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| Histoire: | Epoque Bernoise
Jusqu'au XVIIIe siècle, la plupart des chemins, même les principaux parcours européens, étaient mauvais, étroits, boueux, montueux ou encaissés.
Le gouvernement bernois avait institué, en 1691 déjà, une nouvelle politique des communications. Deux responsables des routes avaient été nommés : l'un était principalement chargé du réseau vaudois, avec le titre de "Grand voyer et surintendant des chemins royaux et publics dans tout le Pays romand". Il avait sous ses ordres des surveillants et des ouvriers qui travaillaient avec le concours actif des communes.
En 1744, LL. EE. de Berne organisèrent un véritable service des ponts et chaussées. La garde et la surintendance des grands chemins furent confiées à "L'Illustre Chambre des Péages". Le travail de cet organisme porta ses fruits jusqu'après la Révolution vaudoise de 1798.
Les registres de la Chambre des Péages et Routes (Welschland Zollkammer Manual) couvrent la période 1697-1798 en 32 volumes avec répertoire (ACV, Bn 1 et 2). La série parallèle Bm regroupe les archives des travaux publics au sens le plus large, qu'il s'agisse de l'entretien des routes, des ponts ou des canaux, des cours d'eau ou des bâtiments de l'Etat (ACV, Bm 2 et 3 spécialement).
Relevons dans cette série plusieurs cartes de l'ingénieur Pierre Bell, entre 1783 et 1787, (ACV, Bm 5 et 6) complément de la série GC "Cartes et plans".
Période révolutionnaire 1798-1803
La loi du 26 novembre 1798 "Sur l'entretien des routes" stipule que "toutes les communes de l'Helvétie, qui jusqu'à présent ont été chargées de l'entretien des chemins, devront continuer à les soigner et réparer jusqu'à l'établissement d'une loi générale".
Dans une Résolution du 10 juin 1800, le Grand Conseil s'adressant à la Commission exécutive, l'invitait à "lui présenter un projet général et complet, sur l'objet des routes dans la République". Il fallait pourvoir à la répartition des frais d'entretien et de création entre toutes les communes, sans privilège, et voir dans quelles mesures les produits des péages et des droits de chaussée pourraient dégager des recettes suffisantes sans pour autant nuire au développement du commerce.
Un Arrêté du 22 octobre 1800, sur l'"entretien des ponts, chemins, chaussées et digues" jetait les bases d'une organisation confiée alors au Ministre de la guerre. Les Chambres administratives devaient nommer deux inspecteurs des ponts et chaussées par canton, avant de voir entériner cette nomination par le Ministre de la guerre.
En attendant, les sous-préfets étaient chargés de soigner et surveiller tous les chemins dans leur district, confiant les travaux aux pionniers (ou valets de chemins) et ouvriers. Ils devaient de surcroît transmettre à la Chambre administrative, tous les deux mois, un rapport détaillé sur l'état des routes, rapport transmis ensuite aux inspecteurs.
Les sous-préfets pouvaient se faire seconder dans la surveillance des travaux et dans les grandes communes par des "Agents de commune".
Cette disposition législative classe les routes selon leur importance stratégique et commerciale :
- la première classe comprend les routes sujettes à être dégradées par des transports de lourds fardeaux et le passage des diligences;
- la seconde classe, les chemins moins fatigués et moins utiles au commerce;
- la troisième classe, les chemins de traverse et les autres servant à communiquer dans l'intérieur;
- la quatrième classe, les chemins destinés à la seule communication entre les communes.
Pour uniformiser ces directives, le Ministre de la guerre est chargé de faire parvenir des instructions pour les inspecteurs, les sous-préfets et les pionniers. Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution de cet arrêté, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
La période cantonale : 1803-1997
L'administration et la gestion des travaux publics, qu'il s'agisse de l'entretien des ponts et chaussées, des cours d'eau, de l'aménagement du territoire ou de l'entretien des bâtiments, furent confiées à trois départements successifs :
- le Département de l'intérieur : 22 avril 1803 - 7 septembre 1814
- le Département militaire : 7 septembre 1814 - 20 décembre 1845
- le Département militaire et des travaux publics : 20 décembre 1845 - 8 mars 1862
- le Département des travaux publics : 8 mars 1862-1997
Le Département de l'intérieur : 22 avril 1803 - 7 septembre 1814
Par le règlement du petit conseil du canton de Vaud, du 22 avril 1803, confirmé par la loi du 7 juillet 1810 sur l'organisation du petit conseil, le Département de l'intérieur obtenait la responsabilité des "Domaines, bâtiments, prisons, chemins, établissements publics, militaires, police et maréchaussées" (Recueil officiel [cité dorénavant RO] 1803, p. 68-69). Le Département de l'intérieur mis en application la loi du 6 juin 1803 "sur l'inspection des ponts, chaussées et bâtiments publics" stipulant : l'inspection des ponts, chaussées et bâtiments publics du canton est confiée à deux inspecteurs en chef, dirigeant chacun une division dont l'une est au-delà du Jorat (district d'Avenches, Payerne, Moudon, Oron, Grandson, Yverdon et Pays-d'Enhaut), l'autre en deçà du Jorat, soit le reste du canton.
