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Histoire: | Dans la première moitié du XIXème siècle, l'entretien des ponts et chaussées fut confié au Département de l'intérieur (1803-1814), au Département militaire (1814-1845), au Département militaire et des travaux publics (1845-1862) et enfin au Département des travaux publics (1862-1987) qui prend le nom de Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports (1989-1997). Une Commission des ponts et chaussées (1803-1834), sous la direction d'Henri Exchaquet (1811-1817) puis d'Achille de la Harpe (1818-1819) et Louis Jan (1819-1834) gère les ponts et chaussées, les cours d'eau et les bâtiments avant de se transformer en Commission des travaux publics (1835-1861), sous la conduite de Louis Constançon (1835-1840), Auguste Jaquet (1841-1843), Louis Ruchat (1844), Auguste Jacquet (1845), Jacques Verret (1846-1847), Louis Blanchenay (1848-1859) et Louis-Henri Delarageaz (1860-1861). Cette commission se transforme en commission consultative(1862) avant de disparaître. Durant cette période (1862-1885), les responsables en charge des travaux publics gèrent l'acquis et les affaires courantes. Le Conseil d'Etat remplace alors l'ancienne Commission des travaux publics par un Ingénieur cantonal des ponts et chaussées (Louis Gonin, 1862-1886), accompagné de deux inspecteurs chargés respectivement de la surveillance des routes (Division du Midi et Division du Jorat), de voyers et de pionniers. L'entretien et la correction des canaux, rivières, berges et torrents sont confiés à des commissions spécialement attachées à des ouvrages déterminés, la Commission de la Plaine du Rhône, par exemple, en poste dès 1851, chargée de l'assèchement et du drainage de vastes surfaces jusque-là inondées. Une seconde période (1886-1920), sous la direction des chefs de service Rodolphe Bernard (1886), Jean-Louis Tuillard (1887-1903), William Cosandey (1904-1907) et Henri Grivaz (1908-1927) concrétise un effort de rationalisation et de spécialisation, le département étant alors divisé en deux services : - le 1er Service, nommé Administration (soit la coordination des travaux des différents bureaux) et Entretien (des routes et cours d'eau); - le 2ème Service, tourné vers les réalisations sous le titre de Etudes (élaboration de projets) et Constructions (réalisation de projets). En 1902, une réforme administrative précise les compétences des deux services en créant quatre bureaux distincts (1903-1920) : - Bureau des ponts et chaussées (qui deviendra le Service des routes); - Bureau des lacs et cours d'eau (qui deviendra le Service des eaux); - Bureau des chemins de fer (qui deviendra l'Office des transports); - Bureau topographique. En 1919, au 1er Service se voit rattaché épisodiquement (1919-1920) un Bureau des automobiles, ébauche de ce qui deviendra plus tard le Service des automobiles. Les voyers conservent toujours le contrôle et l'entretien des routes, tout en jouant le rôle de sous-inspecteurs des bâtiments, mais ils sont attachés désormais à un arrondissement. Pour Echallens, c'est le 1er arrondissement qui englobe également le district de Lausanne. Cela peut expliquer la présence de documents du district de Lausanne dans ce fonds, dont la majeure partie concerne le district d'Echallens. En 1903, le Département des travaux publics retrouve la compétence d'un architecte cantonal des bâtiments, détaché depuis 1877 au Département de l'agriculture et du commerce. La troisième période, dès 1930, voit la création d'un Service des routes, nettement détaché de celui des Eaux et de celui des Bâtiments. Il sera dirigé successivement par Louis Perret (1928-1950) et Robert Déglon (1951-1961). En 1930, les compétences du Service des routes se répartissent ainsi : - l'administration intérieure du département; - l'entretien et la construction des routes, - la police des constructions et la gérance du domaine public; - les concessions d'exploitation de mines et de carrières (gravières); - l'approbation des plans d'extension; - les travaux topographiques. Les voyers de l'Etat, divisés en arrondissements, contrôlent le bon entretien des routes dans leur district respectif, avant d'être rattachés à la Division entretien du Service des routes et des autoroutes en 1973. En 1958, le Service des routes accueille le Bureau de la construction de l'autoroute Lausanne-Genève (1958-1962), qui prendra le nom de Bureau de constructions des autoroutes (1963-1971) avant d'exercer une activité autonome durant la période d'extension des routes