Service de prévoyance sociale et d'assistance publique

 

Données de base

IdentifiantService de prévoyance sociale et d'assistance publique
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Service de prévoyance sociale et d'assistance publique

Zone de la description

Période d'existence:1940 - 1977
Histoire:Service de prévoyance et d'assistance publique (1940-1977)
La loi du 16 mai 1938 sur la prévoyance sociale et l'assistance publique impose au Département de l'Intérieur une nouvelle tâche imposante puisque c'est à ce département qu'échoie la responsabilité de mettre en oeuvre la nouvelle loi, qui instaure l'assistance à domicile et met fin au système de l'assistance par la commune d'origine. La création d'un Service de prévoyance sociale et d'assistance publique, au sein du Département de l'intérieur, est prévue par la loi et devient effective dès 1940. Ce service organisera la prévoyance et l'assistance par le biais de commissions locales, tout en contrôlant leur activités et en s'occupant de la protection de l'enfance, qui était jusqu'alors compétence du Service de l'enfance depuis 1920. Ce Service de l'enfance est ainsi devenu une section du nouveau Service de la prévoyance sociale et de l'assistance publique. L'assistance des Confédérés dans le canton et leur rapatriement fait désormais également partie des missions du nouveau service, de même que l'administration des secours aux incurables, l'aide fédérale aux vieillards, veuveset orphelins nécessiteux et la lutte contre la tuberculose.

De 1947 à 1977, la prévoyance et l'assistance publique est réglée par la loi du 12 mai 1947, qui ne modifie pas fondamentalement celle de 1938 mais vise surtout à améliorer le financement de l'assistance publique et à combler son déficit.

Depuis le premier avril 1970, le Service de prévoyance sociale et d'assistance publique a été intégré au Département de la prévoyance sociale et des assurances. En 1970, tout en ayant comme objectif primordial de venir en aide aux adultes en difficulté pour des raisons sociales, économiques ou de santé, les compétences du Service comprenaient la Chambre cantonale d'assistance depuis 1947, l'assistance, une section sociale ainsi qu'une centrale d'information et de renseignements des problèmes de la vieillesse et des maladies chroniques del'adulte.

En 1978, avec l'entrée en vigueur de la loi sur sur la prévoyance et l'aide sociale (LPAS, 25.05.1977) et de son règlement d'application, le Service de prévoyance sociale et d'assistance publique devient le Service de prévoyance et d'aide sociales.

Chefs de service:
- 1940-1948: Hermann Murdter
- 1949-1969: Daniel Monnet
- 1970-1977 : Gilbert Sandoz

Rattachement administratif: Département de l'intérieur (1940-1970); Département de la prévoyance sociale et des assurances (1970-1977)
Organisation interne:Rattachement administratif: Département de l'intérieur (1940-1970); Département de la prévoyance sociale et des assurances (1970-1977)

Informations internes des archives

Code d'identification:[01930]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:S 53