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| Histoire: | Administrations gérant l'industrie et le commerce, 1801-1904
1801 - 1803
Bétail: Bureau de santé générale : vétérinaires, inspecteurs du bétail, contrôle des alpages, 1798 - 1803. Les questions relatives à l'agriculture, industrie et commerce sont réglées par les départements des Finances (domaines) et Affaires intérieures (subsistance, industrie).
1803 - 1810
Agriculture: Police rurale, Parcours (abolition par la loi du 2 août 1805), Bureau de santé générale : vétérinaires, inspecteurs du bétail, contrôle des alpages, 1803 - 1810. Le département de l'Intérieur (domaines) organise et supervise l'amélioration de la race chevaline, ainsi que des concours, 1808 - 1810.
Forêts: loi forestière du 1er juin 1803 (1803 - 1810), Commission forestière (Arrêté de 1806, 1806 - 1810).
La Commission forestière, créée par un arrêté de 1806, est rattachée au département de "Législation, intérieur et finances.
Industrie et commerce: Chambres de commerce (1803 - 1810. arrêté du 3 octobre 1803 sur l'établissement des Chambres de commerce).
Le Département des Finances gère l'industrie et le commerce.
1810 - 1814
Agriculture: organise et supervise l'amélioration de la race chevaline, ainsi que des concours, 1810-814.
Inspecteurs des montagnes, 1810 - 1814 (Loi du 1er juin 1810 sur la police de santé des animaux).
Bétail: Conseil de santé: vétérinaire, 1810 - 1814, inspecteurs du bétail, contrôle des alpages, recensement annuel de tout le bétail, 1810 - 1814.
Forêts: Commission forestière, 1810 - 1814 (Loi du 9 juin 1810 sur l'économie forestière). Inspecteurs forestiers, 1810 - 1814 (Loi du 9 juin 1810). En 1810, création de 7 arrondissements forestiers, 1810 - 1814.
De 1812 à 1840, liquidation de nombreux droits grevant les forêts cantonales et la mise au net des nombreux titres de propriété que revendiquaient les communes et les particuliers (DHV I, 744).
Le Département des Finances gère les eaux et forêts.
Industrie, commerce: Chambres de commerce, 1810 - 1814 (Arrêté du 3 octobre 1803) et la Chambre des monnaies, 1809 - 1814.
Le département des Finances gère les importations, les exportations, les industries, le commerce et les fabriques.
1814 - 1832
Agriculture: le département de l'Intérieur organise et supervise l'amélioration de la race chevaline, ainsi que des concours (1814 - 1832), des cours pour l'amélioration des bêtes à cornes et des porcs (1814 - 1832), crée un haras cantonal aux Croisettes (Lausanne), dépendant du Conseil de santé (1818 - 1828, Loi du 19 mai 1818).
Puis l'administration du haras passe sous le contrôle d'une commission d'experts (1828- 1832) et organise le recensement annuel de tout le bétail (1814 - 1832).
Conseil de santé, 1814 - 1832 (Loi du 1er juin 1810 sur l'organisation de la police de santé), vétérinaires, inspecteurs du bétail, contrôle des alpages.
Industrie et commerce, Chambre des monnaies, 1814 - 1821, Chambres du commerce et des monnaies, 1821 - 1832 (Loi du 2 juin 1821).
En 1814, l'industrie et le commerce dépendent du département des Finances.
Forêts: Commission forestière 1814 - 1832 (Loi du 9 juin 1810 sur l'économie des forêts, Loi du 3 juin 1826). Inspecteurs forestiers, 1814 - 1832 (Loi du 9 juin 1810). Création de 7 arrondissements forestiers (1810 - 1826), ramenés à 4 en 1826 (1826 - 1832).
En 1814, la gestion des forêts passe au département des Finances (eaux et forêts).
1832 - 1845
Agriculture : Chambre du commerce et des monnaies, 1832 - 1845 (Loi du 2 juin 1821
1821). Commission de l'agriculture, 1832 - 1845.
Bétail : Conseil de santé, 1832 - 1845, vétérinaire, inspecteurs du bétail, contrôle des alpages. Le contrôle du bétail dépend du département de l'Intérieur
Industrie et commerce : Chambre du commerce et des monnaies, 1832 - 1845 (Loi du 2 juin 1821). Commission d'enquête commerciale et industrielle, 1831 - 1832.
