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| Histoire: | Evolution administrative. Ce service s'appela Ier Service, industrie et commerce (1898-1947), puis SICTAS (1947-1965).
La loi du 29 novembre 1904 sur l'organisation du Conseil d'Etat précise les missions du 1er Service dont les compétences étaient déjà développées auparavant.
"Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce s'occupe notamment :
- Des intérêts de l'industrie et du commerce.
- De la police intérieure des usines, fabriques et ateliers et des mesures prévues par la législation sur la protection des ouvriers.
- De l'apprentissage et des cours professionnels temporaires.
- Des poids et mesures.
- De l'organisation des expositions agricoles et industrielles".
De 1904 à 1965, le rapport annuel du 1er Service annonce les principales têtes de chapitres suivantes :
- Fabriques
- Poids et mesures
- Encouragements à l'industrie et au commerce
- Apprentissage et cours professionnels.
Le Premier Conflit mondial nécessitera, mais tardivement, la mise surpied d'un Service cantonal du ravitaillement (1916-1919), pour lutter contre l'accaparement des denrées et la flambée des prix. Le 1er Service se vit confier à l'origine cette responsabilité. En octobre 1916, le Conseil d'Etat désigna une Commission cantonale fonctionnant comme organe consultatif, qui donnait naissance, par décision du 17 octobre 1916, au Service cantonal du ravitaillement, rattaché au Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce.
Opérationnel dès le 1er novembre 1916, sa mission comportait :
- S'occuper de ce qui concerne la fourniture à prix réduit du pain, du lait et éventuellement d'autres denrées à la population dont les revenus sont insuffisants.
- S'occuper de toutes les affaires de ravitaillement.
- S'occuper des autres affaires d'alimentation que le Conseil d'Etat lui confiera.
En 1918, le Service cantonal du ravitaillement fut réorganisé et divisé en Sections :
1. Office cantonal du lait et des produits laitiers.
2. Office cantonaldes denrées monopolisées : sucre, riz, pâtes alimentaires, produits d'avoine.
3. Office cantonal de la carte du pain et autres cartes fédérales.
4. Office cantonal des pommes de terres et légumes.
5. Comptabilité et actions de secours.
Le Service cantonal de ravitaillement cessa ses activités au 31 décembre 1920. En 1918, le Conseil d'Etat chargea le 1er Service d'organiser l'Office cantonal du chômage, jusqu'en 1924, qui deviendra l'Office cantonal du travail par la loi du 27 novembre 1928 regroupant le Service de placement et l'assurance chômage.
Dénominations successives du 1er Service, 1905-1965
Dès 1929 spécialement, le 1er Service se verra attribuer des compétences nouvelles, illustrées par des changements fréquents de dénomination portant en filigrane la spécialisation des services, bureaux et offices qui naîtront à la suite du Deuxième conflit mondial, en 1947, spécialement dans le domaine de la sécurité sociale.
Le Département de la prévoyance sociale et des assurances assurera le relais dans ce domaine dès 1948.
Pour la facilité de l'exposé, les changements de dénomination soulignent la variété des compétences :
Industrie et commerce,1905-1925
Industrie, commerce et enseignement professionnel, 1926-1934
Industrie, commerce, enseignement professionnel et Office cantonal du travail, 1935
Industrie, commerce, enseignement professionnel, Office cantonal du travail et Bureau cantonal de placement et de chômage, 1936-1937
Industrie, commerce, formation professionnelle et Office cantonal du travail, 1938
Industrie, commerce, formation professionnelle, Office cantonal du travail et Office cantonal de l'économie de guerre, 1939
Industrie, commerce, formation professionnelle, Office cantonal du travail, Office cantonal de l'économie de guerre et Office cantonal des caisses de compensation pour mobilisés, 1940-1941
Industrie, commerce, formation professionnelle, Office cantonal du travail, Office cantonal de l'économie de guerre, Bureau cantonalducontrôle des prix et Office cantonal des caisses de compensation pour mobilisés, 1942-1944
Industrie et commerce, formation professionnelle, Office cantonal du travail, Office cantonal de l'économie de guerre, Office cantonal du contrôle des prix et Caisse cantonale de compensation, 1945
Industrie et commerce, formation professionnelle, Inspectorat cantonal du travail, Office cantonal du travail, Office cantonal de l'économie de guerre, Office cantonal du contrôle des prix, Office cantonal du logement, Caisse cantonale de compensation et allocations familiales, 1946-1947
Industrie, commerce, travail et assurances sociales (SICTAS), 1947-1965.
L'émergence de nouvelles compétences
Sous les pressions conjuguées de la crise économique des années 30 et de la Deuxième Guerre mondiale, de nouvelles compétences verront le jour dans le domaine de la régulation des conflits du travail, de la lutte contre la hausse des prix et des assurances sociales :
- l'Office cantonal du travail,créé en 1929 (Loi du 27 novembre 1928) voue son attention aux questions de l'assurance chômage, de la main-d'oeuvre étrangère et du placement des chômeurs en collaboration avec les offices communaux
- le Bureau cantonal du chômage, issu de l'Office cantonal du chômage (Loi du 27 novembre 1918), en activité jusqu'en 1924, devient Bureau cantonal de placement et de chômage (1934-1938), né de la fusion de l'ancien Bureau cantonal du chômage et de l'Office cantonal de placement, duquel s'est détaché l'Office communal lausannois de chômage. Dès le 1er avril 1938, ce Bureau est incorporé à l'Office cantonal du travail
- le Bureau cantonal de surveillance des prix (BCSP), créé en 1936, prend le nom de Bureau cantonal du contrôle des prix (BCCP) en 1939 sous le signe de l'économie de guerre et retrouve une activité développée en 1936, avant d'être appelé Office cantonal du contrôle des prix (OCCP) dès 1945
- l'Office cantonal de l'économie de guerre (OCEG) est créé par arrêté du 24 septembre 1938 et sera relayé en 1948 par la Défense économique
- l'Office cantonal des caissesde compensation pour mobilisés (OCCCPM) en activité de 1940 à 1944 (Arrêté du 12 janvier 1940) se verra confier la Caisse d'allocation familiale (CAL) dès 1943 (Loi du 26 mai 1943) et la Caisse cantonale de compensation (CCC) dès 1945 (Arrêté du 26 juin 1945). L'OCCCPM gérera également la distribution des rentes de l'Assurance vieillesse et survivants (AVS) dès 1945 et de l'Assurance invalidité (AI) dès 1959
- la Caisse publique cantonale vaudoise d'assurance chômage (CPCVAC) est créée en 1947 (Loi du 20 mai 1946)
- l'Office cantonal du logement (OCL) est créé en 1946 (Décision du Conseil d'Etat du 26 avril 1946)
- l'Office cantonal de conciliation et d'arbitrage en cas de conflits collectifs du travail est créé par la loi du 12 mai 1909. Il passe du Département de justice, de police et des affaires militaires au Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce en 1954
- l'Officede l'inspectorat du travail (OIT) est créé en 1945 (Loi du 25 septembre 1945)
- le Bureau de la formation professionnelle sera érigé en Service autonome en 1947.
- En 1954, le Bureau des poids et mesures sera rattaché au Département de justice et police et des affaires militaires. |
| Organisation interne: | Rattachement administratif: Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce |
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