Service des eaux et de la protection de l'environnement

 

Données de base

IdentifiantService des eaux et de la protection de l'environnement
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Service des eaux et de la protection de l'environnement

Zone de la description

Histoire:Service des eaux et de la protection de l'environnement
Durant tout le XIXème siècle, le Service des eaux fut englobé indistinctement dans le Département de l'intérieur (1803-1814), le Département militaire (1814-1845), le Département militaire et des travaux publics (1845-1862) et le Département des travaux publics (1863-1997).
L'entretien des digues, la correction des torrents et des rivières fut dirigé - sous l'angle de la réalisation de travaux - par des commissions chargées de réalisations précises, dites "entreprises fluviales", par exemple, la correction de la Broye, de la Glâne et Fossé-Neuf (dès 1833), le dessèchement des marais de l'Orbe (dès 1910), la construction des digues du Rhône (dès 1886) ou la correction des torrents de Lavaux.
- En 1902, le 2ème Service Etudes et constructions se voit attribuer un Bureau des lacs et cours d'eau (1902-1929).
- En 1930, le 2ème Service se transforme en Service des eaux (1930-1988) avant de se voir attribuer des compétences dans laprotection de la nature sous le titre Service des eaux et de la protection de l'environnement (1989-1997).
Il sera alors dirigé par les chefs de service Charles Pelet (1930-1951), Edouard Dutoit (1951-1957), Jean Noverraz (1958-1981) et Pierre Chausson (1981-1997).
En 1930, les compétences du service sont clairement déterminées :
- corrections fluviales, régularisation des lacs, travaux d'assainissement et de dessèchement, entretien et ouvrages d'endiguement
- concessions pour utilisation des lacs et cours d'eaux
- application de la loi sur le marchepied le long des lacs et des plans riverains
- concessions des grèves, concessions à bien-plaire
- gérance du domaine public en ce qui concerne les lacs et cours d'eau.

De 1930 à 1975, le Service gère les compétences précédemment décrites, auxquelles viennent s'ajouter dès 1955, la lutte contre la pollution des eaux.
Suite à la réforme administrative de 1948, le Service sera divisé (1948-1975) en :
- Bureau technique (1948-1975)
- Bureau administratif (1948-1975)
- Surveillants des cours d'eau (1948-1960), qui se transforment en Chefs de secteurs des lacs et cours d'eau (1961-1975).

De 1975 à 1989, la compétence de protection des eaux (au point de vue de la surveillance des eaux souterraines et de surface) est spécifiquement attribuée au Service des eaux, en plus des compétences précédentes :
- contrôle des constructions et exploitations des installations d'épuration des eaux usées (STEP), traitements des décharges ménagères et industrielles et contrôle de la construction et la révision des installations servant à l'entreposage, au transport et au transvasement des liquides pouvant altérer l'eau
- contrôle des entreprises de production et de distribution d'énergie électrique résultant de concessions hydroélectriques.
Les bouleversements de la structure administrative sont nombreux et fréquents, dictés entre autre par le développement des préoccupations écologiques (1975-1988)
- Section administrative
- Section lacs et cours d'eau (1976), puis Bureau technique lacs et cours d'eau (1977-1983), puis Génie civil (1984-1988)
- Section entretien (1984-1988) à laquelle est rattaché dès 1978, l'Office de la protection des eaux comprenant :
- Section assainissement (1978-1983)
- Section contrôle des citernes (1978-1983)
- Laboratoire de la protection des eaux (1978)
- Section eaux usées industrielles (dès 1982) qui se subdivise de 1984 à 1988 en 4 sections: Section épuration urbaine, Section épuration industrielle, Section hydrocarbure et Section administrative.

Dès 1988, le Service des eaux et de la protection de l'environnement change d'appellation après avoir englobé l'Office de la protection des eaux et se subdivise en plusieurs sections (1988-1997) :
- Section administrative
- Section entretien, génie civil, hydrocarbure, chefs de secteur lacs et cours d'eau
- Section épuration urbaine et rurale
- Section contrôle des citernes
- Laboratoire de la protection des eaux
-Section protection de la nature (1990-1995) (auparavant rattachée au Service de l'aménagement du territoire (1975-1989)
- Délégation à l'environnement (dès 1990).

Le Service des eaux et de la protection de l'environnement gère ou participe aux commissions et organes suivants :
- Commission exécutive de corrections fluviales, dès le XIXème siècle déjà
- Commission cantonale de surveillance des entreprises électriques (Règlement du 25 janvier 1955)
- Commission cantonale consultative de gestion des ressources en eau (Décision du Conseil d'Etat du 18 mars 1977, modifiée le 8 août 1984)
- Commission de coordination interdépartementale pour la protection de l'environnement (Décision du Conseil d'Etat du 14 août 1985).
Organisation interne:Rattachement administratif: Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports

Informations internes des archives

Code d'identification:[00013]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:S 8