Etat civil de l'arrondissement de Champvent

 

Données de base

IdentifiantEtat civil de l'arrondissement de Champvent
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Etat civil de l'arrondissement de Champvent

Zone de la description

Histoire:Jusqu'au 31 décembre 1875, l'Etat civil était régi par la loi cantonale du 8 décembre 1820. Les paroisses étaient les circonscriptions pour l'Etat civil et les pasteurs tenaient les registres de naissances, mariages et décès.

La constitution fédérale de 1874 allait mettre fin au régime cantonal de l'Etat civil et fixa que "l'Etat civil et la tenue des registres qui s'y rapportent est du ressort des autorités civiles".

La loi fédérale du 24 décembre 1874 en fixa les modalités et la loi cantonale du 8 novembre 1875 son application dans le canton.

L'article premier de cette dernière loi précise que chaque cercle ou section de cercle forme un arrondissement de l'Etat civil.

L'arrêté du 1er décembre 1875 détermina les arrondissements et celui de Champvent comprit alors Champvent, Essert-sous-Champvent, Mathod, Suscévaz et Villars-sous-Champvent, soit le territoire paroissial qui formait une partie du cercle de Champvent.
Organisation interne:Rattachement administratif: Département de la justice, de la police et des affaires militaires

Informations internes des archives

Code d'identification:[00129]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:SB 50