Forêts : Commission des forêts, 1832 - 1845 (Loi du 9 juin 1810, Loi du 3 juin 1826. Loi du 12 juin 1835. Code forestier du 12 juin 1835).
Inspecteurs forestiers, 1832 - 1845 (Loi du 9 juin 1810). Code forestier du 12 juin 1835. Loi du 12 juin 1835).
1845 - 1862
Agriculture : Chambre du commerce et des monnaies, 1845 - 1849. Commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (1849 - 1862, Décret du 28 mai 1849 remplaçant les anciennes Chambres du commerce et des monnaies). Organise et supervise le concours agricole de Bois-Bougy (1858), le Concours agricole de Payerne (1859), le Concours agricole d'Yverdon (1862), l'Exposition permanente d'instruments et d'outils agricoles, Lausanne, 1850 - 1856. Encouragement aux nouvelles cultures, les drainages, l'enseignement agricole (Décret du 4 décembre 1854 et du 14 mai 1859).
Etablissement d'une Ecole cantonale d'agriculture prévue par la loi du 12 décembre 1846 sur l'instruction publique, art. 2, ouverte à Bois-Bougy (près de Nyon), le 1er avril 1856 (1856-1862). Le Bureau de statistique (Décret du 24 décembre 1859), 1860 - 1862.
Bétail : Conseil de santé: vétérinaire, 1845 - 1862 (Loi du 1er février 1850, sur l'organisation sanitaire). Le Conseil de santé siège encore en 1916.
Industrie et commerce : Chambre du commerce et des monnaies, 1845 - 1849. Commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, 1849 - 1862 (Décret du 28 mai 1849, remplaçant l'ancienne Chambre du commerce et des monnaies Organise et supervise: Industrie et commerce, houille, exploitation des mines (Loi du 13 février 1800), 1849 - 1862, le Contrôle des titres, des matières d'or et d'argent, 1849 - 1862, le colportage (Loi du 24 novembre 1856, Loi du 28 mai 1817, 1849 - 1862. Chemins de fer.
Péages, concordats, patentes, Exposition universelle de Londres (1855), Exposition universelle de Paris (1855), Exposition universelle de Berne (1857), Exposition de Besançon (1860), Exposition cantonale vaudoise (1855, Décret du 2 juin 1854), Société industrielle et commerciale de Lausanne, Concessions d'usines (Décret et arrêté de 1800).
Forêts : Commission des forêts, 1845- 1862 (Loi du 12 juin 1835). Code forestier du 12 juin 1835 (Décret du 21 mai 1835, décret du 5 juin 1846, sur le commissaire général). Inspecteurs forestiers, 1845 - 1862 (Décret du 27 novembre 1860).
1862 -1885
(Loi du 8 mars 1862, art. 45 et 82. Arrêté du 26 mars 1862, art. 7 et 8. Loi du 20 février 1863, art.7, 8, 25, 26, 46 et 47. Code forestier du 31 janvier 1873. Décret du 21 mai 1873. Règlement du 10 juin 1873. Arrêté du 21 octobre 1873. Arrêté du 16 janvier 1875. Loi fédérale du 24 mars 1876. Règlement d'exécution du 8 septembre 1876. Loi du 3 décembre 1881. Arrêté du 22 août 1882. Arrêté du 23 mai 1885).
Commission de l'agriculture de l'industrie et du commerce, 1862 - 1863 (Collège consultatif).
L'activité de ces deux dernières commissions est explicitée dans les Protocoles du Département de l'agriculture et du commerce, 1864 - 1885 (ACV, K XII a 12 et b 41-46)
Inspecteur général des forêts, 1862 - 1885. Inspecteurs forestiers, 1862 - 1873. Inspecteurs et sous-inspecteurs forestiers, 1874 - 1885. Experts forestiers, 1873 - 1885.
Commission des forêts, 1862.
Inspecteur des bâtiments et des domaines de l'Etat, 1862. Direction du Service des bâtiments de l'Etat, 1877 - 1885 (Décision du 11 décembre 1884).
Les bâtiments de l'Etat passent sous le contrôle du Département des travaux publics de 1877 à 1901
1885-1904
(Arrêté du 24 octobre 1885, art. 1, 2, 3, 39, 40, 70, 71, 72, 73. Arrêté du 17 novembre 1885. Arrêté du 22 décembre 1885. Loi du 13 mars 1886, art. 78, 79, 105-108. Décret du 1er mars 1886. Décret du 14 novembre 1889. Loi du 21 novembre 1892, art. 78-79, 104-107, modifiés par la loi du 19 novembre 1896. Décret du 21 novembre 1896. Décret du 1er décembre 1897).
