903 du 3ème service : Service des bâtiments
Architecte cantonal, Jules Simon, 1903-1905, puis Eugène Bron, 1907-1921.
Cathédrale de Lausanne, architectes responsables : Jules Simon, 1903-1905, puis Eugène Bron, 1907-1921.
Les voyers jouent le rôle de sous-inspecteurs des bâtiments, 1886-1920.

Service des bâtiments de l'Etat : 1921-1962
Chefs de service : Eugène Bron, 1921-1937, puis Edmond Virieux, 1938-1961, puis Jean-Pierre Vouga, 1962
Bureau technique provisoire : 1922-1947
Bureau des subventions à la construction et des autres travaux de chômage
Albert Baud, 1921-1925.
Cathédrale de Lausanne, architectes responsables, Eugène Bron, 1921-1937, puis Edmond Virieux, 1938-1962.
Concierge des bâtiments, 1921-1962.
Création du "Bureau du plan d'extension" en 1948 : Jean Vautier, 1948-1962, puis Claude Wasserfallen, 1962.
Plus tard Service de l'urbanisme (1974) puis Service de l'aménagement du territoire
(1974-1997).

Service de l'urbanisme et des bâtiments : 1963-1973
Chef de service : Jean-Pierre Vouga, 1963-1973.
Ce service est divisé en deux offices :
Office de l'urbanisme : Claude Wasserfallen, 1963-1973.
Office des bâtiments, Vacant, 1963, puis Albert Girardier, 1964-1973.
Cathédrale de Lausanne, architecte responsable, Edmond Virieux, 1963-1966.
Concierge des bâtiments, 1963-1978

A l'Office des bâtiments sera rattaché en 1970 venant du DIPC, "la Section des Monuments historiques".
Archéologue cantonal : Edgar Pélichet, 1970-1976, transformée en "Section archéologique et monuments historiques" divisée en deux offices :
Archéologue cantonal : Denis Weidmann, 1977-2009.
Conservateur des Monuments historiques : Eric Teysseire, 1977-2009.

Service des bâtiments (jusqu'en 2002), puis Service des bâtiments, des monuments et de l'archéologie (2002-2005) : 1974-2005
Chef de service : Jean-Pierre Dresco, 1974-1998, puis Eric Perrette, 1998-2005
Sections : Administration, 1974-2005 ; Etudes et réalisations, 1974-2005 ; Travaux, 1974-2005;
Archéologie et Monuments historiques (1974-2005);
Office des gérances : 1973-1979 (chef de l'office : André Frauche)
Organisation interne:Rattachement administratif: Département des travaux publics, Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports

Informations internes des archives

Code d'identification:[00508]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:S 34; S 69; S 85; S 86; S 87; S 95; S 96; SB 52; S 256; SB 12; SB 13; SB 14; SB 18; SB 26; RMS 3/1986.1