nationales (1972-1988). En 1988, le Service des routes devient Service des routes et des autoroutes avant d'être réorganisé, en 1990, en quatre grandes divisions : - Division des routes cantonales (anciennement Service des routes) comprenant cinq sections "Construction", une section "Ouvrages d'art" (ponts et transports spéciaux), une section "Informatique et topographie" et une section "Surveillance des chantiers"; - Division des routes nationales (anciennement Bureau de construction des autoroutes) avec trois sections "Etudes", "Projets", "Travaux"; - Division entretien à laquelle sont rattachés les voyers de l'Etat (dès 1973 déjà), les Centres d'entretien des routes nationales (Bursins, Yverdon-les-Bains, Rennaz, La Blécherette) et les Centres d'entretien du matériel des routes cantonales (La Blécherette), - Division trafic, dont dépend le Centre d'entretien et d'exploitation de la signalisation routière (La Blécherette). De 1962 à 1977, ce service est dirigé successivement par Jean Prahins (1962-1968), Alexandre Verrey (1969-1988), Hugo Vonlanthen (1988-1994) et Bernard Daucher (1995-1997). Le Service des routes et des autoroutes gère ou participe aux commissions et organes suivants : - La Commission consultative de circulation (article 6 de la Loi vaudoise sur la circulation routière (LVCR) et le Règlement d'application du 2 novembre 1977, modifié le 13 juillet 1994), dès 1961 Conférence cantonale de circulation (Décision du Conseil d'Etat du 21 janvier 1961); - La Commission de planification du réseau routier cantonal (Décision du Conseil d'Etat du 10 novembre 1964); La Commission mixte cantonale de circulation (Décision du Conseil d'Etat du 16 août 1972).
Histoire de la compétence du voyer : Dans la première moitié du XIXème siècle, l'entretien des ponts et chaussées fut confié au Département de l'intérieur (1803-1814), au Département militaire (1814-1845), au Département militaire et des travaux publics (1845-1862) et enfin au Département des travaux publics (1862-1987) qui prend le nom de Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports (1989-1997). Une Commission des ponts et chaussées (1811-1834), sous la direction du membre du Petit Conseil, puis Conseiller d'État Etienne-Louis Jan (1811-1834) gère les ponts et chaussées, les cours d'eau et les bâtiments avant de se transformer en Commission des travaux publics (1835-1861), sous la conduite de Louis Constançon (1835-1840), Auguste Jaquet (1841-1843), Louis Ruchet (1844), Auguste Jacquet (1845), Jacques Verret (1846-1847), Louis Blanchenay (1848-1859) François Briatte (1859-1860) et Louis-Henri Delarageaz (1860-1861). Cette commission se transforme en commission consultative (1862) avant de disparaître. Durant cette période (1862-1885), les responsables en charge des travaux publics gèrent l'acquis et les affaires courantes. Le Conseil d'État remplace alors l'ancienne Commission des travaux publics par un Ingénieur cantonal des ponts et chaussées (Louis Gonin, 1862-1886), accompagné de deux inspecteurs chargés respectivement de la surveillance des routes (Division du Midi et Division du Jorat), de voyers dans chaque district et de pionniers. Un architecte des bâtiments de l'État, aidé des voyers comme sous-inspecteurs des bâtiments, gère la construction et l'entretien des immeubles de l'État, avant d'être rattaché provisoirement (1877-1902) au Département de l'agriculture et du commerce. L'entretien et la correction des canaux, rivières, berges et torrents sont confiés à des commissions spécialement attachées à des ouvrages déterminés, la Commission de la Plaine du Rhône, par exemple, en poste dès 1851, chargée de l'assèchement et du drainage de vastes surfaces jusque-là inondées. Les voyers conservent toujours le contrôle et l'entretien des routes, tout en jouant le rôle de sous-inspecteurs des bâtiments, mais ils sont attachés désormais à un arrondissement. Pour Echallens, c'est le 1er arrondissement qui englobe également le district de Lausanne. Cela peut expliquer la présence de documents du district de Lausanne dans ce fonds, dont la majeure partie concerne le district d'Echallens. En 1903, le Département des travaux publics retrouve la compétence d'un architecte cantonal des bâtiments, détaché depuis 1877 au Département de l'agriculture et du commerce. |
Organisation interne: | Rattachement administratif: Département des travaux publics, Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports, Départements des infrastructures |
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