1er Service: Agriculture, Industrie et Commerce, 1885 - 1897. L'Agriculture forme le 4ème service en 1898.
INSTITUTS AGRICOLES: Station centrale d'essais viticoles au Champ-de-l'Air sur Lausanne, 1886 - 1897 (Décret du 24 février 1886. Arrêté du 11 janvier 1887). Station laitière du Champ-de-l'Air sur Lausanne, 1890. - 1897 (Décret du 23 août 1888. Arrêté du 11 septembre 1888). Station agronomique du Champ-de-l'Air, 1894 - 1897. Ecole de viticulture et d'arboriculture de Praz (Vevey), 1893 - 1897 (Décret du 12 mai 1892). Ecole de fromagerie de Moudon, 1890 - 1897 (Décret du 23 août 1888).
4e service : Agriculture, 1898 - 1901. Le 4ème service vient du 1er service en 1897. Loi du 17 janvier 1897. Arrêté du 19 janvier 1897.
INSTITUTS AGRICOLES
Station centrale d'essais viticoles au Champ-de-l'Air sur Lausanne, 1898 - 1901. Station agronomique du Champ-de-l'Air, 1898. Station laitière du Champ-de-l'Air, 1898 - 1901. Ecole de viticulture et d'arboriculture de Praz (Vevey), 1898 - 1901.
Ecole de fromagerie de Moudon, 1898 - 1901 (Décret du 9 mai 1899).
Le 4ème service devient le 3ème service en 1902.
3e service : Agriculture. Le 3ème service reste en activité jusqu'en 1905 (Arrêté du 19 janvier 1897).
INSTITUTS AGRICOLES. Station centrale d'essais viticoles au Champ-de-l'Air sur Lausanne, 1902 - 1904 (Décret du 24 février 1886. Arrêté du 11 janvier 1887).
Station laitière du Champ-de-l'Air, 1902 - 1903 (Décret du 23 août 1888. Arrêté du 11 septembre 1888). Ecole de viticulture et d'arboriculture de Praz (Vevey), 1902 - 1904
(Décret du 12 mai 1892). Ecole de fromagerie de Moudon, puis 1902 - 1903 (Décret du 23 août 1888. Arrêté du 11 septembre 1888. Décret du 9 mai 1899). Station laitière et Ecole de fromagerie de Moudon. 1904.
1er Service: Industrie et commerce, 1898 - 1904. Ce Service s'est détaché du 1er Service, agriculture, en 1897. Conseil d'apprentissage, 1897 - 1904 (Loi du 21 novembre 1896. Arrêté du 30 mars 1897). Commission d'apprentissage, 1898 - 1904
(Arrêté du 23 avril 1897). A Lausanne, Payerne, Vevey et Yverdon, les commissions d'apprentissage sont constituées par les Prud'hommes.
Vérificateurs des poids et mesures et mesureurs-jurés, 1903 - 1904 (Loi du 16 mai 1894. Règlement et tarif du 8 janvier 1895, modifié par l'arrêté du 16 octobre 1900).
2e Service: Forêts, chasse et pêche, 1885 - 1904. Forestiers d'arrondissement, 1885 - 1904 (Décret du 1er décembre 1897). Forestier de district, 1891 - 1899. Entreprise de reboisement de la plaine du Rhône, 1892 - 1903.
Commission exécutive (Décret du 14 novembre 1891, modifié par le décret du 21 novembre 1896). Experts forestiers, 1885 - 1904.
Gardes-chasse, 1886 - 1904 (Loi fédérale sur la chasse du 17 septembre 1875. Règlement fédéral du 16 juillet 1886. Règlement fédéral du 11 août 1891. Arrêté fédéral du 5 août 1892).
Gardes-pêche, 1891 - 1904 (Règlement du 22 mars 1894).
3e Service: Entretien des bâtiments, 1885 - 1893, puis, Bâtiments, 1894 - 1901. Architecte spécial pour la Cathédrale de Lausanne, 1891 - 1900. Cathédrale de Lausanne, 1901.
Le 3e service disparaît du Département de l'agriculture et du commerce en 1902. Il passe au Département des Travaux publics. |
| Organisation interne: | Rattachement administratif: Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce |
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