Le 30 août 1803, le Petit Conseil prononça un arrêté stipulant : les receveurs sont chargés de la surveillance et de l'inspection des routes et bâtiments nationaux. Ils feront exécuter les réparations prévues par l'inspecteur en chef. L'officier municipal chargé de l'inspection des routes dans la commune ou le voyer, rendent compte de l'exécution des réparations. Les pionniers ou valets de chemin exécutent les ordres des voyers (sur l'organisation générale, voir RO 1803, p. 362-363, RO 1810,
p. 146-164. Sur les voyers de commune, RO 1803, p. 385-387).
La première grande loi d'organisation des travaux publics remonte à la loi du 24 juillet 1811 "sur les chemins" (RO 1811, p. 190-297).
L'inspection générale des ponts et chaussées est confiée à une commission des ponts et chaussées comprenant deux inspecteurs des ponts et chaussées, dirigeant chacun une division :
- la division du Midi, comprenant les districts d'Aigle, Aubonne, Cossonay, Lausanne, La Vallée, Lavaux, Morges, Nyon, Rolle et Vevey;
- la division du Nord, comprenant les districts d'Avenches, Echallens, Grandson, Moudon, Orbe, Oron, Payerne, le Pays-d'Enhaut et Yverdon.
La confection des travaux sur les routes est confiée aux voyers qui ont sous leurs ordres des pionniers, ou valets de chemins, et d'autres ouvriers.
Sur l'organisation de la commission, voir section II, art. 196-205.
Sur les inspecteurs des ponts et chaussées, section III, art. 206-217.
L'intendant des péages, et un ingénieur adjoint s'occupant des bâtiments, participent et secondent les travaux de la commission.
Sur les voyers de district, section VII, art. 231-241.
Sur les pionniers, soit valets de chemins, section VIII, art. 242-250.
Le Département de l'intérieur conservera cette compétence jusqu'au 7 septembre 1814.
Le Département militaire : 7 septembre 1814 - 20 décembre 1845
La loi du 7 septembre 1814 (RO 1814, p. 109-131) transféra la responsabilité des travaux publics du Département de l'intérieur au Département militaire. Ce dernier s'occupe alors "de la construction et de l'entretien des bâtiments appartenant à l'Etat" et doit faire rapport au Conseil d'Etat des objets relatifs aux ponts et chaussées. Il s'occupe de l'exécution de toutes les constructions et réparations des bâtiments de l'Etat et des ponts et chaussées.
La loi du 20 janvier 1832 "sur l'organisation du Conseil d'Etat" (RO 1832, p. 164-210) confirme cette compétence au Département militaire en précisant et ajoutant l'entretien des rives des lacs et des cours d'eau.
Le Département militaire et des travaux publics
La loi du 20 décembre 1845 "sur l'organisation du Conseil d'Etat du Canton de Vaud" (RO 1845, p. 725-767) institua une nouvelle dénomination sous le vocable Département militaire et des travaux publics (section IV).
Le Département des travaux publics : 8 mars 1862 - 1997
La loi du 8 mars 1862 "sur l'organisation et la responsabilité du Conseil d'Etat" (RO 1862, p. 28-56) détacha les travaux publics du militaire en instituant un Département des travaux publics. Ses compétences touchent :
- la construction, la réparation et l'entretien des ponts, routes, ports et bâtiments de l'Etat
- les chemins de fer, du point de vue technique
- les ouvrages pour contenir les eaux
- les travaux de dessèchement et d'assainissement ordonnés par l'Etat
- la police sur les domaines de l'Etat et les cours d'eau
- la navigation (art. 11 et 12)
Plusieurs lois d'organisation du Conseil d'Etat successives confirmeront cette responsabilité au Département des travaux publics, mais en modifiant et en ajoutant diverses attributions, ou en les spécifiant d'une manière plus autonome :
- les travaux topographiques (loi du 13 mai 1886)
- les concessions et exploitations des mines et des eaux fluviales (loi du 21 novembre 1892)
- l'administration des biens immobiliers (loi du 29 novembre 1904)
- la police des automobiles et des cycles, de l'aviation et de l'aérostation (loi du 13 novembre 1913)
- la loi d'organisation du 10 novembre 1920 n'apporte pas de changement notable
- la création du Service des eaux et celui des moyens de transport (arrêté du 19 avril 1948)
- le tourisme (loi du 24 février 1969)
- l'aménagement du territoire et la protection des eaux contre la pollution (loi du 11 février 1970)
- en 1995, la loi de 1970 est modifiée dans le sens de la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, du contrôle et de la surveillance de l'approvisionnement énergétique cantonal
- en février 1996, le Service du cadastre et de l'information sur le territoire passe du Département des finances à celui des Travaux publics. |
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